pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources suffisantes). L'attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir.
L'attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement. Il est recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français.
L'attestation de décision favorable prolonge la validité de votre titre de séjour, vous permet de travailler et de voyager en attendant la fabrication de votre carte de séjour.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Bonjour, oui, il est possible de retourner en France avec votre titre de séjour accompagné d'un récépissé ou d'une attestation en cours de validité.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux. La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Procédure. L'IRTF peut être prononcée après une OQTF (avec délai de départ volontaire de 30 jours), si vous êtes resté en France. Elle doit être argumentée (au guichet de la préfecture ou par la police lors d'une interpellation par exemple).
les voyageurs n'ont plus à présenter d'attestation sur l'honneur de non contamination et d'engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l'arrivée sur le territoire national. Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
En cas de perte ou de vol de votre “titre de séjour” depuis l'étranger, vous pouvez demander un document appelé “visa de retour” au consulat de France pour pouvoir revenir en France. Cette règle s'applique même si c'est votre partenaire qui a volé votre “titre de séjour”.
Cela m'étonnerait que les compagnies aériennes laissent l'enfant voyager sur leurs lignes sans le DCEM. Mais il est plus facile de leur demander que de s'adresser au consulat. Pour le visa, il faut produire des certificats de crèche ou des certificats de scolarité. tout papier qui prouve que l'enfant réside en France.
En premier lieu, le demandeur doit adresser sa demande à la préfecture, par mail ou en personne en indiquant “Urgent : motif de l'urgence” dans l'objet du mail ou sur le dossier à déposer et attendre une réponse de la préfecture dans les prochaines semaines après le dépôt de dossier.
Un certificat est un type d'attestation; il s'agit d'un document délivré par une autorité compétente pour attester un fait ou un droit. Le certificat a un caractère plus officiel que l'attestation.
Il vous sera délivré un formulaire de déclaration de vol et un laissez-passer sécurisé comportant une photographie numérisée avec lequel vous pourrez franchir la frontière pour rentrer en France uniquement.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d'instruction. Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Version en vigueur au 18 août 2023. L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros.
Obtenir un certificat de changement de résidence : ce document est utile pour votre passage en douane, mais aussi pour justifier de votre retour en France auprès de l'administration française.
Pour entrer ou voyager dans l'espace Schengen, il faut un visa ou un titre de séjour en cours de validité. Tous les récépissés ( sauf première demande de titre).
Le délai moyen de traitement est de 10 à 15 jours à compter du dépôt d'un dossier complet.
Par ailleurs, la durée de validité d'une OQTF est d'un an. Cela signifie que passé ce délai, une telle mesure n'est plus applicable, on considère qu'elle a expiré. L'OQTF ayant expiré, il sera possible de déposer une nouvelle demande de régularisation en préfecture.
En effet, si votre dossier n'est pas complet lorsque vous vous rendez à la Préfecture, celle-ci peut refuser d'enregistrer votre demande. Il est donc impératif de bien vérifier que vous fournissez toutes les pièces requises.
Mais une décision portant OQTF a une durée de validité d'un an révolu. Par exemple, lorsque la décision a été prise le 1er janvier 2022, cette mesure sera valable jusqu'au 1er janvier 2023.
Vous devez présenter un document en cours de validité. La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur. Vous devez donc présenter un des documents suivants : Carte nationale d'identité française.