En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l'association (dirigeants de fait).
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
Une association doit déclarer tout changement dans la composition de sa direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
La transparence financière implique que le salaire du Président d'une association loi 1901 soit fixé au cours d'une assemblée générale assortie d'un vote à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Élection du président d'association
Sachez que les modalités d'élections du président de l'association sont énoncées dans les statuts. Les statuts peuvent donc prévoir une élection par l'assemblée générale ou une désignation par le conseil d'administration par exemple.
?️ En pratique : rien ne vous interdit de créer une association seul : c'est votre liberté d'association. Cependant, il sera impossible de déclarer votre association à la préfecture et donc bénéficier d'une structure juridique dotée de la personnalité morale.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations ? Aucun texte n'interdit qu'une même personne soit membre de plusieurs associations (adhérente, dirigeante…). Aucun texte n'interdit non plus à deux associations ou plus de travailler ensemble, même si leurs dirigeants sont exactement les mêmes.
La loi du 1901 n'oblige pas une association à se réunir lors d'une assemblée générale tous les ans, sauf si les statuts de l'association le prévoient. En règle générale, les statuts mentionnent que « les comptes sont approuvés annuellement » ce qui impose la convocation d'une assemblée générale annuelle.
Il peut s'agir du président, secrétaire, bureau, conseil d'administration ou alors des sociétaires de l'association (adhérents). Certains membres de l'organisme peuvent également convoquer une AGE en justifiant son intérêt ou son urgence. Mais uniquement si les clauses statutaires le prévoient.
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social. L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à la déclaration.
Voici les principales utilisations : - Le remboursement de frais des membres : les frais de déplacement, les frais de bouche, achats essentiels... Si ils ont avancé des fonds pour quoi que ce soit dans le cadre de l'association, ils peuvent être remboursés.
Tout le monde peut se présenter à l'élection du bureau d'une association. Toutefois, les organisations dotées d'un conseil d'administration choisissent souvent parmi leurs administrateurs.
Un organigramme d'association est une représentation schématique de sa structure interne. Souvent établi sous la forme d'un tableau, diagramme ou graphique, cet outil informatif détaille le mode d'organisation d'une association, ainsi que ses postes-clés (président, trésorier, secrétaire, etc.).
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l'accomplissement de leur activité associative.
Seule la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée par le Président de l'association mandaté par le Conseil d'administration, peut prendre la décision de dissoudre une association.
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Le renouvellement du bureau d'une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, après quoi une nouvelle élection du bureau de l'association est tenue. Elle est effectuée selon les directives mentionnées dans les statuts.