Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs ou d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non.
Permis B. Remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg. Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg : en complément du permis B vous devez suivre une formation B96 d'une durée de 7 heures.
Non, il est formellement interdit d'installer une remorque sur une voiture sans permis. Avec un poids à vide limité à 350 kg maximum, un quadricycle léger à moteur n'est pas indiqué pour tracter une remorque, au contraire d'un quadricycle lourd pouvant atteindre 450 kg. Mais ce type de véhicule nécessite un permis B1.
Si la remorque ne dispose pas d'une carte grise, l'acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n'est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
Un permis voiture, vous pourrez tracter votre remorque avec un PTAC inférieur ou égal à 750 kilos. Un permis BE, vous pourrez tracter votre remorque avec un PTAC compris entre 750 et 4 250 kilos. Un permis appartenant à une autre catégorie de permis, un permis C par exemple (poids-lourds)
La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
Faut-il une carte grise pour une remorque ? L'immatriculation d'une remorque, semi-remorque ou caravane est obligatoire lorsque le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. En dessous de cette masse, apposer la plaque du véhicule tracteur est suffisant.
Le mandat d'immatriculation (formulaire Cerfa n°13757*03) ; Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la remorque concernée ; L'attestation d'assurance ou la carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg.
Changement de propriétaire
Le nouveau propriétaire d'une remorque, neuve ou d'occasion, doit obligatoirement faire une demande de carte grise établie à son nom. Le propriétaire peut faire lui-même la demande sur le site de l'ANTS.
Si la remorque a un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, elle ne possède pas de carte grise. Une simple plaque constructeur indiquera le poids à vide, le PTAC, et les dimensions de la remorque. L'immatriculation de la remorque sera la même que le véhicule tracteur.
Pour ne plus être redevable de la taxe de circulation, il ne faut plus utiliser la remorque sur la voie publique, faire une déclaration de mise hors d'usage et renvoyer le signe distinctif fiscal (Art 21 et 36 quater §5 du CTA).
Avec un simple permis B, vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC est inferieur ou égal à 750 kg avec n'importe quel véhicule léger autorisé à tracter. Ces 750 kg sont l'addition de la remorque vide et du chargement.
Si la remorque est inférieure à 750 kg, le permis B est suffisant.
Conduire une remorque ou une caravane plus lourde, généralement équipée d'un double essieu, implique de passer un permis spécial : le permis BE. Celui-ci vous autorise à tracter un ensemble de plus de 4 250 kg (somme des PTAC du véhicule tracté et du véhicule tracteur).
S'il s'agit d'une immatriculation d'une remorque d'occasion, une visite administrative est nécessaire avant immatriculation au nom d'un nouveau propriétaire. Seuls les documents de la remorque doivent être présentés au contrôle technique pour faire compléter et valider la demande d'immatriculation.
Cas général
Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas.
Il suffit de posséder un permis B pour tracter une remorque faisant jusqu'à 750 kg de PTAC. Au-delà de ce poids, le permis voiture est encore suffisant sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble ne dépasse pas 3 500 kg.