Il faut donc consulter attentivement le Code national du bâtiment afin de s'assurer que le sous‑sol ne sera pas considéré comme un étage, car si tel est le cas, un bâtiment de deux (2) étages, par exemple, pourrait être considéré comme un bâtiment de trois (3) étages non permis par le zonage du secteur où l'immeuble ...
En architecture, on appelle sous-sol toute pièce ou étage qui est en dessous du « rez-de-chaussée » d'un édifice, et donc qui est majoritairement ou entièrement en dessous de la surface du sol.
Il résulte de la jurisprudence que lorsque, en raison de la déclivité du terrain, un sous-sol ne se trouve que partiellement enterré, il ne peut être considéré comme un rez-de-chaussée pour le calcul du nombre de niveaux, dès lors qu'il n'est pas affecté à l'habitation.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non. Pour mémoire, la « surface habitable » doit obligatoirement figurer dans un contrat de location (2), mais n'est pas nécessairement retenue dans l'acte de vente d'une maison.
Le nombre de niveaux comprend l'ensemble des étages d'un bâtiment, y compris le rez-de-chaussée. Par exemple, dans un bâtiment avec RDC, 1er étage et 2ème étage, le nombre de niveaux sera 3.
Rez-de-chaussée désigne l'étage d'une construction, d'une habitation, etc., qui se situe au niveau du sol ; donc généralement au niveau de la chaussée. Exemple : Les parties communes de la maison sont au rez-de-chaussée et les chambres sont à l'étage.
Le rez-de-chaussée est donc considéré comme le premier étage. L'usage européen détermine, quant à lui, le premier étage au-dessus du rez-de-chaussée. »
Une pièce en sous-sol d'une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre n'est pas considérée comme habitable par la loi. Le montant de votre taxe foncière n'augmentera donc pas suite à cet aménagement.
La taxe d'aménagement : quelles sont les surfaces concernées ? La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les appartements en rez-de-chaussée, autrefois peu recherchés, deviennent alors des "souplex" ou duplex en sous-sol, biens atypiques de plus en plus à la mode.
La loi stipule que les sous-sols doivent avoir une hauteur de plafond minimum de 1m80, seulement les normes sont différentes pour une pièce habitable. Effectivement, les sous-sols peuvent être bas de plafond et pour en faire une chambre, il faut minimum 2 mètres de hauteur.
Les surfaces des caves et celliers correspondant à des annexes de logements des immeubles collectif sont à déduire de la surface de plancher. Cette déduction concerne néanmoins que les seuls caves ou celliers desservie par une partie commune, comme un couloir.
Le sous-sol peut être complet ou partiel. S'il est question d'un sous-sol complet, cela signifie qu'il respecte les mêmes dimensions que l'habitation au-dessus et couvre l'entièreté de la surface habitable du rez-de-chaussée. S'il s'agit d'un sous-sol partiel, il ne s'étendra qu'en dessous d'une partie de la maison.
Numérotation des étages
Dans la plupart des pays de l'Europe et de l'Amérique latine, les niveaux d'un bâtiment sont numérotés à partir du rez-de-chaussée niveau 0, incrémentés par 1 en hauteur, sauf pour l'entresol et la terrasse supérieure non accessible.
Dans le domaine de la géologie, de la géotechnie et de l'exploitation des ressources minières, la notion de « sous-sol » désigne au sens large l'ensemble des couches de l'écorce terrestre situées sous la couche superficielle constituée du sol pédologique ou de substrats ou objets artificiels créés par l'homme.
Le sol est donc cette partie meuble qu'on pouvait creuser, et d'épaisseur variable qui résulte de la transformation de la roche mère ainsi que de la décomposition des êtres vivants … dans laquelle on peut observer de la vie. Le sous-sol quant à lui est l'ensemble des roches qui se trouvent sous le sol.
Dans un sous-sol de moins de 2,10 m de hauteur, privilégiez des pièces où l'on ne s'éternise pas, comme une salle de jeux, une salle de cinéma ou une chambre d'appoint. Si vous avez un minimum de 2,40 m de hauteur, vous pouvez envisager d'y créer un séjour, une chambre principale ou un bureau.
Location d'un garage : qui paie la taxe foncière ? La taxe foncière du garage ou du parking est adressée au propriétaire. C'est à lui de la régler, contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier. A noter que le propriétaire est redevable de la taxe foncière qu'il occupe ou non les lieux.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
Le code de l'urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres.
Les petites pièces inférieures à 9m² : elles sont à exclure de votre nombre de pièces. Les pièces supérieures à 30 m² : elles comptent pour 2 pièces dans votre calcul. Les pièces supérieures à 80 m² : elles comptent pour 3 pièces dans votre calcul.
DEMI-ETAGE - n.m. :
Etage de plus faible hauteur que les autres. - Niveau d'un bâtiment décalé par rapport aux autres niveaux. - Parfois synonyme de mezzanine.
Dans un immeuble sans ascenseur, l'étage le plus prisé est le 3ème, +0,6% par rapport au 2ème étage. "Ceci s'explique par le fait qu'il soit généralement plus lumineux et reste plus ou moins accessible pour les moins sportifs d'entre nous", précise Liberkeys.
L'étage noble (ou bel étage) est, à l'intérieur d'un palais ou d'une vaste demeure, un étage situé généralement au premier niveau élevé ; il est pourvu de fenêtres plus hautes et plus larges que le reste du bâtiment. C'est là que se trouvent les pièces de réception et les chambres dévolues aux invités de marque.