Avec les nouvelles plaques d'immatriculation au format AA-123-BB, le numéro d'immatriculation est attribué à vie. Vous n'êtes plus obligé de changer de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de département. De même la voiture conserve sa plaque en cas de changement de propriétaire.
Immatriculation : vous pourrez conserver vos anciennes plaques après 2020. Vous avez une voiture équipée d'une ancienne plaque d'immatriculation du type « 123 ABC 12 » ? L'obligation de passer au nouveau système d'immatriculation d'ici le 31 décembre 2020 a été supprimée.
Plaque ordinaire
Si vous avez déjà une plaque aux normes européennes, vous pouvez la conserver en cas de changement de véhicule. Il est aussi possible de la transférer à un tiers (conjoint, cohabitant légal, enfant), avec accord du titulaire ou en cas de décès.
À l'exception des véhicules de travaux publics, tous les véhicules à moteur doivent obligatoirement porter une plaque d'immatriculation. Celle-ci se fixe de manière à être bien visible, lisible et non détachable.
Deux éléments permettent d'établir qu'une plaque est homologuée : Numéro TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque) Numéro TPPR (agrément attribué par l'UTAC au fabriquant de la plaque) inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l'identifiant régional.
plaque d'immatriculation normale ou personnalisée : 30 € duplicata : 30 € livraison express : 110 €
Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
De même, l'ancien système d'immatriculation des véhicules (FNI) vous obligeait à changer de plaque dès que la voiture changeait de propriétaire, par exemple lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Aujourd'hui, un changement de propriétaire ne change rien à votre plaque d'immatriculation.
Si vous êtes victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation, une fois que vous avez porté plainte, il vous faut demander un nouveau certificat d'immatriculation avec un nouveau numéro. Pour que le nouveau numéro corresponde à vos plaques, il faut donc les changer.
Quand le garagiste « immatricule »
« On se connecte au Système d'immatriculation des véhicules, le SIV, pour obtenir les chiffres de la plaque », explique M. Le Gall, responsable des ventes à Arcadie Automobiles. Plus besoin de passer par la préfecture, on paie le certificat directement aux concessionnaires.
La plaque d'immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d'une plaque d'immatriculation sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances.
Les anciennes plaques d'immatriculation, dites plaques FNI (Fichier National des Immatriculations), au format 1234 AB 75 ont été permutées avec la mise en place du nouveau système d'immatriculation dit SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) au format AB-123-CD le 15 avril 2009.
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles. Attention, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme de collection.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes : Immatriculation du véhicule. Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
Depuis l'entrée en vigueur du SIV, le numéro d'immatriculation est valide pendant toute la durée de vie d'un véhicule (sauf en cas de vol). Le changement de plaque peut être demandé à tout professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur et le Trésor public.
Cartegrise.com vous propose un service de commande de plaques d'immatriculation en ligne simple et rapide. En quelques clics, vous pouvez définir le format de vos plaques et choisir le numéro de département et le logo de région correspondant que vous souhaitez faire apparaître sur vos plaques.
Vous pouvez faire faire une nouvelle plaque dans la plupart des centres auto, pour un prix allant de 10 à 20 euros l'une, selon le modèle. Il vous faudra présenter la carte grise du véhicule concerné et la fabrication se fait en quelques minutes.
Le policier s'identifie dans le système avec un utilisateur et mot de passe unique. Le système véhiculaire produit des alertes, via les caméras en comparant les informations des plaques d'immatriculation avec les 3 sources d'informations mentionnées (SAAQ, CIPC et SPVM).
Il peut y avoir par contre deux - voire trois - propriétaires d'un même véhicule indiqués sur le certificat d'immatriculation.
Or seuls peuvent circuler avec une plaque Z les employés d'un garage, les membres de la famille du garage et bien entendu le garagiste ".
La principale raison qui doit vous amener à masquer la plaque sur une petite annonce auto, et plus généralement sur internet si vous publiez sur des forums par exemple, c'est pour éviter l'usurpation. Il n'est en effet pas rare que les plaques soient utilisées pour commettre des infractions.
Dans tous les cas, les policiers ne peuvent me prendre en photo, même dans des situations privées, que si elle présente un “intérêt concret” pour une enquête judiciaire ou le maintien de l'ordre public [4] .
Si vous souhaitez cacher votre plaque d'immatriculation car vous souhaitez vendre votre véhicule par exemple, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire : vous pouvez flouter la plaque ou bien mettre une bande dessus grâce à un logiciel de montage, ou mettre un cache plaque d'immatriculation.