Elle est définie par l'article 433-11: « Lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de corrompu. »
La corruption est active lorsqu'une personne physique ou morale obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d'une personne exerçant une fonction publique, qu'elle accomplisse ou retarde ou s'abstienne d'accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle ; le ...
Les actes de corruption peuvent être accomplis par « commission », mais aussi par « omission » : un agent public peut soit s'abstenir d'agir, ou agir, dans l'exercice de ses fonctions, en échange d'un avantage offert par un particulier ou une entreprise.
Selon les autorités administratives, les principales attitudes qui encouragent la corruption sont le manque de morale ou d'éthique des agents publics (21.7) et l'impunité des actes de corruption (19.0). Il faut aussi noter la recherche de gains facile (15.2) et les lenteurs administratives (14.5).
Sont ici visées les personnes qui ne sont ni dépositaires de l'autorité publique, ni chargées d'une mission de service public, ni investies d'un mandat électif public. Ces personnes exercent simplement une fonction de direction ou un travail dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale.
❖ Corruption d'agents publics nationaux et étrangers, ❖ Corruption dans le secteur privé, ❖ Trafic d'influence, ❖ Extorsion, appropriation et autre diversion de la propriété, ❖ Abus de fonctions, ❖ Obstruction à la justice. ❖ Autres formes : ❖ Extorsion, ❖ Favoritisme, ❖ Népotisme.
Contraire : épuration, honnêteté, intégrité, moralisation, pureté. – Littéraire : édification.
Pour Hervé Magnouloux, la corruption peut effectivement servir de lubrifiant à certaines économies sous développées, et permettre ainsi de retrouver une certaine souplesse.
La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
corrupteur adj. et n. Qui pervertit, qui détruit ce qui est sain, honnête.
Le corrupteur est celui qui propose l'acte de corruption, et corrompt. Le corrompu est la personne qui accepte la corruption, et la mise en œuvre de l'acte y afférant.
Gâté, détruit. Tout le pays ayant été corrompu par l'ennemi qui battait en retraite. Altéré, en parlant de langues, de textes, etc.
Cependant, pour l'infraction de concussion, la personne qui remet, à tort, les fonds est victime de l'action, la manoeuvre frauduleuse de l'acteur public tandis que pour le délit de corruption, elle participe activement à cette action frauduleuse.
Moins de prospérité: la corruption freine la croissance économique, nuit à l'état de droit et entraîne un gaspillage de compétences et de précieuses ressources. Lorsque la corruption est omniprésente, les entreprises hésitent à investir face au coût nettement plus élevé de l'activité économique.
La corruption est un phénomène mondial qui engendre la pauvreté, entrave le développement et décourage l'investissement. Elle fragilise aussi les systèmes judiciaire et politique qui devraient servir l'intérêt général.
Elle est une menace à la gouvernance et à la stabilité des jeunes et souvent des démocraties fragiles. Elle nuit à la légitimité du gouvernement et aux valeurs démocratiques et affaiblit l'État car elle mine sa crédibilité et fragilise la confiance des populations dans les institutions publiques.
L'ONUDC joue le rôle de secrétariat de la COSP et lui apporte son assistance, ainsi qu'à ses organes subsidiaires. Il fournit également une assistance technique aux Etats pour soutenir leurs efforts de mise en œuvre de la CNUCC.
Les résultats de nos simulations montrent qu'une fuite de 10% d'investissements publics sous l'effet de la corruption aurait pour effet d'engendrer une perte de 2.6 points de pourcentage de taux de croissance par an, en moyenne. Le bien-être des ménages diminue, en moyenne, de 0,64 point de pourcentage par an.
La recherche, a recensé le journal The Guardian, montre effectivement que les personnes qui se sentent puissantes sont plus susceptibles d'agir impulsivement : d'avoir des aventures extraconjugales, de conduire imprudemment, de voler à l'étalage, de mentir ou même de piquer des bonbons à des enfants.
La corruption est incriminée sous sa forme active (article 445-1) et passive (article 445-2). Sa définition est inspirée des éléments constitutifs de l'infraction de corruption d'agents publics nationaux. Les coupables de ces délits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Les principaux risques sont : (i) d'acquérir une société entachée de corruption et exposer à ce titre la responsabilité civile et pénale de l'acquéreur ; (ii) de surpayer la société ou l'activité acquise, si une partie du chiffre d'affaires ou des bénéfices repose sur des actes de corruption et n'est donc pas pérenne ; ...
Benson (1978 : xiii) : corruption est toute utilisation illégale ou non éthique de l'autorité gouvernementale en vue d'obtenir des gains personnels ou politiques.