Le seul document qui atteste de la propriété d'un animal de compagnie, c'est le contrat de vente ou encore la facture d'achat.
Deux options sont possibles : Le propriétaire cédant possède la carte d'identification : il devra alors envoyer ce document dûment rempli avec le nom et les coordonnées du futur propriétaire à l'i-CAD. L'organisme se chargera ensuite d'envoyer une carte au nouveau propriétaire stipulant son identité et ses coordonnées.
L'identification peut être réalisée selon deux méthodes par des professionnels habilités : par un tatouage de lettres et de chiffres sur la peau de la face interne du pavillon de l'oreille ou à l'intérieur de la cuisse ; par une puce électronique de la taille d'un grain de riz, injectée sous la peau.
La plupart des chats domestiques ont une puce électronique. Dans de nombreux cas, les vétérinaires ou les refuges pour animaux peuvent utiliser le numéro enregistré de la micropuce pour localiser rapidement et facilement le propriétaire d'un chat perdu.
ICAD concerne l'identification des carnivores domestiques. Les animaux concernés sont principalement les chiens et les chats, mais également les furets. Cette identification est obligatoire par le biais d'un tatouage ou une puce implantée sous la peau depuis 1999.
Contrairement à certaines idées reçues, un chat peut tout à fait vivre en appartement. Ce n'est évidemment pas le cas de tous, mais à la différence des chiens, les chats sont comme nous, ils ont des caractères très différents et des envies bien à eux.
Le propriétaire d'un chat, d'un chien ou d'un furet est celui : - à qui appartient l'animal. - dont le nom figure sur l'attestation de cession /certificat de vente / facture d'achat de l'animal.
Le vétérinaire implante un microchip (puce) dans le cou du chat afin qu'il soit identifié. Il encode les informations relatives au chat et à son responsable dans la base de données afin d'enregistrer le chat. Il remet au responsable de l'animal la preuve d'enregistrement.
En tant que particulier, si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère, vous êtes automatiquement considéré comme éleveur. La vente d'un chien ou d'un chat dont vous ne détenez pas la mère vous est interdit. Vous pouvez seulement le donner gratuitement.
Il faut se rendre chez le vétérinaire avec l'attestation de cession fournie par le cédant. Elle prouve que le nouveau détenteur est désormais propriétaire de l'animal. Le vétérinaire remet alors un formulaire de demande de duplicata de carte d'identification à remplir, qu'il faut accompagner d'un chèque de 4,92€.
Afin d'obtenir un duplicata de la carte d'identification de votre animal, merci de bien vouloir vous rendre chez un vétérinaire. Ce dernier vous remettra sur présentation de l'animal, un formulaire de perte de carte /demande de duplicata, complété à vos coordonnées (date, cachet et signature obligatoires, en original).
Les propriétaires doivent faire la déclaration du chien auprès de la police municipale du lieu de résidence. Ils doivent s'assurer que leur chien soit promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Documents à fournir lors de la déclaration en police municipale : pièce d'identité du déclarant.
La personne chez qui vit l'animal est alors considérée comme le détenteur de l'animal.
C'est à l'ancien détenteur de faire les démarches auprès d'I-CAD pour effectuer une demande de carte d'identification. A la réception de la carte d'identification, l'ancien détenteur pourra ensuite procéder au changement de détenteur en nous la retournant signée au dos et complétée aux coordonnées du nouveau détenteur.
Le chien partenaire n'a pas à avoir un ou plusieurs « maîtres » dans la famille, parce que le mieux pour lui est de n'en avoir aucun. Tout au contraire, il pourra développer avec chacun des membres autant de « relations partenaires » plus ou moins spécifiques !
Gratuit et sécurisé, le Fichier National I-CAD est un outil de référence pour chacun des acteurs de la filière : Refuges, Fourrières, Gendarmeries, Fourrières-Refuges, Polices, Associations animales, Vétérinaires, Éleveurs, Animaleries, Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ...
Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad). l'identification d'un chien ou d'un chat est obligatoire avant toute cession gratuite ou payante.
Un exemplaire doit être adressé à I-CAD pour l'enregistrement, un autre conservé par l'identificateur et un troisième doit être remis au détenteur de l'animal après l'identification. Le document est valable un mois à partir de la date d'identification de l'animal.
En France, c'est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale. L'article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce."
Souvent ils font peur et sont incompris malgré eux. L'agressivité chez le chien traduit un mal-être qu'il ne peut exprimer autrement. Au contraire, votre chien pourrait alors avoir peur de tout le monde. Là aussi il pourrait s'en montrer agressif pour se défendre, ou devenir dépressif.
Détention correcte des chiens à l'attache
Il est interdit de garder un chien attaché à une chaîne courte, parce que cela limite fortement sa liberté de mouvement, et qu'il ne peut pas s'écarter lorsqu'il se sent dérangé ou menacé par des passants.
Laisser un chat seul pendant 15 jours ou même une semaine est inenvisageable, même avec de l'eau et des croquettes à disposition.
Le fait de dormir ensemble est une démonstration de confiance et d'affection. En général, les chats dorment uniquement avec des personnes avec lesquelles ils ont un fort lien affectif. Il peut s'agir d'autres chats, du chien de la maison ou de personnes de la famille.
Les chats adultes, correctement éduqués, sont capables de s'occuper tout seul et de se contenter du fait d'être seul à la maison pour quelques heures. Ils peuvent profiter des moments calmes et paisibles pour dormir.