Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale. Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années.
Avec la loi Hoguet, vous l'aurez compris, il est tout à fait possible et normal de faire estimer gratuitement son bien par une agence immobilière. Comment ? Il suffit de s'adresser à votre agence et d'en faire la demande.
En vous rendant sur app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez sélectionner un département, une commune, une section cadastrale ou encore une parcelle. Une carte de France interactive permet également de zoomer sur une zone précise et de découvrir l'information, via un plan détaillé de votre quartier.
Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/. En cliquant sur la maison ou l'immeuble souhaité sur une carte interactive, le prix de vente du bien immobilier en question apparaît.
Mobe.fr - Découvrez toutes les ventes immobilières de votre quartier avec une simple recherche. - data.gouv.fr.
Sur le site : app.dvf.etalab.gouv.fr, vous pouvez retrouver toutes les ventes immobilières des cinq dernières années sur une carte, par ville, par arrondissement, par quartier. Vous cliquez sur l'immeuble ou la parcelle en question, et le prix net vendeur des dernières transactions des appartements ou maisons apparaît.
Cliquez sur un département, puis sur une commune, puis sur une section cadastrale (à ce stade, l'utilisation du fond de carte image satellite peut être utile). La carte se met à jour automatiquement. Les parcelles cadastrales concernées par au moins une mutation s'affichent en bleu.
A noter, la remontée d'informations peut être lente et certaines transactions récentes peuvent ne pas figurer dans la DVF. Ainsi, par exemple, des données des années N-1 ou N-2 peuvent encore être manquantes. Dans ce cas, pour les obtenir, la direction générale des finances publiques reste le meilleur interlocuteur.
Si vous souhaitez avoir une estimation du prix de votre logement, mais sans avoir à rentrer votre email, alors il suffit pour cela d'utiliser un outil mis à votre disposition sur le site : la carte des prix.
L'estimation d'un bien immobilier tient compte de sa localisation, de son environnement (commerces, transports), de ses caractéristiques (état, superficie, exposition…) et de la demande. Pour affiner le calcul du prix de vente vous pouvez également utiliser des simulateurs ou contacter un agent immobilier local.
Vous pouvez obtenir des informations précises sur un bien immobilier en déposant une demande écrite auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble.
L'enregistrement de l'acte de vente
L'acte de vente matérialisant un transfert de propriété, il doit être enregistré auprès de l'administration fiscale. C'est l'acheteur qui a la charge de régler auprès du notaire et lors de la vente définitive, les droits de mutation du bien immobilier.
⚠ Point d'attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d'être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.
Qu'est-ce que la valeur foncière ? Il s'agit de la valeur brute d'un terrain déterminée sur la base de son futur potentiel de construction. Elle est déterminée par plusieurs méthodes d'évaluation et est notamment utilisée par les juridictions locales pour calculer les taxes foncières.
La base DVF donne accès aux prix de vente des biens immobiliers en France. Chaque particulier, qu'il soit vendeur, acheteur ou simplement curieux pourra désormais consulter les prix de vente des biens immobiliers sur les 5 dernières années grâce à la base DVF rendue accessible par le gouvernement.
DVF, pour « Demandes de Valeurs Foncières », est un nouveau service officiel accessible à tous. Il permet en effet de connaître les transactions immobilières des cinq dernières années.
Comment connaître le patrimoine immobilier d'une personne ? Les Services de la Publicité Foncière enregistrent les informations hypothécaires de chaque bien immobilier et de leurs propriétaires. La personne sur laquelle la demande est portée n'est en aucun cas informée des recherches.
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Pour cela, il faut vérifier le PLU (plan local d'urbanisme) ou le POS (plan d'occupation des sols), consultables dans la mairie de votre commune. Ces documents vous permettent de déterminer si votre voisin peut vous céder à la vente une partie de son terrain.
Pour éviter les frais d'agence pour acheter un bien immobilier, vous pouvez notamment : passer par un site de vente immobilière entre particuliers ; solliciter un notaire ; participer à des enchères immobilières.
Il est possible de connaître la date à laquelle une annonce immobilière a été publiée en consultant les archives d'un journal d'annonces légales. Il est également possible de consulter les annonces en ligne sur les sites Internet des agences immobilières ou des offices notariaux.