Il est traditionnellement enseigné que l'aléa chasse la lésion, de sorte qu'un contrat aléatoire ne pourrait faire l'objet de rescision pour cette raison.
Le champ d'application de la lésion
Il ne peut y avoir lésion que dans les contrats synallagmatiques. Pour rappel, un contrat synallagmatique est un contrat qui crée des obligations réciproques entre les parties (article 1106 du Code civil) ; chaque partie a des obligations envers l'autre.
L'aléa est « l'évènement de hasard, d'incertitude, qui introduit dans l'économie d'une opération, une chance de gain ou de perte pour les intéressés et qui est de l'essence de certains contrats » comme le contrat d'assurance.
La lésion désigne le préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la valeur de celles qu'il a fournies ou qu'il doit fournir à son cocontractant.
L'aléa réside dans la survenance imprévisible d'un événement dont les conséquences dommageables entraîneront l'application du contrat. Exemple : l'incendie est généralement un événement aléatoire.
Tour imprévisible et le plus souvent défavorable pris par les événements et lié à une activité, une action ; risque (surtout pluriel) : Les aléas du métier.
Le contrat bilatéral qui ne comporte aucune contrepartie réelle est dépourvu de cause. Elle doit exister lors de la formation du contrat.
1. Modification de la structure d'un tissu vivant sous l'influence d'une cause morbide. 2. Préjudice éprouvé par la personne qui, sans intention libérale, conclut un contrat aux termes duquel sa prestation est disproportionnée par rapport à celle de son cocontractant.
Une lésion est un terme générique utilisé en médecine pour désigner une modification pathologique d'un tissu, d'une cellule ou d'un organe.
Si, en somme, le consentement de la victime était libre et éclairé lors de la conclusion de l'acte, elle ne se serait jamais engagée en des termes aussi défavorables. Selon cette conception, la lésion consisterait, non pas en un vice du consentement, mais en un déséquilibre contractuel.
Un contrat aléatoire est un contrat dans lequel la prestation de l'une des parties dépend d'un événement incertain. Dans ce type de contrat, on ne sait pas qui sera le « perdant » ou le « gagnant ».
La cote de risque composite représente une évaluation du profil de risque global de l'institution, compte tenu de l'incidence du capital et des bénéfices sur le risque net global. Elle tient compte de l'évaluation menée par le BSIF au sujet de la sécurité et de la stabilité de l'institution.
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties. La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même entraîné la conclusion d'un contrat dès lors vicié. L'erreur est, avec le dol et la violence, l'un des trois vices du consentement.
D'un autre côté, pour ce qui est de la conception objective, la lésion ne consiste pas en un vice de consentement, mais plutôt en un déséquilibre contractuel. Ainsi, cette notion ne prend en compte que le défaut d'équivalence des prestations.
Méthode de calcul
Exemple de lésion au 7/12 : Un immeuble est vendu 49 000 euros, alors que sa valeur réelle est de 120 000 euros. On effectue le calcul suivant pour savoir s'il est nécessaire d'opérer une rescision pour lésion : 120 000 x (5/12) = 50 000.
A) La protection du consentement
L'article 1109 du code civil dispose : « il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. »
Vous pouvez aussi nettoyer la plaie avec du sérum physiologique. Désinfectez la plaie. Désinfectez la plaie du centre vers l'extérieur, avec une compresse et un antiseptique (ex. : solution à base de chlorhexidine, eau oxygénée) pour éviter le développement de bactéries.
Au cours de tout phénomène pathologique, les cellules, tissus et organes peuvent être l'objet d'altérations élémentaires, appelées « lésions élémentaires », qui correspondent aux altérations morphologiques d'une structure organique considérée isolément.
Les lésions cutanées suspectes
À première vue, ces lésions ne peuvent être catégorisées comme bénignes ou malignes. Dans cette situation, une biopsie chirurgicale permet d'envoyer un échantillon de tissus en laboratoire d'anatomopathologie afin de l'analyser et de poser le diagnostic.
Lésion qui produit un changement structural grave dans un organe. Lésion qui produit un changement structural grave dans un organe.
Une lésion cérébrale acquise correspond à une lésion cérébrale qui n'est pas due à une affection héréditaire, congénitale ou dégénérative, et qui n'est pas liée à la grossesse ou à l'accouchement. Le plus souvent, une lésion cérébrale acquise entraîne des modifications de l'activité des neurones (cellules nerveuses).
La découverte d'une masse focale hépatique est un événement de plus en plus fréquent en raison des progrès de l'imagerie médicale ainsi que de sa large utilisation. Il s'agit le plus fréquemment de tumeurs bénignes : kystes biliaires, hémangiomes, adénomes et hyperplasie nodulaire focale (HNF).
La théorie classique de la cause : cause objective
Elle vise à protéger le consentement. Pour Domat et la théorie classique, il s'agit donc du but immédiat et direct qui conduit le débiteur à s'engager. On parle également de cause abstraite car on recherche la raison d'être générale du contrat.
Théorie moderne
La cause objective est la raison pour laquelle le contrat a été conclu ; elle est donc un préalable à la formation du contrat. Elle permet de sanctionner l'absence de contrepartie ou l'absence d'intention de donner un avantage à son cocontractant.