Le bouclier bénéficie aux particuliers ainsi qu'aux petites collectivités territoriales et micro-entreprises (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) en métropole continentale.
Réponse courte : Désormais, tous les types d'abonnés et de logements sont concernés par le bouclier tarifaire (consommateurs individuels, copropriétés, professionnels) à condition que leur contrat de fourniture d'énergie soit au tarif réglementé ou bien indexés sur celui-ci.
Cette transmission peut le cas échéant être dématérialisée via le site de son fournisseur d'électricité, par courrier dématérialisé ou tout autre moyen de communication dématérialisé ou non à la condition de communiquer l'ensemble des données requises. Récupérer ici l'attestation auprès du fournisseur concerné.
Comment bénéficier du bouclier tarifaire ? Si votre contrat d'électricité ou de gaz est indexé sur les tarifs réglementés, l'aide du gouvernement sera visible sur vos factures d'énergie. Elle sera directement appliquée à la source et ne vous demandera aucune démarche particulière.
Les particuliers qui ont souscrit une offre indexée sur le marché de gros ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire.
Pour bénéficier du bouclier tarifaire, les micro-entreprises et petites collectivités territoriales doivent communiquer à leur fournisseur d'électricité au plus tard le 31 mars 2023 une attestation sur l'honneur précisant qu'ils respectent les critères d'éligibilité. Cette attestation est téléchargeable en ligne.
Avec le bouclier tarifaire, la facture annuelle sur le tarif réglementé de l'électricité est estimée à 1 624 € contre 1 889 € sans bouclier tarifaire, ce qui représente une différence non négligeable de 265 €.
À partir du 1er janvier 2023, il est étendu à tous les consommateurs résidentiels consommant plus de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant plus de 150 MWh/an.
Le bouclier tarifaire gaz prendra fin en décembre 2023 ; En juillet 2023, la nouvelle offre Gaz Passerelle d'Engie (en remplacement du trv gaz) sera éligible au bouclier tarifaire ; Le bouclier tarifaire gaz, devrait quant à lui coûter plus de 11 milliards d'euros en 2023.
Mon entreprise est-elle éligible au bouclier tarifaire électricité ? Vous bénéficiez du bouclier tarifaire électricité, pour vos sites dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA, si votre entreprise : est une TPE (ou assimilable à une TPE)
Sans le bouclier tarifaire, la hausse du TRV aurait tout de même été, pour les ménages, de 74,5% TTC en moyenne en août 20231 !
Depuis le 1er janvier 2023 certaines entreprises éligibles peuvent bénéficier de nouvelles aides mises en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire et l'amortisseur électricité. Grâce à ces aides, une partie du montant de la consommation d'électricité pourra être prise en charge par l'État.
Une flambée qui intervient alors que le gouvernement, par la voix de son désormais ex-ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a acté la fin du bouclier tarifaire pour la fin de l'année 2024. Un système de protection qui permettait d'alléger les dépenses énergétiques des ménages.
Le bouclier tarifaire du gaz va prendre fin au 30 juin 2023. Le bouclier tarifaire de l'électricité, lui, prendra fin en 2025. Pour protéger son pouvoir d'achat, le plus simple reste d'effectuer des travaux de rénovation dans son logement.
C'est donc une nouvelle étape dans la fin progressive du bouclier tarifaire qui disparaitra totalement à compter du 1er janvier 2025.
Une seule démarche est à opérer : renseigner l'attestation, disponible sur les sites des fournisseurs d'énergie, impots.gouv.fr ou encore economie.gouv.fr , puis la renvoyer avant le 31 mars 2023 à son fournisseur d'énergie. Les aides seront ensuite directement intégrées à la facture d'électricité.
En août 2023, le prix d'un kWh d'électricité en France est de 0,2276 € TTC par kWh selon les tarifs règlementés d'EDF, pour une puissance de compteur de 6 kVA, en option base.
En août 2023, le contrat EDF le plus avantageux est l'offre Vert Electrique , qui facture un prix de l'abonnement à 144.36 € par an et un prix du kWh à 0.212 € pour une puissance 6 kVA en option Base.
Les raisons pour quitter EDF peuvent être nombreuses : Souscrire une offre d'énergie avec un meilleur tarif. Choisir un fournisseur d'énergie avec un service client plus performant. Opter pour contrat avec des caractéristiques différentes : offre verte, offre online, etc.
Le tarif réglementé de l'électricité a augmenté de 10 % au 1ᵉʳ août 2023. Une décision du Gouvernement qui touche les ménages français, ainsi que les petites entreprises. La condition : détenir une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA.
Pour l'électricité : le bouclier tarifaire concerne le tarif réglementé de l'électricité proposé par le fournisseur historique, EDF 95% du territoire (ou les ELD sur les 5% restants). Il a consisté en une augmentation de 4% TTC en moyenne du tarif réglementé au 1er février 2022, et n'a pas évolué depuis.
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie Emmanuelle Wargon a assuré que les prix de l'électricité allaient baisser à partir de 2024, après la hausse de 10% annoncée pour le 1er août.
Au total, depuis 2021, le tarif réglementé de l'électricité, dont dépendent quelque 23 millions de clients, aura augmenté de 31 %. Pour le gouvernement, la promesse de figer les prix de l'électricité, avec une hausse limitée à 15 % maximum en 2023, aura fait long feu.