La procédure de demande d'autorisation est très simple : il faut contacter le ou les éditeurs du titre, et le propriétaire du phonogramme (le label) pour demander l'autorisation d'utiliser une œuvre en synchronisation avec des images.
Dans le cas d'un spectacle, l'enregistrement ne peut pas être utilisé sans l'accord du producteur. Lui-même devra obtenir l'accord de l'artiste-interprète ou du groupe. Ils sont tous les deux titulaires de droits voisins sur l'enregistrement. Un contrat d'autorisation sera signé avec le producteur.
Le fait de la diffuser en direct sur une plateforme telle que Facebook est considéré comme une utilisation publique. En d'autres termes, l'achat d'une chanson ne vous donne pas la permission d'en faire ce que vous voulez. Pour la diffuser sur votre flux en direct, vous devez obtenir une autorisation.
Le freebooting est une pratique pirate qui consiste pour un utilisateur à mettre en ligne une vidéo pour lequel il n'a pas les droits d'auteur. Il s'agit souvent d'une vidéo publiée sur un réseau social, en général YouTube, qui est diffusée sur un autre réseau, Facebook.
Le droit d'auteur d'une musique devient effectif du fait même de la création de l'œuvre, quelle que soit la forme d'expression, le genre, le mérite ou la destination de celle-ci. Par conséquent, aucune démarche n'est, en principe, nécessaire pour acquérir les droits d'auteur sur sa musique.
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Musique Libre de Droits
Tout d'abord, il s'agit de musique actuelle et d'avant-garde, vous pouvez donc être sûr qu'elle n'a pas plus de 70 ans. Deuxièmement, vous n'aurez pas de limitations d'utilisation comme c'est le cas avec la musique Creative Commons.
L'une des façons les plus simples d'acheter une licence de musique est d'aller sur une plateforme de musique libre de droits telle que PremiumBeat. Ces bibliothèques offrent divers catalogues de musiques libres de droits. Les utilisateurs paient des frais uniques pour utiliser cette musique de stock dans leurs projets.
En France, cette protection court ainsi légalement durant une période de 70 ans suivant le décès de l'auteur, après quoi ses œuvres entrent automatiquement dans le domaine public et deviennent dès lors libres de droits.
La bibliothèque audio de YouTube Studio met à votre disposition de la musique de production et des effets sonores libres de droits que vous pouvez utiliser dans vos vidéos. La musique et les effets sonores de la bibliothèque audio YouTube Audio sont libres de droits d'auteur.
"La seule alternative gratuite existante, c'est la diffusion de la radio nationale. Une jurisprudence a donné droit à un dentiste de diffuser la radio sans payer de droits à la SACEM.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement en demander l'autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation.
une solution est d'utiliser une musique libre de droit et c'est facile a trouver, toutes les videos qui passent de la musique sur youtube en contiennent. (sinon on pourrait pas la voir). une methode plus fine consiste a cibler de la musique specifiquement libre (pour ca il faut taper "free music" sur youtube).
Aller sur YouTube
Pour vous assurer qu'une musique est libre de droits, recherchez le titre sur la plateforme YouTube. Servez-vous également du filtre Créative Commons qui permet de sélectionner uniquement les vidéos qui sont sous licence.
1 – ouvrir la vidéo en question. 2 – Allez dans la description de la vidéo, et vérifiez si elle est sous la licence Creative Commons. Si c'est bien le cas, la vidéo est libre de droit et vous pouvez la modifier et la réutiliser en mentionnant le nom de l'auteur d'origine.
La notion d'œuvre est extrêmement large : il s'agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination. Le droit s'applique dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.
Sélectionnez la vidéo pour laquelle vous souhaitez activer la monétisation ou désactiver les annonces. Appuyez sur Modifier . Appuyez sur l'onglet de monétisation . Appuyez sur "Désactiver" pour désactiver les annonces vidéo.
Appuyez sur Créer une story. Sélectionnez une photo ou une vidéo dans votre pellicule ou appuyez sur pour prendre une photo ou enregistrer une vidéo. Appuyez sur Stickers en haut à droite, puis sur MUSIQUE. Appuyez pour sélectionner une chanson.
Si vous reprenez une œuvre musicale en modifiant sa composition, on parle alors d'adaptation. Vous devez obtenir l'autorisation expresse des ayants droit auprès de la SACEM. Vous devrez ensuite y déclarer votre version, et vous acquitter de Droits à la Reproduction Mécanique.
Lorsqu'une musique est spécialement composée pour un film, le producteur audiovisuel doit signer un contrat de commande avec l'auteur. Ce contrat doit préciser la durée de la composition. L'auteur doit avoir pris connaissance du scénario du film et doit respecter les caractéristiques énoncées par le producteur.
Il est tout simplement impossible d'utiliser une musique sous licence gratuitement, même sur les réseaux sociaux. Le seul moyen que vous avez d'utiliser une musique sous licence est de rajouter un autocollant « Musique » sur vos stories Instagram.