La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg
Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg ne nécessite pas de carte grise spécifique. Elle est ainsi dite non-immatriculable. L'immatriculation de la remorque sera la même que celle de la voiture.
La seule exigence pour obtenir une autorisation d'immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d'homologation auprès de la DREAL.
Coût et délai de réception de la carte grise d'une remorque
Dès lors, le coût de la carte grise de remorque comprend la taxe de gestion (fixée à 11€) et la redevance d'acheminement (d'un montant de 2,76€). Le coût final de la carte grise d'une remorque est donc de 13,76€, et ce pour tout type de remorque.
Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre. Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).
Oui, l'assurance remorque est obligatoire, qu'il s'agisse d'une remorque classique ou d'une remorque bateau/porte-voiture. Le PTAC, le poids total autorisé en charge de la remorque, définit la nature de la garantie à souscrire.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
Si la remorque ne dispose pas d'une carte grise, l'acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n'est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.
Oui, tu a bien le droit de construire ta propre remorque. Si la remorque a un PTAC de 500 kg ou moins, aucune réception par la DRIRE n'est nécessaire.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis B pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC. Le permis BE ne doit pas être confondu avec l'extension du permis B signalé par la mention 96 .
Il suffit de posséder un permis B pour tracter une remorque faisant jusqu'à 750 kg de PTAC. Au-delà de ce poids, le permis voiture est encore suffisant sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble ne dépasse pas 3 500 kg.
90 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h ; • 80 km/h sur les voies rapides au lieu de 110 km/h ; 80 km/h sur les routes départementales et nationales ; • 60 km/h sur les axes secondaires si le PTAC dépasse 12 tonnes.
Le certificat de vente remorque est un document officiel qui permet de formaliser la transaction. Appelé également certificat de cession, il englobe non seulement la vente, mais aussi le don, l'héritage et la destruction d'une remorque.
J'ai perdu la carte grise de mon tracteur et celle de sa remorque. Que faut-il faire ? Un duplicata du certificat d'immatriculation de chaque engin agricole est à demander en ligne, sur le site de l'ANTS ou sur notre plateforme habilité, pour recevoir plus rapidement une copie de la carte perdue.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
La carte grise devient-elle gratuite en cas d'installation d'un kit éthanol ? Oui, mais uniquement dans les régions qui exonèrent à 100 % les véhicules propres de la taxe régionale. En 2022, le Grand Est a mis fin à cette disposition, par exemple.
La révision du coût de la carte grise est le résultat de l'harmonisation des taxes. La réduction de l'effectif des régions demande une harmonisation des taxes et c'est le tarif du certificat d'immatriculation qui est le premier touché par une révision.
Il est possible d'immatriculer une remorque sans carte grise à la seule condition que son poids total à charge autorisé soit inférieur ou égal à 500 kg. Ces remorques sont les seules à pouvoir circuler sans carte grise mais avec une plaque minéralogique comportant le même numéro que celui du véhicule qui la conduit.
Le permis E
Pour pouvoir conduire un ensemble dont la somme des PTAC auto plus remorque dépasse 4 250 kg. Pour obtenir ce permis, vous devez passer un véritable examen avec épreuves théoriques et pratiques. Ainsi, pour pouvoir tracter une caravane double essieu, vous devez impérativement avoir un permis E.
Le permis B est suffisant lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, ou à partir de 751 kg, lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et que la somme des PTAC de l'ensemble constitué (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.