Il décide également d'augmenter le nombre de députés à 577 pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté sans diminuer le nombre de députés des autres départements.
Les circonscriptions sont parfois appelées cantons ou arrondissements. Déjà, le décret du 10 septembre 1926, réduisait le nombre d'arrondissements et les redécoupait non sans calcul politique. Les scrutins locaux sont réformés en 2010, en vue de diviser par deux le nombre d'élus des départements et des régions.
Les scrutins proportionnels sont organisés un peu différemment : au sein d'une seule circonscription électorale seront élus plusieurs représentants. Le principe est de refléter dans chaque circonscription les opinions émises par les électeurs lors du vote de façon proportionnelle entre les voix récoltées et les élus.
Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
La première circonscription de Paris est l'une des 18 circonscriptions électorales françaises que compte le département de Paris (75) situé en région Île-de-France depuis le redécoupage des circonscriptions électorales réalisé en 2010 et applicable à partir des élections législatives de juin 2012.
Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d'une division du territoire national à des fins de gestion administrative.
Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale.
Depuis 1958, le nombre de sénateurs a varié entre 301 et 348. Il est fixé à 348 depuis les élections de 2001 ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution.
Une fois déduites les prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales, le montant net mensuel est de 5 841,03 €. L'indemnité parlementaire de base : 5 820,04 €, l'indemnité de résidence : 174,60 € et l'indemnité de fonction : 1 498,66 €, soit 7 493,30 €.
Une fois déterminé le nombre de députés pour chaque territoire, chacun de ces derniers est divisé en autant de circonscriptions qu'il contient de fois 108 000 habitants plus une pour la fraction.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Pour être élu député, le candidat doit obtenir : au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu.
La sixième circonscription de Paris est l'une des 18 circonscriptions électorales françaises que compte le département de Paris situé en région Île-de-France depuis le redécoupage des circonscriptions électorales réalisé en 2010 et applicable à partir des élections législatives de juin 2012.
Les circonscriptions électorales sont aujourd'hui exclusivement uninominales : chaque circonscription fédérale est représentée à la Chambre des communes du Canada par un seul député ; les circonscriptions provinciales ou territoriales sont également représentés par un seul député à la législature provinciale.
La limite de la circonscription sénatoriale est celle du département. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral, lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel. Sous la Cinquième République, il y a eu deux intérims : 1969 : Alain Poher, à la suite de la démission du président de Gaulle ; 1974 : Alain Poher de nouveau, à la suite du décès de Georges Pompidou.
19e circonscription : partie du 18e arrondissement (quartier de la Goutte-d'Or, quartier de la Chapelle), partie du 19e arrondissement (quartier de la Villette).
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, seule l'expression "collectivité territoriale" est définie, "collectivité locale" n'ayant plus de fondement juridique, bien qu'elle soit encore utilisée.