Elle permet de garantir aux personnes souffrant de certains cas particuliers de problème de santé, un transport assis professionnalisé ou TAP. Bien que ce soit les personnes à mobilité réduite, ou souffrant de maladies chroniques qui sont privilégiées, tout le monde peut bénéficier des services d'un taxi conventionné.
Qui a droit à un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale avant de faire appel à ce service.
Ainsi, que vous soyez malade ou dans l'incapacité de vous déplacer, vous pouvez faire appel aux services d'un taxi conventionné pour vous rendre sur le lieu de vos soins. Ce déplacement devra se faire dans un rayon n'excédant pas les 150 km de votre domicile.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
C'est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport. Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.
trajets répétés : au moins 4 transports de plus de 50 km réalisés sur une période de 2 mois pour le même traitement, utilisation d'un avion ou d'un bateau de ligne régulière, trajets effectués par un enfant ou un adolescent pour se rendre dans un centre d'action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique.
Tarifs plafonnés
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments : 4,18 € maximum pour la prise en charge du client. 1,16 € maximum par kilomètre parcouru. 37,46 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer.
Accidenté du travail ou maladie professionnelle. Affection longue durée (ALD) Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous complétez et envoyez cette demande d'accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Après votre envoi, l'absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses.
Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche. Cette prescription est valable un an. Vous adressez à votre CPAM les documents suivants : Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574).
Comment reconnaitre un taxi conventionné ? Le taxi conventionné est facilement reconnaissable par sa voiture. En effet, toute la flotte de véhicules de taxi conventionnés ont un logo bleu sur lequel il est marqué « Taxi conventionné : organisme d'Assurance Maladie ».
Qui a droit au transport VSL ? Sous réserve que votre état de santé l'impose, l'Assurance Maladie peut prendre tout ou partie des frais liés au transport assis professionnalisé en VSL. Ce bon de transport CPAM peut être prescrit par le corps médical ou faire l'objet d'un accord préalable.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
L'émission d'un bon de transport pour de la kiné est réalisée après l'accord préalable de la Sécurité sociale.
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d'un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
vous devez télécharger votre attestation de droits en cochant exonération du ticket modérateur. Votre 100% est dessus. Merci Elryn, c'est exact. Pour télécharger votre attestation de droits, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli.
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
Le prix au kilomètre : Le prix d'une course de taxi est calculé en fonction de la longueur de votre trajet. Le prix au kilomètre sera généralement un peu plus élevé la nuit que le jour, ce qui semble normal, cela se paie de trouver un taxi de nuit.
Une référence en Europe avec 3000 chauffeurs affiliés, Les Taxis bleus font partie des meilleurs taxis parisiens du moment. Grâce à leur efficacité et à leur ponctualité, les taxis bleus Paris se positionnent comme votre meilleur allié pour toutes vos courses dans la capitale française.