Il est tout à fait possible de varier la durée de travail prévue dans le contrat grâce aux heures complémentaires et aux compléments d'heures. Pour ce faire, l'employeur est tenu de constituer un avenant au contrat de travail en guise d'un temps partiel aménagé.
L'employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance. Ce délai est d'au moins 3 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine.. Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d'entreprise.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à la demande du salarié. La demande du salarié doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter ses contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).
En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié doit, au moins 6 mois avant le date envisagée de passage à temps partiel, adresser (en recommandé avec AR) un courrier à son employeur lui précisant la durée de travail souhaitée ainsi que la date souhaitée de début de ce nouvel horaire.
Quel que soit le temps de travail du salarié, l'employeur doit s'acquitter des mêmes coûts fixes : coûts de recrutement, de formation, surcoûts liés au plafonnement des salaires soumis aux cotisations sociales...
L'employeur peut décider unilatéralement de changer les conditions de travail de son salarié, et ce dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'y opposer, sauf à démontrer une contrainte familiale ou personnelle déterminante.
Durée quotidienne de travail
Il existe des dérogations à cette durée légale maximale de 10 heures, mais en règle générale il est interdit de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour. En revanche, il n'existe pas de temps de travail minimum par jour.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Depuis le 1er juillet 2014, les contrats de travail à temps partiel doivent comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (104 heures par mois ou 1 102 heures par an) ou leur équivalent si la durée conventionnelle en vigueur dans l'entreprise est inférieure à la durée légale (C. trav., art. L. 3123-7).
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
Un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail commet donc un acte d'insubordination, qui constitue une faute. Lorsque la faute est qualifiée de grave par les juges, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement disciplinaire (Cass, ch. soc., 14 décembre 2016, n° 15-21363).
Puis-je travailler autant d'heures que je veux si je suis autorisé à travailler hors campus? Il est possible que vous puissiez travailler pendant plus de 20 heures par semaine hors campus dans le cadre d'une politique d'intérêt public temporaire.
Le non-respect du délai de prévenance entraîne la requalification du contrat de travail du salarié à temps partiel en contrat à temps plein en cas de changements incessants de ses horaires de travail mais pas lorsque la modification est isolée (Cass. soc.
Oui, mais c'est à négocier avec votre employeur. En principe, votre horaire de travail est indiqué dans votre contrat de travail. Il faut donc modifier cette partie de votre contrat pour y changer vos horaires. Cette modification nécessite l'accord de votre employeur.
En principe, oui. Les horaires de travail relèvent du pouvoir de direction de l'employeur, ce qui lui permet d'imposer ce genre de modification sans votre accord (Cass.
Le salarié doit bénéficier d'au moins 2 jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
Le nombre d'heures complémentaires maximum est plafonné par 2 limites : les heures complémentaires ne doivent pas permettre à un salarié à temps partiel de dépasser un temps de travail supérieur à 35 heures hebdomadaires ou le temps de travail plein dérogatoire prévu par un accord d'entreprise.
Ce temps est déterminé comme suit. Le total des horaires d'activité hebdomadaire est à multiplier par 52 — le nombre de semaines de travail — puis à diviser par 12 (le nombre de mois en une année). Soit 30×52/12 = 130 heures d'exécution par mois.
Selon la règle, vous devez être payé pour au moins 3 heures dans une journée, même si vous en avez travaillé moins . Par exemple, votre employeur peut vous renvoyer à la maison plus tôt que prévu parce qu'il manque de travail.
Si la convention collective ne prévoit pas de durée minimale pour le salarié à mi-temps, il faudra se référer à la loi. Celle-ci indique que dans un contrat à mi-temps, les heures minimum de travail correspondent à : 24 heures par semaine ; 104 heures par mois, si la durée du travail est répartie au-delà d'une semaine.
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ? L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.
L'employeur qui viole les dispositions relatives à la protection de certains salariés tels que les représentants du personnel, s'expose à une requalification du licenciement prononcé en un licenciement nul, au paiement des indemnités en découlant ainsi qu'à des sanctions pénales pour délit d'entrave.
Par principe, l'employeur ne peut modifier unilatéralement la durée du travail. Par exemple, un employeur ne peut imposer à un salarié à temps plein de passer à temps partiel. De la même façon, les horaires de travail insérés dans le contrat de travail ne peuvent faire l'objet d'une modification unilatérale.