Une personne française ou étrangère d'au moins 25 ans peut bénéficier du RSA : RSA : Revenu de solidarité active si elle en remplit les conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer.
Pour être éligible au RSA, le demandeur étranger doit avant tout remplir les deux conditions suivantes : Avoir au minimum 25 ans (voir les exceptions à la réglementation liée à l'âge) ET justifier de la stabilité d'une présence effective sur le territoire français (en savoir plus)
L'Allocation de Demandeur d'Asile, ou ADA, remplace l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) depuis le 1er novembre 2015. Il s'agit d'une aide financière qui vous sera versée pendant toute la durée du traitement de votre demande d'asile.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
Conditions pour obtenir le RSA
Pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable. Il n'est pas nécessaire d'avoir la nationalité française, les ressortissants étrangers (de l'Union européenne ou pas) peuvent ainsi prétendre à l'allocation sous certaines conditions.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant. A noter : le 15 septembre dernier, une prime inflation de 100 euros - et 50 euros par enfant à charge - a été versée aux allocataires du RSA.
Le RSA est sans limitation de durée. Le RSA est dû à compter du premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions d'ouverture du droit sont réunies et matérialisées par la demande. Elle s'effectue dès que les ressources du bénéficiaire atteignent le revenu cible garanti soit un RSA à 0 €.
Ressources à ne pas dépasser
Pour une seule personne : 1 210€. Pour une personne seule avec un enfant : 1 816€. Pour une seule personne avec 2 enfants : 1 847€. Pour un couple : 1 816€.
Désormais, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant, depuis le 1er juillet 2022.
Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne) Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent. Avoir le statut de réfugié
Ils peuvent bénéficier des aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable au même titre que les Français, sous condition de ressources. Environ 14 % des logements sociaux sont attribués à des étrangers hors Union européenne.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).
Vous devez présenter un des titres de séjour suivants : Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) Carte de résident ou de séjour. Récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.
Ainsi, des retraites sont accordées à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. À partir de 60 ans s'ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à 65 ans, ils peuvent toucher l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avec un simple permis de séjour.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Le Revenu de Solidarité active est versé chaque mois aux bénéficiaires à date fixe selon le calendrier de paiement du RSA. Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de cette aide sociale, vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous respectez les conditions.
Prime d'activité pour un couple
Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, propriétaire : 161 € de prime / mois. Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, locataire : 285 € de prime / mois. Couple sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 527 € de prime / mois.
Conditions d'attribution RSA moins de 25 ans
Être âgé entre 18 et 25 ans. Résider en France de façon stable. Avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans équivalent temps plein (au moins 3 214 heures) durant les 3 ans précédant la demande.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole qui vous est versée tous les mois pour vous assurer un minimum de ressources.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte: rémunérations d'activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.
Ce dernier représente une somme liée à la situation familiale. Elle est fixée en fonction de la composition du foyer. Il est alors indispensable que la somme des revenus soit inférieure à ce montant forfaitaire. Le but est d'éviter que le RSA obtenu soit une valeur négative.
Comment savoir si la demande de RSA est acceptée
À l'issue du traitement de la demande, le droit au RSA est notifié par la CAF par courrier postal. Comme tous les courriers adressés par la CAF, la notification de droit est également disponible dans l'espace « Mon Compte » de l'allocataire.
Si vous êtes enfant à charge et vivez encore chez vos parents, vous ne pouvez pas toucher le RSA. Ce sont vos parents qui bénéficient des aides sociales prévues : RSA, aide au logement, allocations familiales, etc.