? Quand doit-on déclarer ses cryptos ? Vos plus-values en cryptos ainsi que les comptes ouverts à l'étranger doivent être déclarés à la même période que vos autres revenus, de mai à juin.
Tout se passera sur la déclaration d'impôt de l'année suivante. Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin qu'il vend 12 000 € en 2022. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés. Tout se passera sur la déclaration d'impôt 2023 des revenus 2022 (donc déclaration en mai et paiement en septembre 2023).
Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Or, maintenant que Binance France est enregistrée comme PSAN, un utilisateur ne devra plus déclarer ce compte dans le formulaire ci-dessus à partir de l'an prochain, soit lors de la déclaration de 2023 pour l'année 2024.
La déclaration s'effectue au moyen de l'imprimé n° 3916-bis. Le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l'espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier.
Autrement dit, la plus-value globale est imposable seulement si le total des gains en cryptomonnaies récupérés l'an passé est supérieur à ce montant. Pour échapper à la flat tax, vous ne pouvez donc retirer de votre portefeuille numérique que 305 euros de gains maximum par an.
Pour l'avocat Alexandre Lourimi, “ce n'est pas nécessaire de négocier ce genre d'accord, car Binance étant désormais enregistré en France, le fisc peut lui demander un reporting de tous les utilisateurs qui l'intéressent, comme par exemple tous ceux qui ont un solde supérieur à 5000 euros”.
L'administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.
S'il veut éviter la flat-tax, il devra attendre la déclaration d'impôt en mai 2023. Il demandera alors à ce qu'on lui rembourse les 3 000 € et sera imposé à la place selon le barème des tranches d'imposition.
Si vous êtes dans le cas, et que vous disposez d'un compte crypto, vous êtes contraint de remplir le formulaire Cerfa 3916 pour chaque compte. Vous devez donc déclarer l'ensemble de vos comptes crypto que vous détenez comme Coinbase ou Binance par exemple.
L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Pour valider votre compte, eToro vous demande votre numéro d'identification fiscale (numéro d'imposition en France) mais aucune pièce d'identité. Notez que le montant versé est directement converti en dollars, ce qui engendre quelques frais de change au passage.
Pour les particuliers, pour déclarer les gains ou les pertes de trading, vous devez remplir la case 3VG en cas de gain ou la case 3VH en cas de perte. Si vous avez des plus-values sur des titres achetés avant 2018, vous pouvez opter pour un abattement lié à la durée de détention.
Un contribuable qui a ouvert un compte sur une plateforme d'échanges de cryptomonnaies étrangère, du type Coinbase ou encore Binance, doit déclarer ce compte à l'administration fiscale dans le formulaire 3916-BIS même si son compte est clos durant l'année fiscale faisant l'objet d'une déclaration.
Les dates à retenir pour déclarer vos revenus de trading
Elles s'échelonnent ainsi entre le 19 mai et le 8 juin. Concernant la déclaration en version papier, la date limite est fixée au jeudi 19 mai.
Avec les crypto-monnaies, tout change constamment. C'est un problème si vous essayez de planifier vos achats. Pour le moment, cependant, le meilleur moment du mois pour acheter est vers la fin.
Binance ne fournit pas de conseils fiscaux ou financiers. En fonction du cadre réglementaire du pays, lorsque vous tradez des commodités et que votre activité génère des gains (ou des pertes) de capital, vous devrez payer des impôts comme il se doit.
L'Ethereum : une monnaie à la pointe de l'innovation
Le système de minage utilise un réseau avec un hachage Ethsah. Elle est minée avec le dispositif CPU et GPU. Selon les statistiques et les données, il est possible de miner cette crypto pour deux années encore. Cela fait d'elle donc une crypto à miner en 2022.
PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 : exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du contrat. Passée cette date, les intérêts produits seront soumis au prélèvement forfaitaire unique. PEL ouvert après le 1er janvier 2018 : flat tax de 30 % (pour les intérêts)
A priori, pour savoir s'il est préférable de choisir le barème progressif, il suffit de comparer votre taux d'imposition et le taux du PFU qui s'élève à 12,8 %. Il n'est pas nécessaire de tenir compte des prélèvements sociaux qui restent dus dans les deux cas. Mais malheureusement cela vaut uniquement dans la théorie.
Impôts : comment le fisc surveille les fraudes grâce aux données numériques. A l'aide de l'intelligence artificielle, les services de Bercy peuvent utiliser les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs des impôts. Pour lutter contre les fraudes, le fisc a recours à de nombreux moyens.
La carte bancaire Binance vous permet même d'être “remboursé” partiellement sur vos achats, via un cashback allant jusqu'à 8% versé sur votre portefeuille Binance en jetons BNB (Binance Coin, le token de l'écosystème Binance) !
Comment les profits sont calculés ? Nous calculons simplement la différence de valeur d'un montant donné d'une monnaie au moment A par rapport au moment B, comme on le ferait avec une calculatrice ordinaire : en comparant le prix au moment B au prix au moment A. Rien de bien sorcier !
Actuellement, nous comptons 35 avis sur Binance. Parmi ces avis, 66% sont positifs, 31% neutres et 3% négatifs. Sur une échelle de 1 à 5, cela donne une note moyenne de 4,0/5, ce qui correspond à la mention bien.
Les actifs financiers sont soumis à un impôt forfaire de 12,8%, appelé prélèvement forfaitaire unique ou flat tax. Il est cependant possible de leur préférer l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il faut, pour cela, en faire la demande expresse.