Toutefois, les aéroports internationaux étant, comme le dit leur nom, « Internationaux », les boutiques qui se trouvent dans les zones internationales ne sont pas soumises aux taxes du pays où elles se trouvent. C'est ce qu'on appelle les boutiques Duty Free (terme anglais qui veut dire « Libre de taxe »).
Ces produits sont exonérés de taxes car ils sont vendus en zone internationale (aéroports, ports maritimes…). Une façon pour les passagers de gagner quelques euros en achetant des produits de -15 à -20% !
Lors du départ
Selon l'option choisie chez le commerçant, la TVA peut vous être remboursée directement auprès d'un guichet de change ou par virement bancaire. Si vous avez choisi le virement bancaire, vous n'avez pas besoin d'envoyer le bordereau signé au commerçant, la borne PABLO l'informe automatiquement.
Les boutiques duty free ont théoriquement le droit de vendre des produits à un prix plus faible que le prix habituel. Ce qui leur permet d'être attractifs sans pour autant empiéter sur leur marge commerciale vu qu'elles ne sont pas soumises aux différentes taxes comme une boutique traditionnelle.
La circonstance que le Non Résident français soit de passage en France n'est pas de nature à remettre en cause cette exonération dès lors qu'il est en mesure de prouver qu'il est établi dans un pays donné (carte de séjour locale, carte consulaire, documents d'imposition locaux)./.
La détaxe peut être accordée à l'acheteur qui remplit les 3 conditions suivantes : Il a sa résidence habituellement à l'étranger (hors Union européenne) à la date de l'achat. Il a 16 ans minimum. Il est de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.
Les spiritueux : cela dépend de l'aéroport, en général, l'achat est rentable si un duty free affiche des tarifs de promotion sur des alcools. le tabac : c'est intéressant si vous voyagez hors de l'Union Européenne, car, les cigarettes étant des produits très taxés, les prix en duty free sont généralement attractifs.
En fonction des pays, les prix pratiqués dans les boutiques duty-free peuvent être de 5% à 25% moins chers que dans le reste du pays, ce qui est une excellente nouvelle si vous souhaitez acheter du parfum ou des cigarettes en duty free mais aussi des confiseries ou de l'alcool ou si vous êtes avide de bonnes affaires !
1. Aéroport de Dubaï (DXB) Ayant accueilli plus de 78 millions de voyageurs en 2015, l'aéroport de Dubaï est le troisième le plus fréquenté du monde. Cet aéroport abrite également le plus grand espace de boutiques duty-free du monde : 26 000m² de boutiques générant 2 milliards de dollars de vente chaque année.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les entreprises qui achètent des biens et services auprès d'un auto-entrepreneur ne peuvent non plus récupérer de TVA. Une gestion très rigoureuse de cette exonération est la condition sine qua non si l'auto entrepreneur désire faire affaire avec des entreprises soumises au régime réel de TVA.
Aux termes du 1 de l'article 294 du CGI, la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les collectivités de Guyane et de Mayotte. En conséquence, la TVA n'est perçue ni à l'intérieur de la Guyane, ni à Mayotte ni à l'importation dans ces collectivités.
Le tarif de sûreté et de sécurité est fixé à 1 €, pour chaque tonne embarquée, quel que soit l'aérodrome et le groupement d'aérodromes relevant des classes 1 à 3 où se situe l'embarquement : Classe 1 (supérieur à 20 000 001 UDT) : 1 € Classe 2 (de 5 000 001 à 20 000 000 UDT) : 1 €
Aucune TVA appliquée sur les billets d'avion que ce soit en France où à l'étranger. Les taxes qui sont mentionnés sur les billets de transport aérien sont les taxes de sécurité, les taxes aéroports, la surcharge carburant.... ne sont pas récupérables.
Par exemple au premier avril 2019, la taxe est ainsi fixée à 10,80 euros par passager pour les aérodromes de Paris (classe 1) alors que le montant est de 6,10 euros à Toulouse (aérodrome de classe 2).
De façon générale, lorsque vous voyagez à l'intérieur de l'Union Européenne (UE), vous n'y avez pas accès. En revanche, si vous vous rendez dans un pays tiers ou vers un territoire français d'Outre Mer, vous pourrez profiter des prix duty free.
En 1947, Toblerone est déjà dans les rayons lors de l'inauguration de la toute première boutique de détaxe en Irlande, à l'aéroport de Shannon. Un choix judicieux. Aujourd'hui, une barre est écoulée toutes les deux secondes dans les aéroports du monde entier ! Pour la marque, c'est le lieu de vente le plus important.
On ne m'a jamais demandé mon passeport en duty-free, par contre la carte d'embarquement est nécessaire. Cela permet d'appliquer les bonnes taxes pour vos achats. Comme vous l'imaginez, sur un vol. Paris-Marseille, vous n'échapperez pas aux taxes, même en magasin duty-free.
Sont acceptés comme moyen de paiement : Les cartes de crédit (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex), sauf de/vers Abidjan où seuls les règlements en espèces sont autorisés.
200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares, et 250 grammes de tabac à fumer.
Qu'est-ce qu'une boutique duty free ? Duty free veut dire « sans taxes ». Dans les boutiques duty free, les prix n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni la taxe à la consommation, ce qui fait de ces magasins des micro-zones de libre-échange.
Depuis le 1er janvier 2021 conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020, le montant de vos achats toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 100 euros.
L'entreprise qui souhaite obtenir le remboursement de la TVA payée doit adresser au service des impôts, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. La demande doit être faite par voie électronique au moyen du portail mis à sa disposition par l'État de l'Union européenne où il est établi.
Remboursement de la détaxe
Pour se faire rembourser, le touriste (« globe shopper ») doit suivre les étapes suivantes: Signer le bordereau en magasin. Au moment du départ de l'UE par la France, présenter le passeport et le bordereau de détaxe à une borne PABLO afin que celle-ci puisse valider automatiquement ce dernier ...