On peut tout à fait habiter à l'année dans un mobil-home sur un terrain constructible. Mais il est alors considéré comme un logement et doit changer de statut. Moins de 20 m2 de surface ? Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, comme le prévoit le Code de l'urbanisme.
Implanter un mobil-home nécessite de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. Si la surface de plancher et/ou l'emprise au sol ne dépasse pas 20 mètres carrés, vous pouvez faire une déclaration de travaux.
Vous devez obtenir de la mairie un permis de construire (ou faire une déclaration de travaux en dessous de 40m2) et bien sûr organiser tous les raccordements (eau, électricité...). À ces conditions, vous pouvez établir votre résidence principale dans le mobile home.
Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé ? L'article R111-41 du Code de l'urbanisme stipule que le mobil-home est considéré comme un logement de loisirs. En conséquence, l'installation d'un mobile home sur un terrain privé à titre définitif est interdite.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Le montant de cette taxe à régler par les propriétaires se fixe généralement entre 100 et 150 euros, suivant l'année de construction de la résidence mobile terrestre.
En revanche, avec la loi ALUR, le PLU (plan local d'urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables. C'est donc une pastille qu'il vous faut trouver pour votre futur projet.
En revanche, il est tout à fait possible d'installer une habitation alternative sur un terrain constructible mais il faut que l'habitation respecte le Zonage d'assainissement : si l'habitation est en zone d'assainissement collectif alors l'habitation doit être raccordé au système d'évacuation des eaux usées de la ...
Il vaut mieux acheter son mobil-home chez un concessionnaire
Vous pouvez aussi acheter un modèle d'occasion déjà installé sur un terrain de camping, vendu « en l'état », mais, dans ce cas, faites bien le tour complet du modèle avant de signer.
Le prix du mobil home seul variera, selon sa taille, ses aménagements et la qualité de fabrication de 20 000 euros à 55 000 euros pour les 40 m² les plus luxueux et les mieux aménagés.
Le mobil-home n'étant pas assimilé à une construction, il n'est pas assujetti à une demande de permis de construire. Au regard de la loi, il ne peut être utilisé comme habitation principale, et n'est pas considéré comme une véritable résidence secondaire.
Ce genre d'infrastructure n'est pas faite pour passer l'hiver dans nos région. Par endroit les parois sont très froides et l'humidité présente dans l'air vient s'y condenser, ce qui peut endommager prématurément les matériaux.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
Un mobil-home installé sur un terrain privé peut être soumis à la taxe foncière. Un mobil-home installé sur un terrain privé qui n'a pas vocation à être déplacé régulièrement et facilement est susceptible d'être imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Concrètement, la législation en vigueur impose à ce que le terrain destiné à accueillir le chalet en bois soit constructible. Pour savoir sur quel terrain constuire votre chalet, vous devez déjà vous assurer qu'il est bien habilité.
Cet investissement est un placement rentable sur le court terme (7 ans) avec une rentabilité entre 10 et 12%. Enfin, avoir un mobil home, c'est bénéficier d'un pied-à-terre dans la destination de votre choix à moindre coût.
Afin de rentabiliser votre investissement locatif, il faut prendre en compte les caractéristiques principales du mobil-home à savoir son emplacement, sa taille, sa superficie, sa capacité d'accueil, son état général, son agencement intérieur, son nombre de pièces, ses équipements, etc.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Et bien non, on ne peut pas y vivre à l'année. En fait, le plus souvent, ces terrains sont non constructibles, naturels ou agricoles (selon le site du sénat). Il est donc impossible d'en faire l'usage, bien souvent, plus de 3 mois.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Votre mobil-home vous apporte confort et intimité quant au camping où vous serez installé, il sera garant de la convivialité, des services et des animations durant vos séjours. Vous aurez le loisir de profiter des infrastructures et des équipements à votre disposition.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location. Pour l'installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.
La législation définit le mobil-home, comme un véhicule terrestre habitable. A ce titre, le mobil-home doit être homologué et pouvoir être tracté. Il doit donc disposer d'une carte grise.