Selon les articles du code de la route, l'homologation devient obligatoire dès lors que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque dépasse 500 kg. Cette réglementation s'applique à tous les véhicules tractés, qu'ils soient neufs, d'occasion ou de fabrication artisanale.
Freinage double ligne obligatoire pour les remorques agricoles. Après plusieurs reports d'entrée en application, le règlement européen UE 2015/68 est entré en application le 1er janvier 2025 et avec lui l'obligation d'un circuit de freinage à double ligne, hydraulique ou pneumatique, pour toutes les remorques neuves.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL. L'homologation peut être une réception individuelle pour un particulier ou bien une réception nationale par type de petites séries (NKS) pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Le PTAC, le poids total autorisé en charge de la remorque, définit la nature de la garantie à souscrire. Ainsi, en dessous de 750 kg, votre assurance auto protège, de manière générale, votre remorque. En revanche, une assurance remorque obligatoire spécifique doit être souscrite si le PTAC est supérieur à 750 kg.
Cette section contient des informations et des guides pour la construction d'une remorque. Lors de la construction d'une remorque, il est désormais obligatoire de la faire inspecter afin de s'assurer qu'elle est conforme à la réglementation routière . Il existe trois procédures d'homologation : l'homologation IVA et l'homologation de type.
Peut-on avoir une amende pour une remorque artisanale non homologuée ? La circulation avec une remorque artisanale non homologuée expose les conducteurs à des sanctions financières importantes pouvant atteindre 750 euros d'amende.
Demande auprès du constructeur
Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier. Une copie de la carte grise, du justificatif d'achat ainsi qu'un justificatif d'identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d'établir le duplicata du certificat de conformité.
Avant de charger quoi que ce soit dans la remorque, faites un rapide inventaire de votre chargement et planifiez approximativement sa répartition. La règle à suivre est 60/40 : 60 % du chargement doivent se trouver à l’avant de l’essieu et 40 % à l’arrière . Cela permettra d’assurer un poids adéquat sur la flèche et d’éviter le balancement de la remorque.
Vous devez présenter les documents suivants :
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Si vous fabriquez une remorque, vous devrez obtenir un certificat de conformité pour qu'elle puisse circuler légalement sur la voie publique. Ce certificat prouve que la remorque respecte les normes de sécurité et qu'elle est conforme aux spécifications techniques.
L'homologation d'une remorque nécessite une préparation minutieuse du dossier technique et une bonne compréhension des spécificités réglementaires selon le PTAC concerné. Les coûts s'échelonnent de 150€ à 2 000€ selon la complexité, tandis que les délais varient de 4 à 12 semaines selon le type de réception demandé.
Transport sur une remorque à plate-forme : La façon la plus courante de transporter des tracteurs agricoles par la route est de les transporter sur une semi-remorque à plate-forme. Il s'agit d'une semi-remorque surbaissée qui permet de transporter des machines agricoles lourdes et hautes.
Permis C : nécessaire pour conduire un tracteur de plus de 7,5 tonnes, sans remorque ou avec une remorque légère (max. 750 kg). Permis CE : requis pour utiliser un tracteur de la catégorie C avec une remorque de plus de 750 kg. L'ensemble tracteur + remorque n'a aucune limite de poids avec le permis CE.
Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l'automobile est conforme aux exigences de l'Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l'immatriculation du véhicule est impossible.
M. Bernard Buis. Ma question porte sur la réglementation de l'immatriculation et de l'assurance des remorques agricoles. Selon l'article R. 322-1 du code de la route, les appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne doivent être immatriculés.
Les remorques n'ont pas besoin d'immatriculation si leur PTAC ne dépasse pas 500 kg. Vous n'aurez donc pas besoin de demander de carte grise. Il suffit que vous équipiez votre remorque avec une plaque d'immatriculation qui reprend le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur.
L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres. La remorque, y compris le dispositif d'attelage, ne doit pas dépasser 12 mètres.
Si le vendeur de votre véhicule ne vous a pas remis de certificat de conformité, vous pouvez vous procurer ce précieux document de deux manières différentes : en ligne ou en vous adressant au concessionnaire de la marque constructeur.
Variété de produits avec des remorques sur mesure
Chaque remorque est entièrement personnalisable, vous permettant d'ajouter des fonctionnalités adaptées à vos besoins professionnels ou personnels . Investir dans des remorques personnalisées Premier, c'est l'assurance d'un produit sur mesure, parfaitement aligné sur vos objectifs.
Construire une remorque à partir d'un kit peut s'avérer un projet exigeant mais gratifiant . En comprenant les différents composants d'un kit, vous vous assurez de la robustesse et de la sécurité de votre remorque sur la route.
Permis B. Remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg. Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg : en complément du permis B vous devez suivre une formation B96 d'une durée de 7 heures.
Le poids que vous êtes autorisé à tracter dépend de la date d'obtention de votre permis. Vous devez connaître le poids total du véhicule et de la remorque, également appelé « masse maximale autorisée » (MMA). La MMA est indiquée dans le manuel du propriétaire et figure généralement sur une plaque ou un autocollant apposé sur le véhicule ou la remorque .