Libre choix du nom de famille Le double nom (sans trait d'union ex : Martin Keller) n'est plus autorisé. Il reste cependant possible de porter un nom d'alliance (avec trait d'union ex : Martin-Keller ou Keller-Martin) dans la vie de tous les jours, celui-ci ne sera cependant pas officiellement reconnu.
Une circulaire du 25 octobre 2011, non encore publiée, mais que Localtis a obtenue, supprime définitivement le double tiret, rend pérenne son remplacement par un simple espace et adapte la présentation du nom de famille dans les documents de l'état civil.
De nos jours, les couples peuvent choisir n'importe quelle combinaison de noms de famille pour un usage officiel (bien que leur nom légal reste inchangé). Il est encore plus fréquent que l'épouse utilise un nom composé ou son nom de naissance. Rares sont les hommes qui utilisent un nom composé.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.
Documents à fournir
Vous devrez remplir un formulaire de changement de nom, fournir votre document officiel attestant ce changement, soumettre une nouvelle photo et envoyer votre passeport actuel (si vous en possédez un). Le Département d'État américain vous délivrera ensuite un nouveau passeport avec votre nom composé mis à jour, dont le coût est généralement de 130 $ .
L'ajout d'un trait d'union à votre nom de famille est considéré comme un changement de nom légal ; cela signifie que vous ne pouvez plus supprimer le nom de votre conjoint ni le trait d'union à l'avenir sans devoir passer par une procédure de changement de nom ordonnée par un tribunal.
Au final, changer de nom est un choix personnel — que ce soit en l'accolant à un autre nom, en prenant le nom de famille de son partenaire ou en décidant de ne pas changer du tout de nom de famille.
Pour donner le double nom de famille à leur enfant, les parents, qu'ils soient mariés ou non, doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille, via le formulaire cerfa n°15286. Une fois signé, le formulaire est remis à l'officier d'état civil en même temps que la déclaration de naissance.
Là encore, le choix d'utiliser ou non un trait d'union pour le double nom est une question de préférence . D'ailleurs, cela peut même varier au sein d'une même famille : l'humoriste Sacha Baron Cohen conserve ses deux noms de famille séparés, tandis que son cousin Simon Baron-Cohen les associe.
Le compromis le plus courant consiste à associer votre nom de famille à celui de votre conjoint . Cela vous permet de conserver votre propre nom de famille tout en adoptant celui de votre conjoint.
La solution du double nom garantit à la fois le droit à l'autodétermination et l'égalité de traitement. Le projet répond à un réel besoin d'utilisation du double nom, aussi pour les enfants, argue la Neuchâteloise. Ne porter qu'un seul nom «va à l'encontre du principe d'égalité des parents», poursuit-elle.
Qu'est-ce qu'un nom de famille composé (ou fusionné) ? Un nom de famille composé est un nouveau nom de famille créé en combinant votre nom de famille et celui de votre conjoint . Par exemple, si Sally Smith et Greg Hammer se marient, ils pourraient combiner leurs noms pour former Sally et Greg Hammersmith ou Sally et Greg Smithhammer.
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 22 juin 2022, a confirmé que les parents qui veulent que leur enfant porte leurs deux patronymes ne peuvent pas insérer un trait d'union entre les deux noms.
En effet, le tiret est un signe de ponctuation qui sert principalement à marquer le changement d'interlocuteur dans un dialogue et à faire ressortir des éléments, alors que le trait d'union est un signe typographique et orthographique qui sert généralement à lier des éléments.
Un enfant peut-il porter le nom de famille de sa mère ? Oui, un enfant peut légalement porter le nom de famille de sa mère, même en présence de son père . En effet, la loi n'oblige pas un enfant à porter le nom de son père.
Depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible de donner à son enfant le nom de ses deux parents, dans l'ordre souhaité par eux, ledit nom devant ensuite être identique pour tous les enfants. En 2004, une circulaire avait imposé le double tiret entre les deux noms, pour le distinguer du nom composé.
Règles principales : il faut mettre un trait d'union (-) …
2 – Pour séparer les éléments de plusieurs noms composés. 3 – Entre un pronom personnel et les mots “même”, “ci” et “là”. 4 – Avec “y” et “en” si ils sont placés après un verbe.
1er enfant. Si la filiation: titleContent de l'enfant est établie à l'égard de chacun de ses parents, il peut porter l'un des noms suivants : Soit le nom du père, ou le nom de la mère, ou un seul vocable du double nom de l'un d'eux.
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité a déjà été utilisée à la naissance. Cette procédure est possible une fois dans sa vie.
Un nom composé est l'union de deux noms de famille, généralement lors d'un mariage, en hommage aux deux familles . L'un ou les deux conjoints peuvent adopter ce nom composé et, s'ils ont des enfants, choisir de le leur transmettre.
Il suffit de se rendre dans la mairie de son lieu de domicile ou de naissance. Il faudra alors simplement remplir un formulaire et préciser si l'on souhaite porter le nom du père, de la mère, les deux, ou si l'on désire inverser l'ordre des noms utilisés depuis sa naissance.
En dehors du mariage et du divorce, changer légalement de nom engendre généralement des frais. Le montant total peut varier de moins de 100 $ à plus de 500 $ . Il faut d'abord prévoir le paiement des frais de dépôt. Il s'agit du coût du dépôt de votre formulaire de changement de nom auprès du greffier du comté.
Depuis juillet 2022, une simple déclaration en mairie suffit, sans justification. Pour un mineur, l'accord des deux parents (ou du juge) est nécessaire.
Cela dépend. Ses deux noms de famille sont-ils composés ? Si oui, vous prendriez simplement les deux noms, qui, techniquement parlant, ne forment qu'un seul nom de famille accolé . En revanche, s'il s'agit de deux noms distincts (et non composés), vous pouvez en théorie prendre l'un ou l'autre, voire les deux si vous le souhaitez.