Il comporte l'ensemble des documents élaborés par l'acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l'exécution du marché (règlement de consultation, acte d'engagement éventuellement, CCAP, CCTP, Bordereau des prix, Détail estimatif, tout autre document utile à la compréhension de la consultation ...
Les pièces du marché sont les pièces constitutives du cahier des charges qui, en se combinant, forment le marché : l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, les annexes techniques, le CCTG et le CCAG de référence.
Le sigle D.C.E . signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. );
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, l'offre financière et une offre technique si elle est prévue dans le règlement de consultation.
Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d'ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d'études ou un juriste.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
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L'écrit est obligatoire lorsque la valeur d'un marché ou d'un accord-cadre dépasse les 25 000 euros HT.
Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée. Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à 90 000 € HT.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
La préparation d'un marché nécessite plusieurs étapes : faire du sourcing, prévoir des variantes dans l'appel d'offre, allotir le marché, déterminer les critères d'appréciation des offres et en définir la grille d'attribution des notes, bien calculer le seuil d'un marché, sélectionner le bon support de diffusion de l' ...
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Elle a l'inconvénient de produire un résultat à un moment précis, dans un environnement qui ne reflète pas toujours la charge tensionnelle réelle à laquelle le patient est soumis durant la totalité de la journée.
Pour mesurer précisement la tension artérielle le médecin peut proposer une MAPA ; c'est-à-dire une mesure ambulatoire de la pression artérielle.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP).
Qui rédige la DPGF ? Le document peut être rédigé par l'acheteur ou l'entreprise selon les exigences du RC.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
Le dossier d'appel d'offres (DAO) ou, selon les Etats, le Dossier de consultation ou dossier d'appel à la concurrence, est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution.
Il est donc rédigé sous la responsabilité de l'acheteur public et peut être facultatif si les mentions qui doivent y figurer sont indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence.