En bref, un apprenti peut travailler seul sur le lieu de travail dans le cadre d'une mission donnée par son maître d'apprentissage, mais cela doit être encadré et respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
La loi (le code du travail) n'interdit pas à un apprenti d'assurer seul une tâche ou une responsabilité, en dehors du contrôle ou de la présence d'un maître s'apprentissage.
La loi n'interdit à aucun employé de rester seul sur son lieu de travail , par choix ou par obligation,. Si ce cas de figure apparaît, l'employeur a toujours le devoir d'assurer la sécurité du travailleur en isolement.
Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
En tant qu'alternant, tu accèdes aux mêmes droits que les autres salariés de ton entreprise : congés, RTT, CSE, ticket ou carte de restauration, etc. Tu bénéficies des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de ton entreprise.
Quelles sont les obligations concernant les conditions de travail des apprentis ? Qu'il soit mineur ou jeune adulte, l'apprenti doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues. L'employeur l'inclut donc automatiquement dans les accords d'entreprise ou encore dans les conventions collectives existantes.
L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations. 35 heures de travail par semaine.
L'apprenti majeur peut travailler le samedi ou le dimanche à la condition de respecter la règle des 6 jours maximum de travail par semaine et des 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
Protections sociales
L'entreprise doit obligatoirement vous proposer une mutuelle. Les apprentis sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraire complémentaire non cadre. Il bénéficient également des régimes de prévoyance existants dans l'entreprise.
L'employé(e) libre-service peut être aussi nommé : Employé de grande surface.
Les manœuvres de camions et engins (Code du Travail, article R4534-11). La manœuvre d'équipements de travail servant au levage de charge (Code du Travail, article R4323-41). Les travaux en espaces confinés (Code du travail, article R4534-51, Guide INRS ED 967 paragraphe 4.3).
2 jours de repos consécutifs par semaine. L'apprenti ne peut pas travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h pour un jeune de 16 à 18 ans et entre 20h et 6h pour un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations. 35 heures de travail par semaine.
L'apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l'employeur à l'issue de celle-ci. En cas de démission, l'apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire.
Ainsi, si vous souhaitez rompre le contrat de votre apprenti durant les 45 premiers jours de formation pratique dans votre entreprise, vous n'aurez pas besoin de suivre une procédure de licenciement. Vous pourrez tout simplement rompre de manière unilatérale le contrat, sans avoir à justifier la rupture.
Un contrat d'apprentissage peut être rompu, par l'employeur ou par l'apprenti, dans les 45 premiers jours de la période d'essai. Durant cette période, il est possible de résilier le contrat, sans justification ni préavis. Mais la rupture doit être faite via une notification écrite.
Le contrat d'apprentissage peut être rompu si l'employeur et l'apprenti sont tous les deux d'accord pour y mettre fin. L'employeur doit rencontrer son apprenti (ou son représentant légal) pour signer avec lui une convention de rupture d'un commun accord ou procéder par échange de lettres.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Conditions à remplir
contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.
Les apprentis sont soumis à la durée légale du travail, qu'ils soient dans l'entreprise ou en CFA. Les excédents d'heures en CFA doivent être considérés comme des heures supplémentaires, elles peuvent faire l'objet d'un lissage annuel qui peut être indiqué sur le calendrier de l'alternance.
Toute absence aux cours ou aux examens doit être justifiée par écrit auprès du CFA , du responsable de la formation, du secrétariat pédagogique de la formation et de l'employeur sous 48h. Les absences justifiées : Arrêt maladie. Congés pour évènements familiaux.
À savoir : l'apprenti ne paie pas de cotisations sociales : son salaire net est égal à son salaire brut. Il est également de CSG et CRDS et de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Tout salarié d'une entreprise ! En contrat d'apprentissage ou de professionnalisation tu es donc concerné. La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.