Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés. Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours de congés payés par an.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C'est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu'un collaborateur ne travaille jamais le samedi.
Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d'un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d'un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s'il se situe en semaine.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés légaux chômés dans l'entreprise. Concrètement, lorsque l'entreprise travaille du lundi au vendredi, la semaine comprend six jours ouvrables car le samedi est pris en compte.
Quand Noël tombe un samedi, an où tout le monde mendie. Cette phrase de Dictons français contient 12 mots. Il s'agit d'une citation très courte.
Mode de calcul en jours ouvrables
Quand on pose un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler. Pour un salarié qui ne travaille pas le samedi et prend un congé d'une semaine à partir du vendredi soir, son premier jour comptabilisé sera le lundi.
Alors cette année 2022, le 25 décembre c'est quand ? Le 25 décembre 2022 tombe un dimanche ! Il n'y aura pas de grandes possibilités de week-end prolongé, pont ou autre pour ceux ne pouvant prendre des vacances pour Noël.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Mais cette année, trois jours fériés en France tombent le dimanche : le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre. Dans ces cas que dit la loi ?
Le samedi n'étant pas compté comme un jour de repos dans le Code du travail, il s'agit donc d'un jour ouvrable, à décompter dans les jours de la semaine. Ainsi, dans une semaine classique, sans jours fériés, on compte 6 jours ouvrables dont le samedi.
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé : Jour non travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Les raisons de la hausse de salaire en étant en congé
En général, le salarié reçoit l'indemnité des congés payés à la date habituelle de paiement des salaires. Ainsi, il constate dans son bulletin de paie une augmentation nette de son salaire lors de cette période.
Une semaine complète ne comprenant pas de jour férié comprend au total sept jours du lundi au dimanche, cinq jours étant ouvrés (lundi au vendredi), et deux jours non ouvrés (le samedi et le dimanche, le samedi étant toutefois considéré comme un jour ouvrable).
Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés. Les jours ouvrés représentent les jours où l'entreprise est réellement en activité (en général du lundi au vendredi).
Quels sont les jours ouvrables ? Concrètement, pour calculer des jours ouvrables, on compte du lundi au samedi, jours fériés non compris. L'entreprise est censée ouvrir durant cette période. Il y a donc 6 jours ouvrables dans une semaine sans jours fériés.
On parle de congé N ou CP-N pour faire référence aux congés payés qu'un salarié acquiert durant sa période de référence soit du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante. Le congé N-1 représente donc la période de référence de l'année précédente.
Cette année, il tombe un dimanche. Mais ce jour de congé n'est pas perdu. Vous ne perdez pas votre jour de congé. Tout employé a droit à 10 jours fériés, durant lesquels votre employeur ne peut pas vous faire travailler.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n'est pas possible de prendre ces 5 semaines d'affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n'est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines.
Le 1er mai et le 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui ne travaillent pas habituellement ce jour-là, le code du travail n'accorde aucune compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.
La convention collective de l'entreprise ou un usage ancré dans les mœurs de l'entreprise peuvent prévoir le contraire et faire de Noël un jour à la fois férié et chômé. Si un employeur souhaite qu'un salarié travaille le 25 décembre, il n'est donc pas possible de s'y opposer.