Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.
Les demandes RSA/AAH arrivées entre le 27 septembre et le 1er octobre 2022. Les autres demandes arrivées entre le 8 juillet 2022 et le 1er août 2022. Les courriels arrivés entre le 3 et le 10 août 2022. Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates.
La réforme des APL au 1er janvier 2021 a entraîné de nombreux problèmes informatiques, rallongeant ainsi les délais de traitement des dossiers des bénéficiaires. Mais ce n'est pas la seule raison.
Vous apprendrez notamment que la CAF traite les emails envoyé en moyenne il y a une semaine. C'est le même délai pour le traitement des dossiers de demande Revenu de Solidarité Active ou Allocation Adulte Handicapé.
Pour le traitement d'un dossier CAF en urgence, je vous conseille de passer par une association (si possible un collectif) qui a l'habitude de ce type d'intervention. Un RSA bloqué depuis des mois peut être traité en urgence et se débloquer en 24 heures !
Il se peut en effet que vous n'ayez pas déclaré vos ressources ou un changement de situation dans les délais. Un souci technique de la CAF ou de votre banque au cours du traitement de votre dossier peut aussi bloquer le paiement.
Oui, vous avez droit au versement de certaines prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées. Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
Avec la réforme des Aides au Logement, tous les dossiers sont actuellement en cours de mise à jour et les délais de traitement peuvent être un peu plus longs. Ne vous déplacez pas dans les accueils, votre Caf s'occupe de tout.
Courrier. Vous pouvez transmettre un document par courrier : 22 rue de Malville 44937 Nantes cedex 9.
? Quel délai pour toucher les APL ? Une fois votre demande confirmée, l'aide au logement n'est enregistrée qu'un mois après la date de votre entrée dans le logement et versée le mois suivant. Comptez donc réellement 2 Mois pour percevoir l'aide.
Calendrier officiel de versement de la CAF et du RSA pour 2022 - 2023. ? Un rappel de la CAF peut mettre jusqu'à 10 jours pour être crédité sur votre compte.
Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf. Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail. Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf.
Vous devez saisir le médiateur administratif : Par courrier : à l'attention du médiateur administratif, à l'adresse de ma Caf. Par mail : sur caf.fr > Rubrique Mon Compte, en adressant mon message à l'attention du médiateur administratif.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours. A titre d'exemple, le 30 mars 2022, les services de la CAF s'occupaient de traiter les demandes de RSA arrivées entre le 17 et le 22 mars.
Tous les trois mois, vous devez actualiser votre situation et déclarer vos ressources pour percevoir le Rsa, la Prime d'activité ou encore l'allocation aux adultes handicapés (Aah). Votre déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) est à réaliser en ligne sur le site caf.fr.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ».
Rendez-vous sur votre espace Mon compte. Allez dans la rubrique Contacter ma caf > Par courriel > Envoyer un courriel. Pour être accompagné pas à pas, consultez notre aide en ligne.
Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.
Elle a déposé un dossier le 1er mars 2021. Elle pourra alors percevoir le RSA à partir du mois d'avril 2021, l'allocation due pour un mois donné étant versée le mois suivant. Ainsi, pour les mois de janvier, février et mars, aucun rattrapage ne pourra être effectué. Attention !
Définition de Affiliation
Dans le droit de la sécurité sociale, le mot "affiliation", a la même signification que le mot "immatriculation", ou que l'expression "acte d'adhésion", ces mots désignent l'opération par laquelle les assurés sociaux obtiennent leur rattachement au régime obligatoire de la Sécurité sociale.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Concrètement, cela signifie que vous ne recevrez aucun paiement durant le premier mois d'emménagement, celui-ci étant considéré par la CAF comme un mois de carence. A titre d'exemple : Pour un emménagement au 15 juillet 2022, vos droits seront ouverts à partir du mois d'août.
Pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 963,39 € (1 281,00 €-177,77 €-139,84 €).
Le tribunal compétent pour régler les litiges avec la CAF est le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le TASS pourra ordonner une expertise judiciaire dans le cadre de l'instruction de votre dossier.