Par ailleurs, si vous devenez éligible à l'exonération de contribution au cours de l'année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, et pour l'année universitaire en cours, il suffit d'en faire la demande sur cvec.etudiant.gouv.fr.
Une fois votre demande déposée, il faut compter au moins 1 mois avant que le remboursement ne soit effectif. En ce qui concerne le remboursement des 92 euros de la CVEC, il vous faut en faire la demande directement sur le site internet du CROUS.
Les apprentis doivent s'acquitter de la CVEC mais peuvent en demander le remboursement à leur employeur.
Si vous relevez d'une bourse de la région (formations sanitaires et sociales) , vous pouvez demander à être exonéré de la CVEC, si vous avez reçu votre notification de bourse (conditionnelle ou définitive).
Si le Crous vous demande de rembourser votre bourse en partie ou en totalité, le premier réflexe à adopter est de contacter votre Crous afin de trouver une solution avec vos contacts de proximité. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez faire un recours pour tenter d'éviter ce remboursement.
Ainsi, un étudiant qui ne s'est pas acquitté de cette contribution ne pourra pas finaliser l'inscription dans son établissement. Toutefois, certaines catégories d'étudiants sont exonérées de la CVEC (voir qui doit payer la CVEC et qui peut en être exonéré).
Comment trouver mon code CVEC ? Le code CVEC (ou N° d'attestation) est disponible sur votre attestation de confirmation de paiement de la CVEC. À partir de votre compte CVEC, votre attestation est téléchargeable autant de fois que vous le souhaitez.
La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est une contribution financière obligatoire, instituée par la loi "Orientation et réussite des étudiants", due par les étudiants et collectée par les Crous.
L'apprentissage fait partie de la formation initiale (article L6111-1 du Code du Travail), les apprentis du supérieur sont donc concernés. En revanche, les salariés en contrat de professionnalisation relèvent de la formation professionnelle continue et, à ce titre, ne sont pas redevables de cette contribution.
COMMENT ? 1- Téléchargez les formulaires d'annulation et/ou remboursement sur l'Espace étudiant. 2- Complétez et le renvoyez à la Direction de la Scolarité, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires par la plateforme d'assistance SOS-Inscription Administrative.
Réponse du service (CROUS CRETEIL)
Pour les Crous d'Île-de-France, une plateforme téléphonique vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 01.40.51.62.00.
Il est désormais indispensable de présenter son attestation de paiement ou d'exonération de CVEC pour valider une inscription au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. De fait, il est indispensable de s'acquitter de la Contribution à la Vie Étudiante et du Campus en amont et ce chaque année.
C'est cette évolution qui fait gonfler le montant, le faisant passer de 95 à 100.32 euros, "mais ce dernier est arrêté et arrondi à 100 euros, soit une hausse de 5.2 %", précise le ministère de l'Enseignement supérieur.
L'acquittement de la CVEC pour l'année 2023-2024 via le site https://cvec.etudiant.gouv.fr/ sera ouvert à partir du 17 mai 2023. Le montant de la contribution est de 100 € pour l'année universitaire 2023-2024, conformément aux dispositions de l'article L.
CVEC : quel montant pour la rentrée 2022/2023
Instaurée à la rentrée 2018 à 90 €, cette taxe est passée à 92 € en 2020. Pour cette rentrée 2022/2023, son montant s'élève maintenant à 95 €. Cette augmentation s'explique par la hausse de l'inflation.
de soutenir les initiatives des étudiants et de leurs associations ; de développer la pratique sportive sur les campus ; de faire vivre l'art et la culture dans les établissements d'enseignement supérieur ; d'améliorer l'accueil des étudiants.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande sur messervices.etudiant.gouv.fr. A l'issue de l'étude de votre dossier, il vous sera envoyé par courriel une notification conditionnelle de bourse, à remettre à votre établissement.
en se rendant à l'accueil de la résidence de l'étudiant qui peut alors s'acquitter de sa redevance en espèces, par virement bancaire, par carte ou chèque bancaire ; par prélèvement bancaire ; ou par chèque envoyé par courrier.
Le bien-être des étudiants, une priorité
Une fois que vous vous êtes acquitté de la CVEC, la somme est collectée par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de votre académie - qui en garde de 7,5% à 15% - puis redistribuée aux différents établissements.
Pour la régler et obtenir son attestation, vous devez : - créer un compte personnel sur www.messervices.etudiant.gouv.fr - vous connecter sur https://cvec.etudiant.gouv.fr 2 Page 3 1. CRÉATION D'UN PROFIL PERSONNEL 3 Page 4 1. CRÉATION D'UN PROFIL PERSONNEL Vous pouvez maintenant créer votre profil en indiquant vos ...
Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr 3. Télécharger un avis de paiement 4. Payer en espèces dans un bureau de poste 5. Attendre de recevoir, sous deux jours ouvrés, un e-mail avec une attestation de paiement à télécharger et à garder précieusement pour la donner au moment de votre inscription.
Pour s'inscrire au sein d'un cursus auprès d'un établissement d'enseignement supérieur, un étudiant doit impérativement faire apparaître dans son dossier son numéro CVEC CROUS. Sans cela, son inscription ne peut être validée. Ce numéro se trouve sur l'attestation de CVEC obtenue après acquittement de la taxe.
Situation militaire (pour les étudiants français jusqu'à 25 ans) : certificat de participation à la Journée Défense Citoyenneté (JDC) ou à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
C'est quoi le CROUS ? Le Crous est le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Il y en a un dans chaque académie et son rôle est de gérer les dossiers sociaux des étudiants : la bourse étudiante , les demandes de logement étudiant et la restauration universitaire.