Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution. Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF).
Si vous êtes né à l'étranger
Si vous n'avez pas de titre d'identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
En moyenne sous 15 jours après la parution de votre nom dans le décret de naturalisation, vous recevrez un courrier de SDANF (Sous-Direction d'Accès à la Nationalité Française) aussi appelé REZE, vous informant que vous êtes officiellement français depuis le jour de la signature du décret de naturalisation.
Il est alors possible de demander une copie du dossier de naturalisation, soit en se rendant sur place1, soit par Internet sur le site des Archives Nationales, « Salle des inventaires virtuelle », « Consultation et services en ligne ». Pour cela, il faut « Demander une reproduction de document ».
Dans la publication « Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ? » il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947.
Si l'un de ses parents devient Français, l'enfant devient aussi Français si les 2 conditions suivantes sont remplies : L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation). Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans. Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.
Ce qui se passe après votre entretien de naturalisation:
Si votre dossier est validé par la préfecture de police, ce dernier est envoyé au ministère de l'intérieur. Dans le cas où la préfecture de police ne valide pas votre dossier, vous êtes automatiquement informé(e)
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation.
Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard. La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi. Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Il est édité par la direction de l'information légale et administrative (service du Premier ministre). Le siège du Journal officiel se trouve au 26, rue Desaix, dans le 15e arrondissement de Paris, depuis 1955 ; il était auparavant au 31, quai Voltaire, dans le 7e arrondissement de Paris.
Les Français conservent leur première place au classement des "meilleures nationalités au monde", selon une étude publiée le 20 novembre dernier par les éditions juridiques Hart, au Royaume-Uni.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Plusieurs pays interdisent aux mandataires politiques de détenir une autre nationalité que celle du pays où ce mandat est exercé, notamment l'Australie, la Bulgarie, la Dominique, la Jamaïque, le Kirghizistan et Taïwan.
Les inconvénients de la double citoyenneté sont notamment le risque de double imposition, la procédure longue et coûteuse d'obtention de la double citoyenneté et le fait d'être lié par les lois de deux pays.
La double nationalité est autorisée par le droit français. En effet, un étranger devenu Français n'est pas obligé de renoncer à sa nationalité d'origine. La double nationalité peut s'obtenir par la naissance, par filiation, par investissement, par le mariage, etc.
Les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois en cours de numérisation (actuellement jusquà l'année 1871) ou en bibliothèque de recherche (accès sur accréditation) dans sa version papier en salle N/O.
Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d'instance compétent en matière de nationalité.