Le Code civil de 1804, appelé Code Napoléon à partir de 1807, est une œuvre juridique majeure. Il résulte de la volonté de Napoléon de simplifier et d'unifier le droit français. Il s'inscrit aussi dans l'héritage de la Révolution, dont il assure la continuité (respect des grands principes de 1789).
Napoléon Bonaparte promulgue le "Code civil des Français" en 1804. C'est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes.
Elle est la suite logique de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, qui proclame l'avènement du règne d'une loi générale qui ne distingue plus entre les citoyens. Il s'agit donc de transcrire dans l'ordre civil les principes de la Déclaration de 1789.
Le Code civil impose la laïcité de la société, la religion catholique est une religion comme une autre, l'état civil qui rassemble les informations sur la naissance, le mariage ou le divorce et la mort des citoyens est géré par l'État et non plus par l'église catholique : c'était une idée importante de la Révolution ...
Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles de vie commune des Français. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte sous le nom de Code civil des Français, il prend le nom de Code Napoléon en 1807.
Il a influencé les codes néerlandais (1837), neuchâtelois (1855), roumain (1864), italien (1865), portugais (1867) et espagnol (1889). Le Code Napoléonien a aussi été adopté et adapté en Louisiane (1808), Haïti (1826), au Bas-Canada (1866) et dans tous les pays d'Amérique latine.
La codification classique consiste dans le double travail de mise en forme des textes existants et de création juridique, pour chaque branche traditionnelle du droit. Les codes français les plus anciens sont ainsi le fruit d'un travail mené au début du XIXe siècle, sous l'influence de Napoléon Bonaparte.
Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
Le Code civil, appelé aussi « Code Napoléon », réunit un ensemble de lois et d'articles qui régissent les relations juridiques entre les personnes qu'elles soient physiques ou morales, ainsi que leurs biens. C'est la source principale du droit civil français, communément appelé le droit commun.
Compromis entre le droit romain et le droit révolutionnaire, le Code civil réaffirme la priorité donnée au droit de propriété, maintient l'égalité devant la loi, la laïcité de l'État, la liberté de conscience et la liberté de travail.
En instituant l'incapacité juridique de la femme mariée, le code civil ("code napoléonien") publié en 1804 consacre l'infériorité de la femme face à l'homme : au nom de la famille et de sa stabilité, les femmes sont soumises à l'autorité du mari. Le mariage garantit le bon fonctionnement de la famille patriarcale.
Portalis, comme Bonaparte, est homme des Lumières. Dans l'oeuvre immense de la codification, inspirée de la Rome antique, il fait le pont entre le droit romain, la tradition juridique française et la société que la Révolution a voulue fondée sur l'égalité du droit.
Héritier d'idées et de conceptions politiques des Lumières françaises mais aussi de la Révolution et du Directoire, Napoléon aurait voulu faire disparaître les inégalités entre la France de la Révolution et les puissances de l'Ancien régime en se servant notamment « d'Etats tampons ».
Napoléon Bonaparte (1769-1821) a été un général français durant la Révolution, puis s'est proclamé Premier consul de 1800 à 1804, avant de devenir empereur des Français de 1804 à 1815, sous le nom de Napoléon Ier.
Pour le futur Napoléon III, le premier empereur avait ainsi pour ambition ultime de « fonder un système de paix générale » (6). Le but de ses guerres était, paradoxalement, d'« établir une paix européenne solide » (7).
Portalis, le père du code civil.
Et pourtant, il est primordial de savoir utiliser le Code civil en fac de droit ! Tout simplement car le Code civil régit de nombreuses matières étudiées à la fac, et notamment : le droit des personnes. le droit de la famille.
En réalité on peut considérer que leur niveau de qualité est le même : le code civil Dalloz et le Code civil LexisNexis sont tous les deux des codes de grande qualité.
Le Code civil maintient les grands principes de 1789 : liberté de conscience, liberté du travail, abolition des droits féodaux et du droit d'ânesse, en garantissant toujours l'égalité civile. La propriété individuelle est réaffirmée comme inviolable et sacrée.
Bonaparte a, sans aucun doute, tenu une place dans la mise au point définitive des grandes orientations du Code civil entre l'avant-projet rédigé par la commission gouvernementale en l'an IX et le vote des textes de lois par le Corps législatif.
C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, puis les codes impériaux : code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810).
Le code permet donc de formaliser un certain nombre de principes d'actions et de normes qui vont au-delà des obligations légales de l'employeur. Ainsi, un code de conduite peut être global ou porter spécifiquement sur les pratiques sociales, éthiques ou environnementales de l'entreprise.
Les différents types de code
La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon Ier. La période napoléonienne voit ainsi naître cinq codes : Code civil (1804), Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code d'instruction criminelle (1808), Code de commerce (1807).
Napoléon continue de remporter de nombreuses victoires : entre 1799 et 1814, il soumet la majeure partie de l'Europe. Il diffuse dans ces pays le Code civil (Allemagne, Italie…), et donc les principes révolutionnaires comme l'égalité devant la loi ou l'abolition des privilèges.
Son règne se termine en 1815 à la fameuse bataille de Waterloo que napoléon perd contre les autres puissances de l'Europe. Et c'est comme ça que, grâce au traité de Paris, la France retrouve son ancien territoire et que l'Empire napoléonien prend fin…