Durant toute la durée du bail, le propriétaire doit faire tous les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire, c'est-à-dire tous les travaux qui ne sont pas des réparations locatives.
Le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement. Il doit également faire les petites réparations suivantes : Faire les petits raccords de peintures et de tapisseries. Remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Le locataire ne peut exiger de son bailleur la réalisation de tous types de travaux. En effet, le propriétaire bailleur est tenu de fournir un logement décent au locataire. Il est également en charge des réparations nécessaires à l'entretien et au maintien en l'état du logement loué.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Assurer la tranquillité du locataire
Vous ne pouvez entrer dans le logement sans l'accord de votre locataire pour vérifier son état d'entretien ou le faire visiter. Vous avez l'obligation d'assurer l'occupation paisible du logement (nuisances sonores, isolation insuffisante…).
Négligence et manque d'entretien du logement
Trou ou tache sur les murs. Porte enfoncée. Moquette brûlée. Parquet abîmé
Voici une fiche récapitulative pour vous y retrouver simplement ! En règle générale, il est admis que le propriétaire finance les gros travaux tandis que son locataire prend en charge les petites réparations d'entretien courant.
L'entretien courant des toilettes incombe au locataire, et ce durant toute la durée du bail. On parle ici de réparations locatives. Ce dernier est donc redevable de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de sa négligence (hors vétusté de l'équipement).
L'entretien courant de la chasse d'eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
En principe, le propriétaire s'occupe des grosses réparations tandis que le locataire prend en charge les dépenses d'entretien et de réparation courantes. Mais le contrat peut prévoir des aménagements. En cas de conflit, le juge tranche en recherchant la commune intention des parties.
Le remplacement d'un robinet cassé incombe au propriétaire, sauf si sa dégradation est due à un défaut de soin de la part du locataire.
En résumé : les réparations courantes sont à la charge du locataire et les réparations lourdes dues à la vétusté sont à la charge du propriétaire.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
À titre d'exemple, le propriétaire doit donc prendre à sa charge : - les travaux mis en évidence dans l'état des lieux d'entrée ; - la réparation ou le remplacement d'un robinet ou mitigeur défectueux ou vétuste ; - le remplacement d'une cartouche thermostatique usagée.
Oui, le locataire peut, à ses frais, faire des travaux de transformation du logement. Mais selon leur importance, l'accord écrit du propriétaire peut être obligatoire (article 7, f de la loi précitée) : Les petits travaux de transformation peuvent librement être réalisés, sans accord du propriétaire.
Sauf à prouver que la panne est due à un manque d'entretien du locataire, la réparation d'un chauffe-ballon et son éventuel remplacement est à la charge du propriétaire.
Les opérations de maintenance les plus lourdes sont à la charge du propriétaire. Il peut s'agir du détartrage complet du ballon électrique ou tout simplement du changement du chauffe-eau électrique.
Qu'est-ce que l'usure normale d'un logement ? L'usure normale est une altération du logement ou de ses meubles pouvant s'expliquer par leur état de vétusté. La notion, fondamentale pour les relations entre le locataire et le bailleur, a bénéficié d'un encadrement plus précis avec la parution du décret du 30 mars 2016.
L'usure locative, souvent appelée état d'usage ou "usure normale", se réfère à la dégradation naturelle et inévitable d'un logement et de ses équipements résultant de leur usage normal par le locataire.
Selon son degré de dégradation, un logement dégradé pourra relever : soit de l'habitat indigne : cette notion recouvre les immeubles insalubres, menaçant ruine, les hôtels meublés dangereux, l'habitat précaire (caravanes, combles, caves, etc.), les logements où le plomb est accessible (saturnisme)
Le locataire peut tout simplement vous refuser l'accès au logement pour faire les travaux. Rappelez-vous du paragraphe 1.1 : « En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas pénétrer dans le logement sans l'autorisation préalable de votre locataire. »
A compter du 1er janvier 2023, un logement pourra être mis en location uniquement si la consommation d'énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kw d'énergie par mètre carré de surface habitable et par an. Dès 2025, les logements les plus énergivores (classés G) seront interdits à la location.
Dans le cas classique d'une fuite d'eau, le locataire a tendance à appeler son propriétaire pour gérer le problème. Cependant, si cette fuite est due à un joint ou à une vis de serrage normalement usé par le temps, c'est le locataire qui doit procéder aux réparations.
Même s'il est possible de réaliser certaines réparations de WC seul, l'intervention d'un plombier envoyé par Ou plombier est de rigueur dans la plupart des cas. Elle est indispensable si : malgré vos tentatives, le problème de vos toilettes persiste.