Le bilan est un document comptable qui reflète le patrimoine de l'association à la fin d'un exercice d'une année.
Elle a donc le droit de gagner de l'argent ou de tirer des revenus de ses activités pour accomplir son objet. Toutefois, elle ne peut distribuer les bénéfices entre ses membres. Par ailleurs, plusieurs règles et conditions peuvent s'appliquer à une association qui exerce des activités lucratives.
Le compte de résultat d'une association peut se présenter sous forme de tableau ou de liste, en reprenant les comptes de charges numéro 6 et les comptes de produits numéro 7 du plan comptable associatif. L'année précédente est mentionnée pour comparer facilement la situation financière d'un exercice à l'autre.
Le compte de résultat est un document comptable qui forme avec le bilan une partie de la comptabilité d'une association. Le compte de résultat présente les informations relatives aux charges et aux produits d'une association au cours d'un exercice comptable.
Les comptes annuels comprennent un ensemble indissociable de trois documents : le bilan, le compte de résultat, l'annexe.
Accéder aux informations comptables d'une association
La Dila met à disposition l'API Associations et Comptes permettant l'accès et l'exploitation gratuite de jeux de données. Par ailleurs, le portail service-public.fr propose une fiche qui explique comment se renseigner sur une association.
Pour les petites associations, la comptabilité peut être tenue sur un simple cahier ou sur un tableur informatique. Il est conseillé de tenir régulièrement à jour ce cahier aussi appelé journal de recettes/dépenses et de faire un état mensuel des dépenses et des recettes.
À l'inverse du bilan comptable, qui est une photo d'un moment T, le compte de résultat serait comparable à un film retraçant les produits et charges de votre entreprise. Il s'agit donc d'une analyse dynamique des charges et produits nécessaires pour faire fonctionner votre société.
Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères, et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.
Dans ce premier cas, l'association devra établir des comptes annuels composés d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe. Dans les autres cas, la comptabilité de l'association est obligatoire mais sa forme est libre : elle pourra opter pour une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d'engagement.
L'actif net correspond au montant total de l'actif duquel sont déduites les provisions, les dettes et la valeur nette comptables des frais d'établissement et d'expansion, ainsi que les frais de R&D. Dans certains cas (rares), l'ensemble de ces frais peut ne pas être déduit.
A l'actif figure le patrimoine de l'association et plus particulièrement les immobilisations qui sont tous les biens matériels (immeubles, meubles mais aussi actifs incorporels) durablement nécessaires au fonctionnement de la structure et à ses activités.
Le chiffre d'affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par une unité statistique (entreprise, unité légale) avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante.
Les bénéfices dégagés par une association loi 1901 peuvent être utilisés pour couvrir ses besoins financiers actuels. Ils peuvent être intégrés à la trésorerie de l'association. L'excédent peut servir à financer le besoin d'exploitation de l'association en attente d'un encaissement suffisant, de dons ou de subventions.
L'association peut être exonérée des impôts commerciaux si elle remplit les 3 conditions suivantes : La majorité de ses activités est non lucrative. Sa gestion est désintéressée. Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 72 432 € sur une année civile.
Les trois grandes parties des comptes annuels
Les comptes annuels sont composés de 3 états financiers : le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Les tableaux annexes visent à reprendre et détailler des données financières de l'entreprise comme le bilan et le compte de résultat. La liasse fiscale est donc un ensemble de documents plus large que le bilan, parce qu'elle rassemble les détails de tous les documents comptables dans ses annexes.
Qu'est-ce que l'annexe des comptes annuels et quelle est son utilité ? L'annexe fait partie des comptes annuels. Elle comporte toute les informations d'importance significative pour compléter et commenter les informations figurant dans le bilan et le compte de résultat d'une entreprise.
Où trouve-t-on le chiffre d'affaires dans le bilan ? En comptabilité d'engagement comme en comptabilité de trésorerie, le chiffre d'affaires figure dans le compte de résultat, en haut dans la partie Produits d'exploitation.
Le bénéfice ou la perte de l'exercice est un compte de bilan à part entière : Le bénéfice apparaît au crédit du compte 120 « Résultat de l'exercice (bénéfice) » ; La perte apparaît au débit du compte 129 « Résultat de l'exercice (perte) ».
Le passif du bilan représente l'ensemble des dettes de l'entreprise. On y trouve les dettes vis à vis des fournisseurs, de l'état (TVA, IS), des salariés (dernier mois de salaire), de l'URSSAF et de la banque (emprunt et découvert bancaire éventuellement).
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
L'ouverture d'un compte bancaire dédié à son fonctionnement n'est pas une obligation légale pour créer une association loi 1901. En effet, aucun texte de loi n'exige cette formalité. Toutefois, elle reste recommandée, voire incontournable si l'association exerce une activité commerciale et produit des bénéfices.