La rémunération de chaque
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
Un dirigeant d'association, y compris un président, peut parfaitement devenir salarié de celle-ci et inversement (Cass. soc. 6-6-1991 n° 88-19.212 D), sauf si les statuts l'interdisent expressément.
L'embauche d'un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. D'ailleurs, le salarié d'une association à but non lucratif est soumis aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu'un salarié d'une entreprise du secteur privé.
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d'une micro-entreprise. Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l'association et la micro-entreprise.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
Le rôle du président d'une association est généralement un rôle de coordinateur et mandataire. Il s'occupe de la bonne gestion de l'association et signe les documents nécessaires. Son rôle et son pouvoir dépendent en réalité de la rédaction des statuts de l'association.
Comment est rémunéré un salarié au sein d'une association ? Une association peut rémunérer un salarié par le biais d'un salaire préalablement convenu et stipulé dans le contrat de travail ou bien en utilisant le chèque emploi associatif (CEA) proposé par les services de l'URSSAF.
Une seule et même personne peut-elle être présidente de deux associations ? Aucun texte n'interdit qu'une même personne soit membre de plusieurs associations (adhérente, dirigeante…). Aucun texte n'interdit non plus à deux associations ou plus de travailler ensemble, même si leurs dirigeants sont exactement les mêmes.
Travailler pour une association : les avantages
Tout comme la mission de bénévolat, le fait de travailler dans une association en tant que salarié permet de se sentir utile à la société. Aussi, l'environnement associatif est un monde assez privilégié et protégé dans lequel les convictions des personnes sont respectées.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Le président représente également l'association en justice. Il peut donc, sauf stipulation contraire des statuts, agir en justice au nom de l'association. C'est également lui qui ordonne et engage les dépenses. Le président est celui qui convoque l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Une association est en cessation des paiements lorsque son actif disponible (liquidités en banque principalement) est insuffisant pour faire face à son passif exigible et exigé (à payer immédiatement ou à très court terme).
Ainsi, même si on peut confier la mission d'embaucher le personnel au directeur, l'association (donc le président et le conseil d'administration) reste l'employeur de tous les salariés.
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Seule la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée par le Président de l'association mandaté par le Conseil d'administration, peut prendre la décision de dissoudre une association.
Effectivement, la dissolution d'une association 1901 s'effectue de plusieurs manières. Elle peut dès lors être volontaire, statutaire, judiciaire ou administrative.