Le faux témoignage est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 434-13 du code pénal). Toutefois, si vous rétractez spontanément votre témoignage avant la décision mettant fin à la procédure, il peut y avoir une exemption de peine.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d'amende et de 5 ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal). Les peines complémentaires de la liste suivante peuvent s'y ajouter.
soit directement auprès du procureur de la République en envoyant votre plainte par lettre recommandée avec avis de réception au tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction, à l'attention de monsieur le procureur de la République.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Définition "faux témoignage"
Témoignage mensonger.
de masquer et d'altérer la vérité. De même, Gérard Cornu définit ce qui est mensonger par ce qui cache ou altère la réalité, ce qui est sciemment contraire à la réalité ou ce qui est destiné à induire en erreur. En droit pénal, le mensonge ne s'avère directement une infraction, mais une faute morale.
Le délit de faux témoignage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
Vous risquez une amende pouvant atteindre les 375 000 euros et jusqu'à 5 années de prison. Tout contrat d'assurance envisage la fausse déclaration après un sinistre et précise que comporte « toute exagération frauduleuse » frappera l'assuré concerné de non-indemnisation pour l'intégralité des dégâts concernés.
Contenu du témoignage
Le témoin atteste de ce qu'il a personnellement vu ou entendu. La preuve testimoniale se distingue de la « preuve par commune renommée » qui concerne des faits dont le témoin n'a pas eu personnellement connaissance mais dont il a entendu parler.
Pour prouver la diffamation, vous devez fournir des preuves claires et irréfutables qui démontrent que le plaignant a été victime d'une allégation fausse et trompeuse ayant causé des dommages à sa réputation.
Portez plainte
en vous déplaçant au commissariat ou à la gendarmerie : du lieu de l'infraction ; du domicile de l'auteur de l'infraction si vous le connaissez ; du lieu de son arrestation si vous le connaissez.
Le pire mensonge est de se mentir à soi-même.
Il semblerait qu'à partir du moment où on décide d'être malhonnête, peu importe le niveau du mensonge, on altère notre niveau d'empathie envers autrui. Autrement dit, on perd à chaque fois un peu plus de capacité à ressentir les émotions des autres.
Pour prouver un mensonge en justice, il faut rassembler des preuves tangibles. Ces preuves peuvent être des documents écrits, des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des témoignages crédibles. Ils doivent être pertinents et directement liés à l'affirmation mensongère en question.
En ce qui concerne les faits calomnieux que l'on vous impute: – soit c'est totalement faux : vous pouvez contre déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Cette peine est portée à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'elle est commise avec un motif discriminatoire. L'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit une présomption de mauvaise foi « en cas de reproduction d'une imputation jugée diffamatoire ».
La calomnie désigne dans le sens commun le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères à l'égard d'une autre personne. La calomnie ne peut pas en tant que telle faire l'objet d'une plainte : c'est la dénonciation calomnieuse qui peut faire l'objet de poursuites.
La calomnie sera établie si le journaliste n'apporte pas la preuve de ses allégations alors qu'il est invité à le faire. En revanche, administrer cette preuve sera parfois impossible ou interdit par la loi (en matière de vie privée, par exemple). Dans ce cas, on parlera de diffamation.
Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l'auteur des propos.
La diffamation non publique est considérée comme une contravention. Ce qui signifie concrètement qu'elle est moins lourdement sanctionnée que si elle était qualifiée de délit comme l'est la diffamation publique.
« Tout mensonge n'est pas punissable, seules le sont les figures les plus dérangeantes pour la société » ; « Face aux juges, le mensonge est un droit de la défense ! » ; « Le sujet ne ment pas délibérément dans le sens où il ne va pas volontairement, c'est-à-dire en toute liberté, altérer la vérité ».
Tout homme a non seulement un droit, mais c'est même son devoir le plus strict de se montrer véridique dans les déclarations qu'il ne peut éluder, lors même que cette vérité nuit à lui-même ou à autrui […]. La véridicité (dès qu'il faut parler) est un devoir absolu.
Le mensonge est l'outil diabolique de ceux qui possèdent l'art de parler : en énonçant ce qu'il sait être faux, le menteur met le monde à l'envers, et soustrait au langage sa puissance métaphysique primordiale d'assurer le lien sémantique entre paroles et objets.