C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné. Mais si vous avez demandé une contre-expertise, les frais de cette 2e expertise sont à votre charge. Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.
Généralement, l'intervention d'un expert coûte environ 150 €. C'est l'assuré qui supporte la totalité de ces frais. Il est toutefois possible que le contrat d'assurance du véhicule prévoie cette situation et la compagnie peut prendre une partie en charge.
Selon la mission de l'expert automobile, son tarif va varier sensiblement. Pour une simple consultation, comptez 70 € et jusqu'à 120 € si vous passez par un courrier. Si vous faites appel à un expert pour expertiser une voiture d'occasion, il faut compter entre 70 € et 250 € selon le temps passé sur le véhicule.
Les tarifs sont variables, mais le prix initial d'une contre-expertise indépendante tourne autour de 150 euros. La meilleure solution : se renseigner et réaliser plusieurs devis afin de trouver le prix le plus compétitif selon les besoins et le type d'accident.
Certains cantons prescrivent une expertise du véhicule si le dernier contrôle périodique officiel date de plus d'un an, tandis que d'autres cantons prescrivent une expertise uniquement si le dernier contrôle périodique officiel date de plus de 2 ans.
Lors de la première réunion d'expertise, l'expert va réunir les parties autour d'une table afin d'exposer les informations dont il dispose sur le dossier. Il rappellera ensuite sa mission et posera diverses questions aux parties qui sont susceptibles de l'éclairer sur les faits et les désordres dont il est question.
Généralement, l'expert se déplace sur les lieux pour constater les dégâts et essayer de déterminer les causes du sinistre. Il peut aussi faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre. Il rédige un rapport d'expertise.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
En sa venue, votre présence ne peut être que vivement recommandée. Accueillez-le convenablement sans trop en faire. Montrez-lui en que vous vous êtes renseigné sur la valeur des différents éléments qui vous ont été dérobés ou qui ont disparu à la suite du sinistre.
Le juge peut désigner un ou plusieurs experts en fonction de la complexité de l'expertise. L'expert désigné peut refuser la mission, un autre expert est alors désigné.
L'expertise automobile est obligatoire dans un cas de figure : votre véhicule a subi un sinistre - à la suite d'un accrochage ou d'un accident, par exemple - et votre assurance fait appel aux services d'un expert automobile pour l'estimation du prix des réparations.
Effectuée en présence d'un garagiste et/ou de l'assuré, l'expertise d'une voiture a pour but de vérifier la vraisemblance d'un sinistre par rapport à ce qui a été rapporté. Se déroulant avant toute réparation, elle permet également d'apprécier les dommages et de déterminer leur imputabilité à l'accident.
L'expert automobile est généralement mandaté par une compagnie d'assurance. Son rôle est alors d'évaluer les dommages de votre voiture après un sinistre. Généralement, il se déplace chez le garagiste où a été amené la voiture sinistrée, ou directement sur les lieux.
Il suffit que vous fassiez un courrier à l'assureur en lui indiquant que vous contestez son rapport d'expertise médicale, que vous estimez que votre état de santé n'est pas consolidé et donc que vous reprendrez son contact lorsque la consolidation sera acquise.
Pour ce faire il vous faudra envoyer une LRAR à votre assureur dans laquelle vous l'informez de votre volonté de demander cette contre-expertise. Dans cette lettre n'hésitez pas à justifier les raisons de cette demande.
À RETENIR: Est-il possible de contester un rapport d'expertise judiciaire ? Il est possible de demander une contre-expertise via une déclaration au greffier ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce recours n'est envisageable que si le premier rapport d'expertise est entaché d'erreurs manifestes.
En cas de litige avec votre assureur (sur l'indemnisation d'un sinistre ou sur le montant d'une cotisation par exemple), vous devez lui signaler votre désaccord, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin du délai de prescription : Temps au-delà duquel un droit ne peut plus être exercé de 2 ans.
Le rapport d'expertise médicale est un document remis par le médecin expert à la suite d'une expertise médicale.
Les assureurs vérifient les factures
Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l'assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l'assureur pour attester de leur authenticité.
Selon la nature du pépin que vous avez subi, il est souvent possible de se faire indemniser sans présenter la facture à votre compagnie d'assurance. En effet, dans le cas où vous apportez la preuve de la valeur du bien et la preuve qu'il vous appartenait, votre assureur pourra alors accepter de vous indemniser.
Les frais d'expertise prévus dans le jugement désignant l'expert sont généralement mis à la charge du demandeur, c'est-à-dire de celui qui a saisi le juge pour faire nommer un expert.
Ainsi, pour que l'expertise puisse se faire correctement, l'assuré doit mettre à la disposition de l'expert tous les documents, photos et autres éléments de preuve (factures d'achat, de réparation, d'entretien, bon de commande, expertises, témoignages, actes notariés…)
En fonction des contrats d'assurance, l'expertise contradictoire peut être prise en charge en partie par l'assureur, mais il est possible que le contrat ne prévoit pas cette possibilité. Dans ce cas, l'ensemble de la procédure est à la charge de l'assuré.
Les suites de l'expertise judiciaire
Après le dépôt du rapport, et à défaut de transaction amiable entre les parties, il conviendra de saisir le juge du fond d'une action en responsabilité et en indemnisation (ce dernier peut néanmoins avoir été saisi en amont).
Le médecin expert de recours assiste la victime à l'expertise médicale afin de : faciliter le rappel des faits. remettre à l' expert les documents préparés, à savoir les doléances et les différents préjudices subits. participer à l'examen clinique de l'expert.