Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine. : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.
Si dans le délai d'un mois après votre demande de carte grise, cette dernière n'est toujours pas délivrée, il ne reste que deux solutions : contacter l'ANTS et, en dernier recours, le défenseur des droits.
Suivre l'état d'avancement de la carte grise
Pour cela, il est possible de connaître l'état d'avancement du certificat d'immatriculation depuis le site d'un prestataire agréé par le ministère ou directement depuis l'ANTS.
Le délai est d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l'ancien format. La carte grise permet d'identifier le véhicule et l'autorise à circuler. Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d'une assurance.
Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible. Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
Le message "en attente télédéclarant" signifie-t-il que le dossier est en cours d'instruction ? Le message "en attente télédéclarant" signifie que le demandeur doit reprendre sa demande et procéder au règlement ou à l'envoi de la pièce justificative demandée.
Comment récupérer son certificat d'immatriculation ? Il faut contacter l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui fait le lien entre les préfectures ou les prestataires privés et l'Imprimerie Nationale afin que celle-ci ordonne la réexpédition de la carte grise.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Il vous suffit de composer le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. L'un des membres de ANTS pourra prendre votre appel du Lundi au Vendredi, de 7h45 à 19h, et le Samedi de 8h à 17h.
Une fois votre demande faite en ligne, vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à votre domicile par Lettre recommandée. Les cartes grises ne sont plus émises par les préfectures depuis 2009.
Comment savoir si une carte grise est gelée ? C'est simple : il suffit de générer le certificat de situation administrative du véhicule. S'il est vierge, cela signifie qu'il n'y a pas de frein au transfert de la carte grise. Dans le cas contraire, le motif de l'opposition, ou des oppositions, est indiqué.
si vous avez dépassé le délai d'un mois pour établir la carte grise à votre nom,vous ne pouvez pas rouler avec le véhicule,sinon amende. si votre CT est à jour depuis le 02 08 2010,vous pouvez faire votre certificat d'immatriculation.
Sachez que pour pouvoir circuler en attendant de faire votre nouvelle carte grise, vous pouvez utiliser l'ancienne, à savoir votre carte grise barrée. Par contre, il est nécessaire que l'ancien propriétaire ait rempli le coupon détachable au dos de la carte grise. Il doit y indiquer son nom et apposer sa signature.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
Normalement, il n'est pas possible pour le vendeur de vérifier que l'acheteur a bien fait le changement de carte grise. En effet, en l'absence de contrôle des forces de l'ordre, il n'y a pas de procédure proactive visant à vérifier que l'acheteur a bien fait son changement de titulaire dans les 30 jours.
Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n'avez pas fourni une pièce nécessaire, s'il y a opposition au transfert du certificat d'immatriculation, etc. Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l'ANTS.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
À savoir le 0806 001 623 pour les professionnels habilités et le 0806 001 624 pour les autres. Il est important d'utiliser le bon numéro de téléphone pour contacter l'ANTS afin de ne pas encombrer inutilement les lignes et donc de rendre l'ANTS injoignable.
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Carte grise gelée : ce qu'il faut comprendre
Il est à noter qu'il s'agit là de la procédure Véhicules Gravement Endommagés ayant succédé à la VGA ou Véhicules Gravement Accidentés. Cette VGE est parfois initiée par les forces de l'ordre qui immobilisent votre voiture et retirent le certificat d'immatriculation.
Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé). Notre serveur vocal donne dans un premier temps de l'information générale, et selon vos choix vous permet d'être mis en relation avec un conseiller.
Comment avoir un conseiller ANTS au téléphone ? Pour joindre un conseiller par téléphone, vous pouvez composer le 34 00 si vous résidez en France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 si vous résidez en Outre-Mer ou à l'étranger.