Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Pour une tiny house fixe de maximum 20 mètres carrés de surface au sol, une déclaration préalable de travaux suffit. Au delà de 20 mètres carrés une demande de permis de construire sera nécessaire.
Vivre à l'année sur un terrain non constructible
En roulotte, yourte ou tiny, il n'est pas autorisé de vivre à l'année sur n'importe quel terrain non constructible. En effet, des législations régissent le territoire français, et elles s'appliquent aussi bien aux propriétaires ou non.
Pour quelles raisons un terrain peut-il être considéré comme tel ? Parce qu'il n'est pas prévu pour accueillir une habitation décente : il n'existe pas de voie d'accès ni de raccordement à l'eau potable, à l'assainissement ou à l'électricité.
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros. Et puis il y a la main d'œuvre.
Avec une tinyhouse fixe
Les tinys fixes se posent sur terrains constructibles, il faut alors faire une déclaration de travaux (>20m²) ou un permis de construire (<20 m²).
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
Les installations légères généralement autorisées sur un terrain non constructible. Le Code de l'urbanisme prévoit que, sur un terrain non constructible, sont autorisées les constructions dont la surface au sol est inférieure à 2 m², dont la hauteur est inférieure à 1,5 mètres.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Le changement de nature d'un terrain est fonction de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan d'Occupation des Sols (POS), lesquels plans sont modifiés via deux procédures, la modification et la révision. De fait, un terrain non constructible peut devenir constructible.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Comment sa calcule la taxe foncière sur le non bâti ? Pour calculer la taxe foncière sur le non bâti, l'administration évalue le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale.
Trouver une commune qui accepte les Tiny House
Le PLU est le document de référence en termes d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la commune. Chaque commune a ainsi ses propres règles et sa politique en terme de Tiny House. Elle peut donc accepter ou refuser votre projet.
La mini maison doit être érigée sur des fondations de béton. Aucune maison ne peut être entièrement bâtie sur piliers ou sur pieux. En revanche des parties du bâtiment en porte-à-faux pourrait l'être. Également les bâtiments sur remorques ou sur roues ne seront pas permis au sein de ce quartier en développement.
Tiny house comme résidence secondaire
Dans ce cas, la tiny house est considérée comme une habitation légère de loisir et ne nécessite aucune autorisation pour son installation sur un terrain. Si vous souhaitez loger plus longtemps sur un terrain, vous devrez alors obtenir une autorisation auprès de la mairie.
S'agissant d'une maison en ossature bois, la Tiny House est constituée de matériaux plus résistants que pour un simple mobil-home. De plus, il est possible de la rafraîchir ou de la rénover comme toute maison ossature bois. Sa durée de vie est donc indéfinissable.
La grande différence avec la caravane ou le camping-car sont les matériaux. En effet, la Tiny House est fabriquée et isolée comme une maison en bois. De cette façon, il est possible d'y vivre à l'année sans souffrir de la chaleur ou de l'humidité. Aucun hivernage est nécessaire.
L'avantage d'une tiny, c'est quelle ne nécessite pas un gros budget. Le prix d'une tiny house varie entre 10 000€ pour une tiny house en auto construction, à 100 000 environ pour une “tiny de luxe”. Un achat de tiny vous permet donc d'être propriétaire plus facilement qu'avec une maison ou un appartement standards.
En effet, dans une logique de lutte contre la spéculation foncière, les propriétaires de terrains non bâtis et constructibles, situés en zones tendues, se voient appliquer une majoration forfaitaire correspondant à 3 € /m2 (et ajustable de 1 à 5 € /m2 par les collectivités locales).
En moyenne, on considère que la majorité des terrains non constructibles coûtent entre 0,50 et 10 euros du m². Voilà pourquoi le coût d'un terrain sur lequel on ne peut pas construire est très souvent exprimé en hectares, plutôt qu'en mètre carré.
On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.