Afin d'identifier si un bien est une immobilisation, il faut que celui-ci soit identifiable, procure un avantage économique à l'entreprise et possède une valeur économique positive. Il existe trois grands types d'immobilisations : les immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Bon à savoir : si un bien a une valeur inférieure à 500 € HT, il est possible de le comptabiliser directement dans les charges. Certaines immobilisations ne peuvent pas être amorties comme les immobilisations financières par exemple, ou encore les terrains.
Quelles sont les immobilisations amortissables ? Une immobilisation est amortissable dès lors que l'utilisation qui va en être faite par l'entreprise est déterminable et que celle-ci soit limitée dans le temps. Cela se mesure notamment par la création de flux de trésorerie pour l'entreprise.
L'amortissement d'une immobilisation est un terme comptable qui définit la perte de valeur d'une acquisition faite par l'entreprise : il permet de constater comptablement la dépréciation d'un bien dûe à l'usure, au temps ou à l'obsolescence.
Les immobilisations sont généralement regroupées en 3 grandes catégories : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
Exemples : véhicules, locaux, équipements… Les immobilisations incorporelles : les biens immatériels de l'entreprise. Très rares en libéral, elles ne concernent généralement que la patientèle d'un cabinet. Exemples : brevets, licences, marques, logiciels, fonds de commerces…
Il peut s'agir de matériels informatiques, de bâtiments, d'un terrain, d'une machine ou encore d'outillages. Cet actif est destiné à être utilisé pour la production de biens ou services pendant une durée supérieure à un an. Notons que le PCG précise qu'une immobilisation corporelle peut aussi être louée à des tiers.
Lorsque vous avez des achats de matériels supérieurs à 500 €, vous devez immobiliser et amortir.
Le fait de pratiquer ou de ne pas pratiquer un amortissement en comptabilité est en effet considéré comme une décision de gestion. Elle est opposable au contribuable par l'administration, y compris lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle.
Le principe d'amortissement comptable en entreprise
L'amortissement vous permet de compenser cette dépréciation en l'imputant sur vos résultats chaque année. Par exemple, une voiture achetée pour 20 000 euros va s'amortir sur 5 années, soit 4 000 euros de diminution de sa valeur chaque année.
L'amortissement permet de prendre en compte chaque année la perte subie par l'entreprise du fait de cette dépréciation. L'amortissement est constaté en charges, au niveau du compte de résultat de l'entreprise.
Les immobilisations corporelles
En effet, une perte de valeur existe du fait de leur usage ou du temps qui passe. On peut donc amortir différents types d'immobilisations corporelles comme les constructions, les agencements, le matériel de transport, le matériel informatique, le matériel industriel, le mobilier, etc.
L'immobilisation entièrement amortie n'est pas obligatoirement sortie de l'actif du bilan. Sortir une immobilisation de l'actif du bilan consiste à créditer le compte 21 concerné, par le débit du compte d'amortissement pour le montant des amortissements pratiqués.
Une immobilisation est un bien acheté par l'entreprise destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise au-delà de la durée de l'exercice comptable. Ces biens sont inscrits à l'actif de l'entreprise. On considère que ces biens ont une durée de vie limitée et qu'ils s'usent avec le temps.
Comment differencier une charge d'une immobilisation? Factures d'électricité, loyer, honoraires de votre expert-comptable (encore lui!), l'achat de petit matériel, fourniture, etc. Tous ces éléments peuvent facilement être identifiables en tant que charges rattachées à l'exercice et non des immobilisations.
L'amortissement, en comptabilité, permet de constater la dépréciation d'un bien immobilisé (c'est-à-dire inscrit au plan comptable), due à son utilisation. L'amortissement constitue alors une charge calculée, qui entraîne une baisse de résultat.
La tolérance fiscale ne concerne que certains biens, limitativement énumérés et à la condition expresse, qu'ils ne dépasse pas la somme de 500€. Il s'agit du petit matériel et outillage, du matériel de bureau et des logiciels.
Il n'y a pas de montant minimum pour une immobilisation. Tous les biens qui entrent dans la définition d'une immobilisation et sont utilisés durablement sont concernés. Le montant de 500€ en droit fiscal pour certains biens n'est qu'une possibilité offerte aux entreprises.
Rappels sur les charges et les immobilisations
Fiscalement, une charge se déduit immédiatement du résultat imposable. Une immobilisation représente un actif utilisé durablement par l'entreprise. Les immobilisations alimentent les comptes de classe 2 « Immobilisations ».
Ces non-valeurs englobent notamment les frais et commissions de création et d'établissement, le capital souscrit mais non appelé, les dépenses de recherche et de développement, les brevets, les fonds de commerce, les charges et produits constatés d'avance, comme les primes de remboursement sur les obligations.
La dépréciation peut concerner l'ensemble des immobilisations, qu'elles soient corporelles, incorporelles ou financières dès lors que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.
Où trouver la liste des immobilisations ? Les immobilisations font partie de l'actif du bilan comptable. Pour rappel, le bilan représente le patrimoine de l'entreprise à un instant donné : l'année N à la clôture des comptes.
Comment comptabiliser les amortissements d'immobilisations ? On le comptabilise donc au débit du compte 681 (compte de charge) par le crédit du compte 28 (compte de bilan). Il apparaît ainsi au compte de résultat et au bilan comptable.
L'immobilisation du véhicule peut être décidée par un agent ou un officier de police judiciaire (police nationale, municipale ou gendarmerie), ou par le préfet du département si une infraction pouvant entraîner la confiscation obligatoire du véhicule a été commise ou un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h a ...