Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec ...
La sous-traitance permet à votre entreprise de réaliser une prestation de service (des travaux par exemple) lorsque celle-ci n'est pas en mesure de la réaliser par elle-même par exemple par manque de temps, de ressources, ou de savoir-faire.
La sous-traitance consiste pour une entreprise à confier une partie de ses activités, comme la production d'un bien, la réalisation d'une étape de fabrication, ou la prestation d'un service tel que le transport ou le traitement de la paie, à une entreprise tierce.
On parle de la sous-traitance de spécialité quand celles-ci ne possèdent pas les compétences et savoir-faire nécessaires. Tandis qu'elles optent pour la sous-traitance de capacité, lorsqu'elles n'ont pas les moyens techniques ou humains suffisants pour répondre à la demande d'un client dans les délais impartis.
Les services et l'industrie sont les premiers donneurs d'ordres en montant, mais les transports et la construction sont ceux qui sous-traitent le plus, proportionnellement à leur production. Au total, ce taux de sous-traitance s'est stabilisé à 13,5 % depuis 2009, après avoir crû de près d'un point entre 2004 et 2007.
Les risques majeurs associés à la sous-traitance peuvent aller de la rupture de continuité d'activité au défaut de qualité de service, en passant par les failles de sécurité en matière de systèmes d'information, les fraudes ou encore le risque de contentieux fournisseur.
En résumé, la sous-traitance permet donc : Une meilleure utilisation de la division du travail et donc de la spécialisation. L'entreprise pourra également se concentrer sur ses activités de recherche et développement et d'innovation en déléguant la fabrication de ses produits à ses sous-traitants.
Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
La sous-traitance est une opération tripartite par laquelle, un entrepreneur principal (dit « donneur d'ordres ») confie sous sa responsabilité à un sous-traitant, tout ou partie de l'exécution d'un contrat d'entreprise ou marché public, conclu avec le maître de l'ouvrage.
Cette obligation est impérative pour tout contrat de sous-traitance portant sur un montant supérieur ou égal à 5.000 euros hors taxes. Pour cela, il peut demander un extrait Kbis récent et une attestation URSSAF à son sous-traitant.
Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
La première étape consiste à découvrir vos points forts et à acquérir suffisamment d'expérience pour devenir un expert du domaine. Avoir des compétences professionnelles dans un secteur d'activité industriel spécifique est une condition préalable pour devenir un sous-traitant fiable.
Le pouvoir adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai prévu à l'article 98. Ce délai court à compter de la réception de l'accord du titulaire ou de l'expiration du délai de 15 jours précédemment mentionné si le titulaire n'a notifié aucun accord ou refus au pouvoir adjudicateur.
Le contrat de sous-traitance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le choix en matière de durée a notamment un impact sur les possibilités de rupture du contrat.
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. La TVA est facturée (et donc collectée) par le sous-traitant auprès du preneur, puis déclarée et reversée à l'État par ce même sous-traitant lors de l'encaissement de la facture. Une facture globale par l'entreprise principale.
Le contrat de sous-traitance définit le lien qui unit une entreprise à son sous-traitant et détermine les activités de services ou de production qu'elle lui délègue.
Le recours à la sous-traitance permet d'organiser une mise à l'épreuve des salariés du donneur d'ordres qui risquent d'être progressivement mis à l'écart dans leur travail au profit notamment des sous-traitants.
Le site web Cotraitance.com a été lancé afin d'aider les entreprises dans la phase de recherche de prestataires. Cotraitance.com a pour principal objectif de faciliter la mise en relation des sous-traitants avec les entreprises qui souhaitent externaliser leurs activités.
L'un des premiers inconvénients de la sous-traitance est la dépendance qu'elle peut engendrer pour le donneur d'ordre. Ce dernier peut en effet se retrouver dans une situation de dépendance absolue vis-à-vis du sous-traitant.