Pour résumer, si vos APL baissent cette année, la raison provient de la réforme sur les APL de la CAF et la MSA. Le calcul se fait dorénavant sur les revenus perçus des 12 derniers mois. L'épargne des ménages allocataires étant prise en compte dans le calcul du montant en euros des allocations logement.
La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d'un foyer est la modification à la baisse du nombre d'enfants à charge du foyer. En effet, dès qu'un enfant fête son 20e anniversaire, il n'ouvre plus droit au versement des allocations familiales.
Certains bénéficiaires peuvent voir leur montant APL augmenter. Pour les autres il diminue, notamment ceux dont le revenu a augmenté au cours de l'année 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, désormais la CAF et la MSA vos prendre en compte l'épargne des ménages.
Les montants APL ont baissé en 2023 suite au reforme du mode de calcul du montant d'ALP. Le changement clé dans la réforme des APL de 2023 est la manière dont vos revenus sont pris en compte dans le calcul de l'aide. Avant 2023, le montant de l'APL était basé sur vos revenus d'il y a deux ans.
Montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1er avril 2023 Le montant de la Bmaf est revalorisé de 1,6% au 1er avril 2023. Il est désormais de 445,93€. Tous les montants indiqués (après Crds) ci-dessous sont en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
CAF : Comment bénéficier des 1071 euros de prime exceptionnelle versée en 2023.
Quel est le salaire maximum pour toucher les APL ? En 2023, le salaire maximum pour toucher l'APL est de 4.949€ par mois selon l'arrêté du 26 décembre 2022 paru au Journal Officiel. Ce qui équivaut à 374€ de plus qu'avant.
En janvier, la Caf recalcule vos droits.
Une radiation Pôle Emploi peut entraîner une modification de vos droits au RSA. Refus d'un contrôle CAF : La Caisse d'Allocations Familiales peut, à tout moment, décider de vérifier que les informations de votre dossier sont exactes. Il s'agira essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle.
La fin de versement des allocations familiales
Un enfant est considéré à charge lorsqu'il est soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans et lorsque ses revenus mensuels sont inférieurs à 55 % du SMIC brut, soit 907,19 €, s'il a entre 16 et 20 ans.
En métropole, les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant. Elles varient en fonction des ressources du foyer : 33,62 euros, 67,23 euros ou 134,46 euros par mois. Dans le cas des départements d'outre-mer, cette allocation est versée dès le premier enfant, pour un montant de 24,71 euros.
En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 € En zone B2 : de 27 000 € à 86 400 € En zone C : de 24 000 € à 76 800 €.
Cette diminution est la conséquence de la mise en place de la modulation de certaines aides à la famille ciblant les foyers les plus aisés, sous le quinquennat de François Hollande. Au-delà de ces plafonds, les familles n'ont plus droit à l'allocation de base de la Paje.
Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Un autre critère pour l'éligibilité à la prime de 185 € est lié à la situation professionnelle. Il faut soit avoir une activité professionnelle, soit être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.
61 % des revenus professionnels. La bonification: supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 653 en 2023, et jusqu'à 1.329 euros (équivalent au Smic mensuel 2023) : au delà de ce salaire, la bonification reste constante.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
Au 1er avril 2023, les prestations familiales et sociales versées par la CAF sont revalorisées de 1,6% en prévision de la hausse des prix à la consommation.
Est-ce que la prime d'activité fait baisser les APL ? Le montant des APL est intégré sous forme de forfait à votre prime d'activité.
Quel est le revenu maximum pour toucher la prime d'activité ? Pour bénéficier de la prime d'activité, il ne faut pas toucher plus de 1,5 fois le SMIC net pour une personne seule sans enfant.
Les critères spécifiques pour l'obtention de l'aide de 420 euros sont les suivants : Être allocataire de la CAF. Avoir perçu une prestation familiale en février 2023 (allocations familiales, complément familial, prime de naissance ou d'adoption, etc.) Avoir un quotient familial inférieur à 900 euros.
Date de paiement des petits montants : Les petits montants ont été versés en complément de votre paiement du 5 septembre. APL versée au bailleur : Le montant de la revalorisation pour les mois de juillet et août a été versé à votre bailleur avec les droits de septembre 2022 payés le 26 septembre.
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €.