Dans tous les cas, vous devez produire votre déclaration de renseignements T4 au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit l'année civile visée par la déclaration de renseignements.
Vous pouvez demander une copie des feuillets des années précédentes en ligne sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou en composant le 1 800 959-8281.
En général, vous recevez votre feuillet T4 de votre employeur. Votre employeur a jusqu'à la fin de février pour vous livrer votre feuillet T4 par la poste, en ligne ou en personne. De plus en plus d'entreprises envoient à leurs employés une copie électronique de leur feuillet T4.
Normalement, vous devez remplir un feuillet T4A si vous êtes un payeur d'autres revenus liés à l'emploi ou un payeur d'autres montants liés à un contrat de service avec un travailleur ou entreprise indépendante, de profession libérale ou autre entité (un travailleur indépendant qui n'est pas un employé).
Certains gains ou avantages sont imposables au provincial (Relevé 1), mais ne le sont pas au fédéral (T4), ce qui explique la différence entre les montants inscrits sur vos feuillets d'impôt. L'employé cotise ou a cotisé dans l'année à l'assurance maladie.
Pourquoi ai-je reçu deux T4 et deux Relevé 1? (Pour les employés du CISSSMC seulement) Cette situation est due au fait qu'il existe deux (2) dossiers à votre nom dans notre système de paie avec des numéros d'employé différent et qu'une rémunération vous a été versée pour chacun d'eux.
Prestations liées à la COVID-19
Si vous avez reçu des prestations versées par l'Agence en 2021, comme la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), un feuillet de renseignements T4A vous sera envoyé par la poste d'ici la fin de février 2022.
– Le feuillet T4A qui recense tous les paiements et avantages pour un travailleur autonome. – Le T4A Sommaire qui récapitule tous les feuillets T4A que vous avez soumis au gouvernement. – Le feuillet T5: si vous avez versé des droits d'auteur à ce travailleur.
B- Pourquoi ai-je reçu deux (2) feuillets T4? Lors de vos premiers mois de travail, vous n'étiez pas éligible à l'assurance salaire et l'employeur a cotisé à taux plein à l'assurance emploi. Suite à votre éligibilité, l'employeur a cotisé à taux réduit à l'assurance emploi.
Feuillet T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources - Impôt sur le revenu des particuliers.
Je n'ai pas reçu ou ne trouve pas mon feuillet T4, que dois-je faire ? Si vous n'avez reçu qu'une copie papier et que vous l'avez égarée, demandez à votre employeur une copie de remplacement. Un autre avantage considérable de l'inscription à Mon dossier de l'ARC est le service de PréRemplir ma déclaration.
Votre feuillet T4E est accessible en ligne dès le 1er février dans Mon dossier Service Canada (MDSC). Vous pouvez consulter, imprimer et présenter une copie avec votre déclaration de revenus de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous produisez électroniquement au moyen de Formulaires Web, ce service produira les feuillets T4 pour vous. Vous pouvez obtenir un feuillet T4 en format PDF ou une version PDF à remplir et sauvegarder en direct si vous les produisez en format papier.
Si vous avez besoin de feuillets T4 qui ont été déjà envoyés à l'Agence du revenu du Canada, surtout les feuillets des années d'imposition précédentes, accédez à votre compte d'impôt en ligne « Mon dossier » de l'Agence du revenu du Canada ou bien communiquez avec l'ARC au numéro 800-959-7383.
Permet, depuis votre compte Ameli, de télécharger votre relevé des prestations à déclarer aux services fiscaux (indemnités journalières, pension d'invalidité). Ce document reste accessible pendant 6 mois. Pensez à le télécharger et conservez-le sans limitation de durée.
Vous pouvez téléphoner au système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'ARC au 1 800 267-6999 et sélectionner Téléremboursement.
T4 : État de la rémunération payée
Si vous vivez au Québec, vous recevrez aussi un relevé 1 : Revenus d'emploi et revenus divers de votre employeur, sur lequel figureront vos revenus d'emploi au Québec ainsi que toute somme retenue sur ces revenus.
Un feuillet T4 est un sommaire annuel des gains et des retenues de chaque employé. En tant qu'employeur, vous devez transmettre les renseignements T4 à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour tous les employés admissibles. Vous devez également fournir une copie des renseignements à vos employés.
Qu'est-ce qu'un feuillet T4? Si vous êtes un employé salarié, le feuillet T4 État de la rémunération payée est un résumé de vos revenus d'emploi et de vos déductions fiscales pour l'année. Ce feuillet est émis par votre employeur et représente le feuillet le plus souvent reporté sur la déclaration de revenus annuelle.
La date limite de production de la déclaration de revenus d'un particulier est le 30 avril. Toutefois, un délai vous est accordé jusqu'au 15 juin, car vous exploitez une entreprise ou vous êtes membre d'une société de personnes qui exploite une entreprise. Votre conjoint peut également profiter de ce délai.
Salariés : Un salarié d'une entreprise peut tout à fait cumuler une activité professionnelle de travailleur autonome si son emploi du temps le lui permet. Cela peut lui permettre de commencer une autre activité en parallèle de son emploi principal. Soit par passion pour un projet, ou par complément de revenu.
L'assurance-emploi a un programme conçu pour les travailleurs autonomes. Si vous gérez votre propre entreprise ou si vous détenez plus de 40 % des actions avec droit de vote de votre société, ce programme peut vous donner accès à des prestations spéciales dès 12 mois après votre inscription.
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. Depuis le 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI).
Instructions détaillées pour le T4A Sommaire. Inscrivez votre numéro de compte de 15 caractères, votre nom commercial (raison sociale) et votre adresse complète dans l'espace blanc prévu en haut du Sommaire. Inscrivez les deux derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez le Sommaire.
RL-22. Ce relevé doit être produit par tout administrateur d'un régime d'assurance interentreprises. Il sert à déclarer la protection dont un particulier a bénéficié en vertu d'un régime d'assurance de personnes.