En tant que bénéficiaire du RSA, le fait d'être en arrêt maladie peut impacter vos droits uniquement si vous percevez des indemnités journalières (IJ) de l'Assurance maladie. En effet, si vous ne percevez aucune aide financière de la CPAM, vous continuerez à percevoir votre RSA sans aucun changement.
Lors d'arrêt maladie, la CPAM peut vous verser des indemnités journalières pour combler la perte de votre salaire. Elles représentent 50% du salaire journalier de base et dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail. Elles sont versées tous les 14 jours.
Si vous percevez des indemnités journalières : vous devez communiquer le montant de ces IJ à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle. Celles-ci seront alors prises en compte dans le calcul de vos droits RSA suite à votre déclaration trimestrielle.
Durant les 3 mois d'arrêt maladie qui suivent votre dernière déclaration trimestrielle, vous continuez à toucher la prime d'activité. Après cette période, si vous êtes toujours en arrêt maladie, les IJ ne sont plus prises en compte de la même manière et vos droits à la prime d'activité sont alors réévalués.
En effet JohnJohn, les indemnités journalières sont à déclarer à la Caf (caisse d'allocations familiales) et à l'administration fiscale. Les indemnités journalières en maladie sont à déclarer sauf si elles sont en rapport avec une ALD (affection de longue durée).
En tant que bénéficiaire du RSA, le fait d'être en arrêt maladie peut impacter vos droits uniquement si vous percevez des indemnités journalières (IJ) de l'Assurance maladie. En effet, si vous ne percevez aucune aide financière de la CPAM, vous continuerez à percevoir votre RSA sans aucun changement.
La CAF vous verse la différence entre le montant maximum de l'AAH (956,65 euros par mois) et le montant de la pension d'invalidité que vous percevez.
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
La demande fait l'objet d'une évaluation sociale par les travailleurs sociaux du service intervention sociale de la Caf. Elle est soumise à l'accord de la commission d'action sociale et familiale. L'aide est accordée sur présentation d'un devis, d'une estimation ou d'une facture.
Combien de temps un arrêt de travail pour dépression peut durer ? Le médecin définira la durée de l'arrêt en fonction de l'état psychologique et physique de la victime. Généralement les arrêts peuvent varier entre 15 jours et 6 mois.
Vous pouvez bénéficier du montant maximal de l'AAH est de 919,86 €, si votre taux d'incapacité est supérieur à 50% (il n'y a aucune différence entre un taux d'incapacité compris de 50% à 79% et un taux supérieur à 80%).
A part d'un point de vue administratif : c'est l'assurance maladie qui s'occupe de l'invalidité (en fonction des cotisations) et c'est la MDPH qui s'occupe du handicap (en fonction des ressources).
En effet, la prime d'activité est réévaluée selon vos ressources tous les 3 mois. Il se pourrait que le versement de votre prime d'activité s'arrête si, sur une période de 3 mois, vous ne respectiez plus les plafonds.
Pour une personne sans emploi vivant seule, il est de 497,50 euros par exemple. En effet, le montant forfaitaire dans ce cas est de 565,34 euros et celui des aides au logement de 67,84 euros. Étant donné qu'il s'agit d'un chômeur, ses revenus sont nuls. En faisant la soustraction, il percevra alors 497,50 euros.
Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant. A noter : le 15 septembre dernier, une prime inflation de 100 euros - et 50 euros par enfant à charge - a été versée aux allocataires du RSA.
Manquement aux obligations et réduction du RSA
Selon votre situation, la réduction du RSA varie. Si c'est une première sanction, elle peut aller jusqu'à 80% du montant total du RSA pour une personne seule et jusqu'à 50% pour un couple ou un foyer avec au moins un enfant. Elle dure entre 1 et 3 mois.
Le montant du RSA dépendant de vos ressources et de celles de votre foyer, il n'y a pas d'obstacle au cumul d'un héritage et du RSA. La seule et unique condition pour continuer à percevoir le RSA quand on reçoit de l'argent d'un héritage est de ne pas dépasser les plafonds de ressources pour le RSA.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
À la ligne “Argent placé” : déclarez le montant de votre capital. Un taux de 0,25% par mois sera appliqué (3% à l'année). Dans “autres ressources” pour l'épargne disponible : indiquez le montant des intérêts perçus au titre de l'épargne disponible pour chaque membre composant le foyer pour le mois où ils sont versés.