Le PEP n'a pas de durée légale, mais tout retrait ou rachat, même partiel, avant 10 ans entraîne sa fermeture. Après dix ans, les retraits partiels n'entraînent pas la clôture du PEP, mais interdisent d'effectuer tout nouveau versement.
Fonctionnement du PEP
Les versements sont plafonnés à 92 000 € par plan. Tout retrait (PEP bancaire) ou rachat (PEP assurance vie) avant 10 ans a pour effet de clore le PEP. Après ce délai, les retraits ou rachat ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement. Le PEP n'a pas de durée légale minimale.
Caractéristiques du Plan d'Épargne Populaire (PEP)
Depuis le 1er Octobre 2020, il est remplacé par le Plan d'Épargne Retraite (PER).
Le Pep, fermé à la souscription depuis 2003, est considéré comme étant un contrat d'assurance vie "en mieux" car les gains après huit ans de détention sont exonérés (hors prélèvements sociaux). Conservez et même alimentez votre contrat. Le total des versements est limité à 92 000 €.
Changement au 1er août 2022
Le taux d'intérêt annuel du livret d'épargne populaire (LEP) qui était fixé à 2,2 % depuis le 1er février 2022, est revalorisé à 4,6 % à compter du 1er août 2022.
Le PEP, pour plan d'épargne populaire, est un ancien produit d'épargne basé sur un placement de fonds à long terme. Le capital placé est, après un certain nombre d'années, reversé sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère.
Le PEP Assurance est une enveloppe particulière logée au sein d'un contrat d'assurance vie. Il présente donc les mêmes avantages/inconvénients dans la sélection qu'un contrat d'assurance vie, à savoir : un contrat mono-support/mono-gestionnaire. ou un contrat multi-supports/mono-gestionnaire.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €. Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
L'ouverture d'un Livret d'épargne populaire est réservée aux foyers fiscaux les plus modestes résidant en France et soumis à condition de revenus. Il faut donc présenter un avis d'imposition lors de l'ouverture du LEP. Depuis février 2020, les Français n'ont plus à revenir à la banque présenter leur feuille d'impôt.
Les placements sont comptabilisés dans le patrimoine des époux et le conjoint vivant peut obtenir la moitié du capital présent sur le LEP. Cette partie-là est intégrée au patrimoine du conjoint survivant et la seconde partie, appelée actif successoral, est intégrée à la succession.
Le livret d'épargne populaire (LEP) a vu son taux de rémunération passer de 1 à 2,2 % en février 2022. Totalement exonérée d'impôts, la rémunération du LEP représente désormais le double du Livret A. Il est le livret le mieux rémunéré en 2022.
Il est possible de le cumuler avec un livret A, un livret d'épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Dès lors qu'il n'est plus possible d'ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003, ces délais de huit ou dix ans sont atteints. Par suite, les retraits effectués sur les PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais les prélèvements sociaux restent dus).
Les PEP (Pupilles de l'Enseignement Public), c'est un réseau de 101 associations de proximité fédérées au sein d'une Fédération Générale qui agit pour une société inclusive.
Démarches pour le transfert d'un PEP
Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d'identification du PEP. Vous devrez fournir ce certificat à l'ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement.
Ce livret d'épargne vous permet aussi de réaliser des économies et de maintenir votre pouvoir d'achat. Avec le Livret d'Epargne Populaire (LEP), vous avez la possibilité d'effectuer des versements libres disponible et sécurisé jusqu'à 7 700€.
Le revenu fiscal de référence (avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020) à ne pas dépasser pour ouvrir un LEP en 2022 est de 20 296 euros pour la première part de quotient familial + 5 420 euros par demi-part supplémentaire.
Les plafonds de revenus suivants à ne pas dépasser selon le nombre de parts fiscales pour les titulaires résidant en France métropolitaine ou les personnes souhaitant ouvrir un LEP : 1 part fiscale : 20.296 euros pour une personne seule. 1,5 part fiscale : 25.716 euros pour un parent et un enfant.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Sans surprise, c'est la bourse, avec les placements en actions qui arrivent en tête de ce classement avec une rentabilité moyenne de 8,5% par an ; et c'est le Livret A qui ferme la marche avec 2% (en réalité, on peut trouver encore moins rentable avec d'autres livrets non défiscalisés comme le CEL).
Au-delà du plafond de 22 950 €, vos nouveaux versements seront crédités sur un Livret Orange rémunéré au taux de 0,10% bruts2.