Est-ce illégal d'acheter de la contrefaçon ?

Interrogée par: Léon-Thibaut Richard  |  Dernière mise à jour: 30. Oktober 2022
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La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

Pourquoi il ne faut pas acheter de la contrefaçon ?

En cas de poursuites pénales, vous risquez jusqu'à trois ans de prison et 300 000€ d'amende. L'original n'est pas disponible là où vous habitez, n'achetez pas le produit contrefait mais: 4. Commandez ce produit sur des sites sécurisés et ils vous sera expédié, vous bénéficierez d'une garantie.

Quelles sont les sanctions en cas de contrefaçon ?

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Comment acheter de la contrefaçon en France ?

Les produits de contrefaçon sont nombreux désormais sur le marché.
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La contrefaçon s'étend sur Internet
  • Évitez les sites d'enchères en ligne.
  • N'achetez pas sur des sites non sécurisés.
  • Privilégiez les modes de paiement sécurisés.
  • Faites vos achats sur des sites où le vendeur est clairement identifié et localisé

Pourquoi les gens achètent de la contrefaçon ?

La principale raison avancée pour expliquer l'achat de copies est leur attractivité en termes de prix. Acheter une contrefaçon c'est s'offrir la marque à moindre coût. Si plusieurs études suggèrent l'existence de motivations diversifiées (Wee et al. 1995, Tom et al. 1998, Ang et al.

Contrefaçon : un juteux trafic dopé par le e-commerce

Trouvé 18 questions connexes

Quelle place joue la contrefaçon dans notre société ?

Les contrefaçons profitent des échanges internationaux et des plateformes du e-commerce. Elles touchent tous les secteurs de l'économie. Face à ce phénomène en expansion, la lutte contre la contrefaçon doit s'organiser au niveau mondial, européen et national.

Est-ce que JOOM est de la contrefaçon ?

Tout comme certains produits sont des contrefaçons, d'autres non, certains produits sont de qualité, d'autres non. Toutefois, il est évident que globalement la qualité des produits est très mauvaise. Les produits sont fabriqués en Chine, à très bas coûts. La finition est donc rarement au rendez-vous.

Est-ce que aliexpress est de la contrefaçon ?

Aliexpress rejoint la liste noire de la contrefaçon

Parmi les ajouts dans l'édition 2021, toutefois, on y découvre Aliexpress : le site, qui a lancé en 2021 une campagne publicitaire en France, est la propriété d'AliBaba, le géant chinois de la vente sur Internet.

Quel site vend de la contrefaçon ?

Joom est un site de contrefaçon fiable qui propose un choix plus vaste que celui d'AliExpress. C'est d'ailleurs l'une des qualités qui font sa réputation.
...
  • AliExpress : un remplaçant idéal.
  • Joom : un site fiable proposant des contrefaçons.
  • Vova : vêtements et produits bon marché

Quelles sont les marques les plus contrefaites ?

Des marques de luxe comme Chanel, Louis Vuitton, Prada, Fendi, Gucci et Dior figurent parmi les marques les plus contrefaites au monde, selon le même Rapport Mondial sur la Contrefaçon de Marques.

Comment revendre une contrefaçon ?

Si vous êtes légalement autorisé à vendre un produit qui a été signalé en tant que contrefaçon, veuillez simplement fournir la preuve que vous êtes autorisé à le vendre. Une fois votre justificatif accepté, toutes les infractions seront annulées.

Comment faire passer de la contrefaçon ?

Comment éviter les contrefaçons ?
  1. évitez les lieux de vente qui n'ont pas pignon sur rue et privilégiez les commerces officiels ;
  2. regardez attentivement la qualité du produit et ses finitions (coutures, couleurs, solidité du tissu, etc.) ...
  3. méfiez-vous d'un prix trop bas et d'une trop bonne affaire !

Où acheter de la contrefaçon à Paris ?

A Château-Rouge, dans le triangle délimité par les rues Dejean, Poulet et des Poissonniers, on trouve presque tous les produits en version contrefaite : maroquinerie, lunettes, produits de beauté, médicaments, et la clientèle, dense, vient de toute l'Ile-de-France, et même de bien au-delà pour se fournir.

Comment savoir si on a acheté de la contrefaçon ?

l'étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d'orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon. l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grande chance d'être celui d'une contrefaçon.

Comment échapper au délit de contrefaçon ?

Se protéger de la contrefaçon par l'acquisition d'un titre de propriété industrielle. Avant toute chose, retenez qu'acquérir un titre de propriété industrielle vous permet de disposer d'un monopole d'exploitation.

Est-ce que Vova existe toujours ?

D'après les conditions générales de vente, l'entreprise derrière la marque Vova est baptisée ZCHK LIMITED. Selon les données publiques, elle n'emploie qu'une seule personne au Royaume-Uni.

Qui contacter en cas de contrefaçon ?

Faites intervenir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s'il s'agit d'une contrefaçon de marque pour effectuer une enquête et un prélèvement, ou pour saisir directement ou consigner les produits contrefaisants.

Est-ce que Voghion est fiable ?

Vraiment nul ce site ! À éviter , d'y grand n'importe quoi … on ne reçoit pas un colis qui est pourtant intitulé comme “livré” , on écrit et en gros débrouillez vous ce n'est pas notre faute ! De la grosse daube ! À fuir, aucun SAV, aucun suivi , pas d'aide , rien !!!

Pourquoi AliExpress est si peu cher ?

Tout comme son homologue américain, Aliexpress met en relation des vendeurs tiers avec les acheteurs. Le site en lui-même ne possède donc pas d'usine affiliée et ne propose pas de produits en son nom propre. L'avantage de ce type de place de marché est qu'il y a peu d'intermédiaires, les prix sont donc moins élevés.

Est-ce bien de commander sur AliExpress ?

AliExpress est un site fiable. Je commande souvent et même s'il y a des délais d'attente, cela vaut le coup. Tout ce qu'on voit en publicité sur FB ou autre, vous le trouvez chez AliExpress à un coût bien moindre pour le même article, car il ne faut pas se leurrer et dire on achète français.

Est-il sûr de commander sur AliExpress ?

En règle générale, vous trouverez très peu d'articles de marque sur AliExpress. Sachez qu'il s'agit presque toujours de contrefaçons. Je vous déconseille donc vivement d'acheter un produit de marque sur cette plateforme. En effet les marques bénéficient d'une protection spéciale dans la plupart des pays.

Est-ce que Zalando vend de la contrefaçon ?

Nous ne vendons pas de produits contrefaits ou des répliques.

Pourquoi Joom est si peu cher ?

A la différence d'Amazon, Joom ne possède aucun entrepôt et ne stocke aucune marchandise. Une fois la vente conclue, l'utilisateur est directement mis en relation avec le fabricant. Grâce à cette stratégie, les tarifs des produits sont imbattables.

Est-ce que le site Wish est sérieux ?

C'est plutôt une bonne expérience. Pas touts les produits sont de qualité, mais d'autres le sont (écouteurs pas cher mais au top niveau qualité). Je recommande le site facilement cas même. Il y a souvent de bon prix/promo.

Qui fabrique les contrefaçons ?

Les principaux pays producteurs de contrefaçon sont en majorité les pays d'Asie tels que la Chine, la Turquie, l'Inde ou encore la Russie, les pays de l'Europe de l'Est comme la Pologne et l'Italie.

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