Peut-on prendre des congés dès la première année d'embauche ? Les congés payés peuvent être pris dès l'embauche, sans avoir à attendre l'ouverture de la période de référence suivante. Les congés payés acquis peuvent être pris dès l'embauche (6).
Mais cela peut paraitre court ! Pour cette raison, il est possible, avec l'accord de l'employeur, de prendre les congés acquis par anticipation, sans attendre l'ouverture de la période de référence suivante. On peut donc poser des congés payés la première année suivant son embauche.
Le salarié peut prendre ses congés payés dès l'embauche.
Toutefois, il doit respecter la période de prise de congés et l'ordre des départs en congés fixés par l'employeur.
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de cette période ; l'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié 1 mois avant son départ.
Par ailleurs, l'employeur ne peut pas contraindre le salarié à prendre des congés par anticipation ; il peut seulement lui en proposer l'option, sous réserve de l'accord du salarié.
Voici ce que la nouvelle loi sur les congés payés dit clairement : si vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés, ces jours ne seront plus décomptés de votre solde de vacances ; vous pourrez les reporter et les prendre plus tard ; il faut prévenir votre employeur de votre arrêt maladie pour bénéficier du report.
Concernant la période pendant laquelle vous pouvez poser vos congés payés en tant que salarié, elle peut s'étendre, ou non, sur toute l'année. Tout dépend de ce qui est mis en place dans votre entreprise : il peut exister un accord d'entreprise ou de branche fixant une période restreinte pour la pose des congés.
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, vous devez les prendre avant le 31 mai 2025. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Principe. En principe, aucune disposition n'oblige l'employeur à payer les congés payés non pris si leur perte n'est pas de son fait. En effet, d'après la loi, le congé doit impérativement répondre à une période de repos effectif et ne peut donc pas être remplacé par une indemnité de congés.
Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
Peut-on prendre des congés dès la première année d'embauche ? Les congés payés peuvent être pris dès l'embauche, sans avoir à attendre l'ouverture de la période de référence suivante. Les congés payés acquis peuvent être pris dès l'embauche (6).
Ce refus peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles.
Si rien ne le lui interdit formellement, il est toutefois déconseillé à l'employeur d'accepter la prise par anticipation des congés qui ne sont pas encore acquis. En effet, en cas de rupture du contrat de travail, les congés pris par anticipation avant d'avoir été acquis peuvent poser problème.
Une nouveauté accordée par la loi El Khomri
Le problème de ce système est que si l'embauche était faite en juin, le salarié pouvait passer une année complète sans prendre de repos. À partir de 2016, avec le vote de la loi Travail, « les congés peuvent être pris dès l'embauche », détaille le Code du travail.
La durée du congé principal pris en une seule fois, entre le 1er mai et le 31 octobre (à défaut de dispositions conventionnelles contraires), doit être de 12 jours au minimum. Il ne peut en revanche excéder 24 jours ouvrables, soit 4 semaines de congés payés (10).
Le début des congés payés
En 1936 après un mouvement de grève massif, les travailleurs et travailleuses accompagné·es par la CGT ont gagné deux semaines de congés payés. Pour la première fois, des ouvriers et des ouvrières ont pu partir en vacances.
Les congés payés que vous avez acquis au cours de la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 doivent être pris, au plus tard, le 31 mai 2026. À défaut, ils seront perdus. Pour connaître le solde de vos congés, pensez à vérifier votre bulletin de paie.
En principe, les congés payés doivent être pris pendant la période légale de prise des congés. Elle est généralement fixée par l'entreprise, souvent entre le 1er mai et le 31 octobre. Si le salarié ne prend pas tous ses congés dans ce délai, ils sont en principe perdus.
Pendant ses congés, le salarié ne travaille pas et ne perçoit pas de salaire. L'indemnité de congés payés vient donc compenser cette perte. Mais comme cette indemnité a le caractère de salaire elle est versée dans les mêmes conditions. C'est donc cette indemnité qui nous occupe aujourd'hui !
Le salarié bénéficie-t-il des congés payés dès son embauche ? Le salarié bénéficie des congés payés dès son embauche dans l'entreprise, quelle que soit son ancienneté. Toutefois, le salarié doit respecter la période de prise de congés et l'ordre des départs en congés fixés par l'employeur.
Les congés payés des salariés à temps partiel
Par exemple, un salarié travaille 4 jours par semaine. Il ne travaille pas le mercredi. Si le salarié arrête de travailler le mardi au soir et reprend le lundi suivant : on décompte donc 2 jours ouvrés (jeudi et vendredi) ou 3 jours ouvrables (jeudi, vendredi et samedi).
Les congés payés sont à solder avant le 31 mai de chaque année sinon ils sont perdus. Sauf si... Les congés payés sont à solder avant le 31 mai de chaque année sinon ils sont perdus.
Si aucun congé n'est pris avant la fin de la période légale (souvent fixée au 31 mai), le salarié peut contester. Aussi, l'employeur doit respecter un délai de prévenance d'un mois avant de refuser ou modifier les dates prévues, sauf circonstances exceptionnelles.
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Pour un contrat de travail d'une durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a touché un salaire de 18 300 € brut.
Les salariés en poste au jour de l'entrée en vigueur de la loi, soit le 24 avril 2024, ont un délai de deux ans soit jusqu'au 23 avril 2026 pour réclamer les congés au titre des arrêts maladie ou AT, et saisir le conseil de prud'homme si l'employeur ne les informe pas de leurs droits à congés et du délai pour les ...