Vous ne pouvez pas vendre une concession funéraire. Elle est hors commerce, que la concession soit perpétuelle ou temporaire.
Vendre son caveau (l'édifice enterré) et le monument (la partie visible de ce que l'on appelle familièrement une tombe) ne peut s'opérer sans tenir compte de la concession accordée à une personne privée par la collectivité : la commune.
Le maire peut envisager de « constater » l'abandon d'une concession à condition qu'elle ait au moins 30 ans d'existence et que la dernière inhumation dans cette concession (cercueil ou urne) remonte à plus de 10 ans. Il doit cependant respecter une procédure longue (3 ans) et demander l'accord du Conseil Municipal.
Le prix d'un caveau évolue selon ces mêmes paramètres : Le caveau case simple où les cercueils sont placés les uns au-dessus des autres coûte entre 1 500 et 2 000 euros. Le caveau case double accueille les cercueils deux par deux toujours en empilement et nécessite un investissement compris entre 2 500 et 3 000 euros.
En général, la vente de pierre tombale se fait par les mairies qui décident de revendre les monuments abandonnés ou provenant de concessions non renouvelées, au lieu de les recycler. Les inscriptions, gravures, motifs seront alors effacés afin de remettre la pierre tombale sur le marché de l'occasion.
Seuls les groupes communautaires ou les autorités locales, agissant dans le respect des lois locales et nationales ou avec l'accord des descendants du défunt, devraient pouvoir retirer une pierre tombale du cimetière. Dans la plupart des cas, il est préférable de la restaurer plutôt que de la déplacer.
1) Pour une concession perpétuelle. La commune ne peut reprendre cette concession qu'après constatation d'abandon et après avoir respecté un délai d'au moins trente ans. L'entretien par toute personne, même étrangère, a pour effet de faire perdurer cette concession.
A la différence du caveau, le caveautin n'est pas étanche. Il faut alors poser une semelle avant d'installer le monument en lui-même. Il s'agit d'une pièce de la pierre tombale, en forme d'obélisque, qui est la partie verticale du monument funéraire.
Temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Trentenaire : 30 ans. Cinquantenaire : 50 ans. Perpétuelle : durée illimitée (si elle est entretenue et qu'il reste des héritiers).
Une tombe est considérée comme une propriété privée. Légalement, le responsable de la tombe est le concessionnaire, c'est à dire le proche ou la famille ayant acheté la concession, titulaires du contrat de concession.
Où vont les corps à la fin de la concession ? La mairie exhume les corps et procède à la crémation sauf si elle a connaissance de la volonté du défunt (par écrit) de ne pas être incinéré. Une fois incinérés, le ou les défunts qui ont été exhumés sont placés dans un colombarium ou dispersés dans un lieu dédié.
La donation d'une concession funéraire est irrévocable. En tant que donateurPersonne qui fait une donation, c'est-à-dire qui transmet gratuitement de son vivant la propriété d'un bien à une autre personne, vous perdez vos droits sur la concession, y compris celui d'y être inhumé. Vous devez rédiger un testament.
Le repos Saint-François d'Assise s'est doté d'une solide structure financière, chapeautée par une équipe professionnelle d'experts reconnus, incluant des actuaires, qui assure aux concessionnaires le respect intégral de leurs contrats, et ce, jusqu'au terme, généralement de 99 ans.
Dans le cadre d'une concession "temporaire" ou 30 ans, ... bref, les concessionnaires ou ayant droits peuvent décider d'abandonner leur droit, soit en leur nom propre, soit au nom de l'ensemble des ayant droits.
Légalement, l'exhumation nécessite une autorisation de la mairie. La demande est honorée après un délai d'attente (de traitement) d'environ quatre mois. Elle peut aussi être délivrée sous décision de justice ce qui impliquera une autorisation automatique de la part du maire.
Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires. Bon à savoir : le caveau familial est hors succession.
Au bout de 3 mois, les matières molles du corps sont décomposées. Il ne reste plus que les prothèses métalliques, qui sont retirées par des “humusateurs” agréés. Ainsi que les dents et les os du défunt qui sont réduits en poudre puis replacés dans la sépulture.
En principe, une concession familiale (ou caveau familial) a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille. Cependant, si le fondateur souhaite exclure certains membres de sa famille, il en a le droit. Par exemple, il peut réserver le caveau à certains membres de sa famille.
La durée d'une concession en columbarium varie généralement de 5 à 50 ans, mais peut également être perpétuelle. Cependant, les concessions perpétuelles se raréfient de plus en plus. La durée de la concession est décidée lors de la négociation avec la mairie de la commune concernée.
Ce délai de 3 jours permet également à chacun de mieux préparer le deuil, en allant se recueillir auprès du défunt, en saluant sa dépouille ou en allumant une bougie en son honneur. Même si vous ne souhaitez pas vous rendre au chevet de l'être cher disparu, ce délai est nécessaire pour prendre conscience de sa perte.
Le prix d'un caveau familial entre 4 et 6 places est compris entre 4 000 et 7 000 €. Le prix d'un caveau de 3 places oscilles entre 3 000 et 4 000 €.
Les couleurs vives, motifs trop contrastés ou détails brillants sont à éviter. Si vous aimez les imprimés, optez pour des imprimés discrets, comme de l'imprimé fleuri, des rayures fines ou du jacquard sobre. Compositions funéraires et fleurs de cimetière.
Les concessions funéraires sont, par principe, incessibles en raison de leur caractère essentiellement familial et de l'appartenance des cimetières au domaine public. Une jurisprudence constante a ainsi établi qu'une concession de sépulture ne peut faire l'objet d'un contrat de vente (Cass. Civ. 1ère, 4 décembre 1967).
Pour acheter une concession funéraire, il faut en faire la demande auprès de la mairie dont dépend le cimetière. Cependant, le maire peut refuser l'octroi d'une concession notamment pour manque de place dans le cimetière. La demande de concession dans un cimetière n'a pas besoin d'être liée au lieu du décès.
La durée d'une concession funéraire commence à la date de son acquisition. La concession appartient au titulaire ou aux co-titulaires. Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision). Vous pouvez demander le renouvellement si vous êtes héritier de la concession.