Celui-ci a été notifié à la Commission qui l'a publié à l'attention des Etats membres (annexe 22 Schengen). L'attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement.
Attestation de décision favorable
Elle doit être accompagnée de votre passeport valide. Pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes).
Voyager avec un permis de séjour ou un récépissé
L’attestation de prolongation de l’instruction et l’attestation de décision favorable (en cas de renouvellement, et non de première demande) permettent de voyager . L’attestation de dépôt ne permet pas de voyager.
J'ai reçu une attestation de décision favorable, à quoi sert ce document? Ce document vous permet de justifier que votre demande de titre de séjour a été acceptée. Il vous permet de justifier de la régularité de votre séjour en France pendant la fabrication de votre nouvelle carte de séjour.
Je voyage entre la France métropolitaine et l'outre-mer ou l'Union européenne hors espace Schengen... De quels documents ai-je besoin ? La carte nationale d'identité en cours de validité est suffisante.
Une carte d'identité suffit. Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.
adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation de carte vitale, titre de pension, notification de la caisse d'allocations familiales, document délivré par pôle emploi...)
En général, le certificat de décision favorable permet de prouver votre statut légal en France, mais il est préférable de vérifier auprès de la préfecture ou de l'administration compétente si ce document est suffisant pour exercer une activité professionnelle.
Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre dossier. Aucun renseignement ne vous sera communiqué par téléphone, mail ou courrier. Vous pourrez aussi répondre directement aux demandes supplémentaires de la plateforme (manque d'un document, non conformité de l'état-civil...)
En effet, dans certaines situations, il peut faire office de passeport temporaire, vous permettant de voyager en attendant la délivrance de votre nouveau titre. Ce récépissé contient des informations cruciales, telles que votre nom, le type de titre de séjour demandé et la date de dépôt de la demande.
Attestation de décision favorable (« Certificate of favor decision (“Attestation de décision favorable”): this document proves that your request were successful and that your residence permit will be délivré .
Le certificat de déplacement
Dans certains cas, le certificat de déplacement devient un document indispensable pour voyager à l'étranger en tant que titulaire d'un titre de séjour. Il est délivré par la préfecture et permet d'attester de votre statut de résident en France.
La validité d'une attestation de droits part du jour où elle est éditée et se termine 12 mois après. Ces dates sont indiquées au-dessus du cadre mentionnant les bénéficiaires.
7 documents indispensables pour voyager
7) Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ou de première demande ? Durant la période de validité du récépissé de renouvellement, vous pouvez voyager.
Vous pouvez à tout moment suivre l'état d'avancement de votre demande de visa dans votre espace "Mes demandes" sur France-Visas. Vous avez déposé votre dossier dans un centre de CAPAGO. Utilisez l'application de suivi en ligne de CAPAGO.
Si le préfet de police donne un avis favorable après l'instruction de votre dossier, ce dernier est envoyé au ministère en charge des naturalisations. Suite à une enquête, c'est le ministère de l'intérieur qui décide de vous octroyer, ou pas, la nationalité française.
Pas l'Île-de-France, mais bien PARIS intra-muros ! C'est de loin la préfecture la plus rapide pour la naturalisation. Si vous prévoyez de vous installer à Paris, restez-y au moins jusqu'à l'entretien de naturalisation — ensuite, vous pourrez déménager si vous le souhaitez. Délai estimé : environ 8 mois.
Sur votre espace personnel vous pouvez consulter l'état d'avance de votre demande. En cas de difficulté, veuillez contacter le Centre de Contact Citoyen par téléphone au 0 806 001 620 ou via la rubrique "Contact" du site.
Celui-ci a été notifié à la Commission qui l'a publié à l'attention des Etats membres (annexe 22 Schengen). L'attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement.
Les phases d'instruction vont de 30 jours à 4 mois selon la nature de la demande. Comme on peut le constater, la phase d'instruction la plus courte pour une demande de titre de séjour est de 30 jours.
L'attestation de prolongation d'instruction c'est le récépissé mais pour ceux qui déposent sur anef . Mais ceux qui déposent sur démarches simplifies ils ont des récépissés c'est la même chose et les mêmes droits il y a aucune différence.
Vous devez donc présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité Passeport.
Un passeport valide (périmé depuis moins de 5 ans) ou un acte de naissance de moins de 3 mois, si votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée.
Il s'agit des pays suivants :