le résultat comptable est égal à la différence comptable entre les produits (comptes 7) et les charges (comptes 6) ; le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable, mais en effectuant des retraitements.
Résultat comptable = Produits – Charges
Le résultat fiscal est établi à partir du résultat comptable en déduisant des produits non imposables et en réintégrant des charges (non déductibles fiscalement) qui ont été comptabilisées.
Qu'est-ce que le résultat fiscal d'un entreprise ? Le résultat fiscal dégagé par l'activité d'une entreprise correspond aux revenus qui sont soumis à l'impôt : S'il s'agit d'une société de capitaux. Il s'agira par exemple d'une SA, d'une SARL ou encore d'une SAS., elle est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Le résultat net comptable mesure les ressources nettes (après prise en compte de la dépréciation du capital) restant à l'entreprise à l'issue de l'exercice : bénéfice ou perte. Il correspond, au sens comptable, à la différence entre les produits et les charges de l'exercice.
Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations (ne pas réintégrer l'impôt) – déductions. Résultat fiscal = résultat comptable après impôt + réintégrations (de l'impôt…) – déductions.
Le résultat fiscal permet de déterminer la base imposable. Une société ou en entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC doit déterminer son résultat fiscal sur l'imprimé n°2058 A.
Les entreprises disposent en principe d'un délai supplémentaire de 15 jours pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode EDI ou en mode EFI. Si l'entreprise a clos son exercice comptable au 31 décembre 2021, elle a jusqu'au 18 mai 2022 pour télédéclarer sa déclaration de résultat.
Autrement dit, Un bilan comptable renseigne sur ce que l'entreprise possède comme ACTIF (terrain, bâtiment, stock, créances clients, compte en banque,…) et sur ce qu'elle doit comme PASSIF (emprunts contractés auprès des banques, les dettes fournisseurs,…).
le résultat financier, le résultat courant, le résultat exceptionnel, le résultat net, que vous retrouvez également au passif du bilan comptable dans les capitaux propres.
La réintégration fiscale sur une fiche de paie est un instrument de calcul qui consiste à soumettre à cotisations et contributions les excédents fiscaux non exonérés de frais de santé.
Le résultat comptable s'obtient par différence entre les produits et les charges qui sont comptabilisés au cours d'un exercice comptable. Il s'agit de partir du chiffre d'affaires et d'y ajouter les produits financiers et les produits liés aux événements exceptionnels.
Les réintégrations fiscales ou réintégrations extra-comptables sont les charges non déductibles fiscalement. Elles sont issues des dispositions du code général des impôts (CGI) et concernent les deux grands impôts, impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS).
En France, le législateur définit rigoureusement ce qu'est une charge déductible. Certaines dépenses sont dites « non déductibles » ; ce qui signifie que l'administration fiscale ne tolère pas leur déduction du résultat fiscal.
En d'autres termes, la fiscalité c'est l'ensemble des règles fiscales et le droit fiscal d'une entreprise. La comptabilité se charge de gérer toutes les opérations financières de l'entreprise. La comptabilité fiscale, quant à elle, se spécialise dans tout ce qui peut aider à remplir la déclaration de revenus.
Le bilan comptable et le compte de résultat sont liés par le résultat de l'exercice. Les produits et les charges figurant dans le compte de résultat sont soldés à la clôture de l'exercice et l'écart qui en résulte correspond au résultat net, qui est ensuite repris au passif du bilan comptable dans les capitaux propres.
Dans le bilan, le passif est égal à l'actif tandis que dans le compte de résultat la différence entre produits et charges équivaut au bénéfice ou à la perte de l'entreprise. Le bilan et le compte de résultat sont également différents sur leur présentation : Pour le bilan, le passif est à droite et l'actif à gauche.
A l'extrême, il est possible d'avoir un résultat bénéficiaire alors que la variation de trésorerie est négative. A l'inverse, il est possible d'avoir un résultat déficitaire et une variation de trésorerie positive.
Le passif est la contrepartie de l'actif du bilan comptable. Il comprend toutes les dettes que l'entreprise a contractées auprès de ses nombreux créanciers. Celles-ci lui permettent de financer son actif. Le passif du bilan est un élément du patrimoine qui a une valeur économique négative pour l'entreprise.
La présentation d'un bilan comptable est définie par des imprimés spécifiques composant la liasse fiscale. Le bilan financier est quant à lui organisé de manière à classer les comptes de tiers par échéance en fonction du degré de liquidité de l'actif et de l'exigibilité du passif.
Les tableaux annexes visent à reprendre et détailler des données financières de l'entreprise comme le bilan et le compte de résultat. La liasse fiscale est donc un ensemble de documents plus large que le bilan, parce qu'elle rassemble les détails de tous les documents comptables dans ses annexes.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable.
Pour être déductibles du résultat imposable d'une entreprise ou du revenu du professionnel, les charges doivent répondre à l'ensemble des conditions suivantes : Être engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation, en lien avec l'objet social de l'entreprise et dans l'objectif de développer son chiffre d'affaires.