Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge.
De fait, votre quotient familial va baisser. Vous l'aurez donc compris, il n' y a pas de réel moyen de faire baisser le quotient familial. Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu'un foyer au quotient plus élevé.
? Quels revenus pour toucher les APL ? En moyenne, le plafond pour bénéficier de l'APL s'élève à environ à 14.000€ pour une personne seule et 26.000€ pour un couple avec deux enfants.
Les classes moyennes forment donc un noyau intermédiaire de 50 % de la population. C'est-à-dire de 1183 à 2177 euros mensuels pour un célibataire, de 2251 à 4280 euros pour un couple sans enfant et de 3122 à 5567 euros pour un couple avec deux enfants.
Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.
Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Son montant est fixé à 3 756 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.
L'enfant compte pour une part entière de quotient familial, soit une demi part supplémentaire ce qui double l'avantage qui atteint ainsi 3 140€ en 2021. En cas de séparation ou de divorce des parents, entraînant donc une garde alternée de l'enfant, le plafond de l'avantage fiscal est alors divisé par 2.
Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.
L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l'impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
Exemples : Un couple avec deux enfants, avec un revenu mensuel de 3 500 € par mois. Calcul du quotient = 3 500 / 4 = 875, la tranche 3 sera appliquée. Une famille monoparentale avec deux enfants, avec un revenu de 1 800 € mensuel. Calcul du quotient = 1 800 / 3 = 600, la tranche 2 sera appliquée.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2021. Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Elles sont qualifiées d'aisées au-delà de 2 300 euros et de riches au-dessus de 3 155 euros par mois. Pour les couples sans enfants, le seuil de pauvreté se situe à 1 550 euros. Ces couples appartiennent aux classes moyennes entre 2 500 euros et 4 500 euros et à la catégorie des riches au-dessus de 6 200 euros.
L'Observatoire des inégalités a publié un rapport où il définit le seuil pour être riche en France, estimé à 3.673 euros de revenu net par mois pour une personne seule. Les Français sont riches dès lors qu'ils touchent un revenu de 3.673 euros net par mois.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.