Selon les règles comptables, le fonds commercial est présumé avoir une durée d'utilisation illimitée et ne peut donc pas faire l'objet d'un amortissement.
Les immobilisations non amortissables comprennent notamment le sol et les participations. L'évaluation se fait au prix d'acquisition ou au prix de revient. La valeur d'exploitation peut cependant être retenue lorsqu'elle est inférieure au prix d'acquisition ou au prix de revient.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Tous les biens présents dans l'actif de l'entreprise sont amortissables sauf le droit au bail, les immobilisations en cours, les immobilisations financières et les investissements qui ne font pas partie d'un bien immobilisé. Les matériels et les mobiliers inférieurs à 500 euros ne sont pas non plus concernés.
Quelles sont les immobilisations amortissables ? Une immobilisation est amortissable dès lors que l'utilisation qui va en être faite par l'entreprise est déterminable et que celle-ci soit limitée dans le temps. Cela se mesure notamment par la création de flux de trésorerie pour l'entreprise.
Bon à savoir : si un bien a une valeur inférieure à 500 € HT, il est possible de le comptabiliser directement dans les charges. Certaines immobilisations ne peuvent pas être amorties comme les immobilisations financières par exemple, ou encore les terrains.
Un terrain a une durée de vie utile indéterminée. Par conséquent, il ne sera pas amorti. En effet, normalement les terrains ne perdent pas de leur valeur dans le temps (ils ne s'usent pas en raison de leur usage). Au contraire, très souvent, ils prennent de la valeur avec le temps.
Si c'est un bien durable, il doit être amorti. Mais sur le plan du droit fiscal, l'administration admet (ce n'est pas une obligation, mais une tolérance) que tout bien (petit matériel, outillage, matériel de bureau...) dont le montant est inférieur à 500 euros peut-être porté directement en charge.
La tolérance fiscale ne concerne que certains biens, limitativement énumérés et à la condition expresse, qu'ils ne dépasse pas la somme de 500€. Il s'agit du petit matériel et outillage, du matériel de bureau et des logiciels.
Si l'immobilisation cédée n'était pas totalement amortie, vous devez également enregistrer un amortissement exceptionnel pour le solde à amortir. Ensuite seulement, le bien concerné doit être sorti de l'actif de votre entreprise.
Lorsque l'immobilisation est amortissable, il ne faut pas oublier de tenir compte des amortissements. Les cessions d'immobilisations non amortissables se font en deux étapes :d'abord, la constatation de la cession, puis la sortie du bien du patrimoine.
les matériels de bureau sont amortissables sur 5 à 10 ans (ordinateur, mobilier...) les matériels informatiques sont amortissables sur 3 ans. les immobilisations incorporelles (frais d'établissements, frais de recherche, brevet et licences) sont amortissable sur 5 ans.
La notion d'amortissement en comptabilité
Cette technique permet de répartir le coût des immobilisations sur leur rythme d'utilisation. L'objectif consiste à assurer le renouvellement des immobilisations, c'est pourquoi il représente une charge.
Pour respecter les règles comptables…
Les terrains ne sont, par nature, susceptibles d'aucune diminution de valeur par l'effet du temps et on ne peut les amortir. Dès lors, seule la fraction du prix d'achat d'un immeuble afférent à la construction est susceptible d'être amortie.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Quels sont les différents types d'amortissement possibles ? Lorsqu'on amorti un bien, on a généralement le choix entre deux modes d'amortissement : l'amortissement linéaire ou l'amortissement dégressif. L'amortissement linéaire concerne les biens utilisés de manière constante sur plusieurs années.
La société civile immobilière (SCI) permet également d'amortir des biens, si vous choisissez l'impôt sur les sociétés. L'amortissement, dans sa définition originelle, est un terme comptable qui tient compte de la perte de valeur d'un bien dans la durée, généralement due à l'obsolescence ou à l'usure.
Comment comptabiliser le terrain ? Lorsqu'un ensemble immobilier est acheté, il convient d'identifier la fraction du prix d'achat correspondant à la valeur du terrain. Cette distinction est obligatoire puisqu'un terrain ne s'amortit pas en comptabilité, contrairement à une construction.
Les terrains font partie des immobilisations non amortissables, donc ils peuvent faire l'objet d'une provision mais pas d'amortissement. Toutefois, les terrains de gisement sont amortissables du fait qu'ils ont une durée d'utilisation probable.
L'annuité, c'est la somme d'argent versée par l'emprunteur chaque année afin de rembourser une dette. Cette somme comprend le remboursement d'une partie du capital (amortissement), mais également des intérêts, tels que définis lors de l'établissement du prêt.