CALCUL DE LA QUOTE-PART : - Le calcul de la quote-part repose sur une pondération de la surface de chaque partie de lot en fonction de sa nature. - Le coefficient de pondération est divisé par deux pour une surface avec une hauteur sous plafond comprise entre un et deux mètres.
Compte tenu de ce mode de calcul, il n'est logiquement pas possible de convertir un tantième en m2. Si vous souhaitez calculer vous-même les tantièmes de votre quote-part, vous pouvez utiliser un logiciel dédié ou vous aider d'un fichier excel.
Le propriétaire A détient 175 tantièmes, le propriétaire B 350 tantièmes et le propriétaire C 220 tantièmes. Dans ce cas, les quotes-parts à payer par les copropriétaires seront de : propriétaire A : 2000 x (175/1000) = 350 € propriétaire B : 2000 x (350/1000) = 700 €
Le terme « tantièmes » est le terme générique tandis que le terme « millièmes » est la proportion des parties communes affectées à un lot (75/1000e par exemple). Vous pouvez retrouver à tout moment la description des lots de la copropriété dans l'état descriptif de division.
En principe, toute modification des tantièmes doit être décidée par un vote en assemblée générale à l'unanimité des copropriétaires (voix de tous les copropriétaires).
Soit dans les 5 ans qui suivent la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier ; Soit dans le délai de 2 ans à compter de la première mutation à titre onéreux du lot en question, intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.
Pour calculer le pourcentage d'une valeur, on multiplie la valeur partielle par 100, puis on divise par la valeur totale. La formule pour calculer le pourcentage d'une valeur est donc : Pourcentage (%) = 100 x Valeur partielle/Valeur totale.
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si vous louez votre logement vide, vous devez appliquer le régime de calcul des charges locatives au réel. Ce régime consiste à calculer une provision sur charges en fonction des charges locatives de l'année passée. Elles sont estimées en moyenne à 75 % du montant total demandé par le syndic dans les appels de fond.
La répartition et le calcul des charges
Dans le cas des charges générales, la répartition est déterminée par le quote-part des parties communes détenue par chacun dans l'immeuble. Le calcul se fait proportionnellement aux tantièmes. Pour rappel, les tantièmes et millièmes figurent dans le règlement de copropriété.
En divisant l'immeuble par 1000 et en obtenant des millièmes, on dispose d'une unité de mesure relativement fine pour déterminer la cote-part de chacun et les charges dont il est redevable pour les parties communes. Ainsi, si un copropriétaire possède 100 millièmes, il doit verser 10% des charges.
Une quote-part (également nommée participation à charge de l'assuré, contribution propre ou participation aux coûts) correspond au montant que les assurés doivent payer eux-mêmes en cas de dommage. La quote-part est établie par cas de dommage ou par année selon l'assurance.
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
Pour obtenir 25% d'un nombre, il suffit de le diviser par 4. Calculer 20 % d'une valeur équivaut à la diviser par 5. 10 % d'un nombre revient à le diviser par 10. Pour trouver 5 % il suffit de diviser la valeur par 20.
Réponse = (100 x 12) / 30 = 40%
Le pourcentage de filles dans cette classe est de 40%.
D - L'UNANIMITE
L'UNANIMITÉ (article 26 de la loi du 10 juillet 1965) : tous les copropriétaires doivent donner leur accord. L'unanimité s'entend du consentement de l'ensemble des copropriétaires, et pas seulement ceux qui sont présents ou représentés.
Il est possible de modifier la répartition des charges par un vote à l'unanimité des copropriétaires (par exemple, après la division d'un lot).
Pour cela, il faut un vote à l'unanimité ou à la même majorité que la première décision. Si le syndicat des copropriétaires ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance (TGI) de la commune de votre immeuble. Le juge annulera la répartition et la remplacera par celle prévue par la loi.