Les personnes qui profitent d'un jardin et de sa végétation doivent élaguer les arbres qui s'y trouvent. Dans le détail, il faut savoir que tout un chacun est tenu de couper les branches d'un arbre planté dans son terrain dès lors que celles-ci poussent au-delà des limites de la propriété.
Cette obligation s'applique à la taille de la haie du jardin ! Le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, rappelle que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant des allées, pelouses, massifs, bassins et piscine mais également la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et des arbustes.
Pour élaguer un arbre, vous pouvez procéder par vous-même ou faire appel à un professionnel. Néanmoins, un manque de vigilance ou un problème quelconque et un accident est vite arrivé. Le cas échéant, sachez qu'en tant que propriétaire du terrain sur lequel est l'arbre élagué, vous êtes responsable.
« Les arbres appartiennent au propriétaire du sol »
« Première règle importante : les arbres appartiennent aux propriétaires du sol », ce qui signifie que le locataire ne peut pas en disposer en toute liberté.
Le locataire doit payer la taille et l'élagage des arbres
Concernant les extérieurs et jardins privatifs, il est rappelé que le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ainsi que la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes.
C'est le maire qui peut imposer l'élagage des branches des arbres qui dépassent sur la voie publique grâce à l'article L 2212-2-1° du Code général des collectivités territoriales. Il doit mettre en demeure le propriétaire des branches en question de les couper.
Quelle différence entre taille et élagage ? Alors que la taille vise à donner et conserver la forme d'un arbuste ou d'un arbre, par la coupe partielle ou totale de branches ou de rameaux, l'élagage n'intervient que dans le cadre de l'entretien des arbres, par la suppression de branches inutiles ou indésirables.
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire a l'obligation d'exécuter l'entretien courant du jardin et du bien loué ainsi que les menues réparations, les autres réparations sont à la charge du propriétaire.
L'élagage d'un arbre entre 5 m à 10 m est compris entre 40€ et 55€ L'élagage d'un arbre entre 10m à 15m est compris entre 50€ et 65€ L'élagage d'un arbre entre 15m à 20m est compris entre 60€ et 70€ L'élagage d'un arbre supérieur à 20m est compris entre 65€ et 75€
À défaut de disposition particulière, et selon les termes de l'article 671 du code civil, il ne vous est pas permis d'avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s'il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S'il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l'élaguer.
La taille des haies par un jardinier coûte entre 20 et 45 € de l'heure (2). Prévoyez un prix total compris entre 185 et 255 € (2) par jour pour la taille de votre haie, et le ramassage des déchets verts.
La période idéale de taille se situe en avril, mai et juin. Durant ces mois, le cycle de photosynthèse est lancé, le pic de montée de sève est passé et la cicatrisation s'effectue plus rapidement. Vous pouvez éventuellement élaguer en hiver, mais surtout faites-le hors période de gros gel.
En cas de dégâts, c'est la garantie "tempête, grêle et neige" présente dans son contrat multirisque habitation qui interviendra. Son assureur fera ensuite un recours en Responsabilité civile contre vous. C'est votre garantie tempête, grêle et neige qui intervient et qui vous couvre.
L'élagage a beau pouvoir être effectué à toutes les saisons il est préférable qu'il soit fait en hiver ou au printemps en fonction de l'état des arbres à ce moment-là.
Le locataire doit notamment prendre en charge l'entretien de l'installation électrique, du chauffage et de la plomberie, le remplacement des fusibles et interrupteurs ou encore les raccords de peinture. La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Voici les types de professionnels que vous pouvez engager pour vos travaux de jardinage : Ce professionnel peut être une association à but non lucratif qui a passé une convention avec un département ou encore un organisme de sécurité sociale.
À l'aide d'une scie à élaguer ou d'une tronçonneuse (selon la taille de la branche), faites une entaille sous la branche à 20 cm du tronc (ou de la branche porteuse) sur un bon tiers de la section. Sciez la branche par le dessus mais à quelques centimètres de la première et en s'éloignant du tronc.
Pour pouvoir couper des branches situées à plus de 3 mètres de haut, sans monter sur une échelle, mieux vaut être équipé d'outils spécifiques, comme l'échenilloir ou la perche d'élagage.
Pour un élagueur-grimpeur, le salaire débutant commence généralement par le SMIC, soit environ 1 555 euros bruts par mois ou 10,25 euros bruts de l'heure. En fonction de l'employeur, le salaire d'un junior peut aller jusqu'à 2 000 euros bruts par mois (environ 1 500 euros nets).
Oui, il est possible de procéder à l'abattage d'un arbre gratuit contre du bois. Ce genre d'échange est possible sur de petits arbres, non dangereux, ne nécessitant pas de machines spécifiques (nacelle, pelleteuse..).
Avoir recours à un broyeur de branche
Son mode de fonctionnement reste assez simple et accessible à tous. En effet, après avoir coupé vos branches, il vous faut les mettre dans une trémie. Ils y seront déchiquetés, réduits et évacuer sous la forme de copeaux.
Lorsque cela se produit, la première chose à faire consiste à prendre contact avec le voisin pour lui demander de ramasser les feuilles. Car même si les feuilles viennent boucher vos gouttières, c'est bien à lui qu'incombe la responsabilité de procéder au ramassage, car les feuilles proviennent de ses arbres.